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Le SNU m'a tuer (signé la CNGASC)
La Cour d’Appel de Paris a statué sur l’article 44 de la CCN : la CNGASC - commission nationale de gestion des ASC, créée par l’article 44 de la CCN - n’existe plus.
Après avoir perdu en première instance, le SNU a fait appel, et donc remporté cette belle victoire, qui signe l’arrêt de mort de la CNGASC.
Les signataires de la CCN - pour mémoire, le SNU n’a pas signé la CCN - avaient créé cette instance nationale, pour garantir à chaque agent un traitement égalitaire pour ce qui concerne essentiellement les dotations enfants, qu’il soit de Midi-Pyrénées ou de la DG, de Basse Normandie ou de Lorraine.
Les signataires de la CCN, avaient également décidé que les ASC ne doivent pas être le lieu d’un combat syndical, mais bien un lieu préservé où ce qui importe c’est d’apporter un «plus » à chaque agent, sans querelles de clocher, sans idéologie. Et pour ce faire, chaque syndicat avait le même nombre de représentants, afin de garantir la pluralité des avis, sans que l’un ou l’autre puisse imposer ses vues aux autres.
Mais le SNU n’envisage pas les choses de cette façon ; les ASC doivent être obligatoirement l’objet d’affrontements. Et la commission qui gère les fonds doit être composée de façon à refléter les résultats des élections ; ce qui, pour nous agents de PE BN vaut son pesant d’or, puisque le SNU a fait barrage lors de l’élection de la commission ASC régionale, en refusant que notre syndicat ait les deux représentants qui devaient lui être attribués au vu du résultat des élections !!!
« Vérité au deçà des Pyrénées, erreur au-delà » !!!
Blaise Pascal (Les Pensées, 1re partie, chap. De la justice. Coutumes et préjugés)
Les CE régionaux vont donc recevoir la totalité de la dotation, soit 2.5% de la masse salariale, en lieu et place des 1.2% versés précédemment aux régions, et des 1.3% versés à la CNGASC1. A charge pour eux de gérer, efficacement, l’ensemble de ces fonds.
Le CE de Basse Normandie devra se prononcer rapidement, nous l’espérons, sur l’utilisation de cette dotation.
La CFE-CGC PE BN sera vigilante à ce que :
-
la répartition des 1.3% supplémentaires soit conforme à ce qu’avait décidé la CNGASC, à savoir répartition entre
- dotation enfants = 60%
- dotation enfants handicapés = 2%
- dotation agents = 34%
- aide sociale = 4%
- la nouvelle donne ne génère pas de retards dans la mise en place des prestations : nous ne doutons pas que lors de sa décision d’attaquer la CNGASC1, le SNU a évalué tous les impacts de son action en justice, y compris ceux qui concernent le travail de la commission ASC, et les moyens à mettre en œuvre pour que les prestations soient servies aux agents rapidement.
Enfin nous combattrons l’idée de recréer une structure nationale, en lieu et place de la CNGASC, idée déjà avancée par le SNU.
- Parce qu’il paraît farfelu (litote) de vouloir recréer une structure nationale après en avoir éliminé une.
- Parce que la dotation des 1.3% doit être totalement dévolue aux agents, et ne pas se perdre en frais de déplacements, frais de gestion, frais d’Assemblées Générales; avoir une structure nationale déconnectée de la DG (et donc la DG ne prendrait aucun frais à sa charge) ne pourrait qu’aboutir à une perte en dotation pour les agents.
N’hésitez pas à nous faire remonter vos réactions sur ce sujet (ou à les remonter auprès de votre organisation syndicale préférée !). Plus vous vous exprimerez, plus les orientations à prendre s’imposeront aux élus
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