1 – Respect de la pause méridienne

2 et 3 – Respect de l’OATT régional

4 – Application des instructions

5 – Sécurité

6 – GEC

7 – N° de téléphone des agences

8 – Etat des mobilités

9 – Tickets restaurant

10 – Renforts CDD

11 – Dysfonctionnements informatiques

12 – Heure « femmes enceintes » ou « qui allaitent »

13 – Départ en formation

14 – Grille de qualification de la CCN

15 – Recours promotion

16 - SAE

17 – Postes mis au mouvement

18 - Déplacements

1 – Respect de la pause méridienne

Au vu des temps de connexion et de déconnexion, le respect de la pause méridienne signifie l’impossibilité pour un agent d’être positionné

le matin en activité contrainte (fin à 12h30)
et l’après-midi en activité contrainte (début 13h15)

Confirmez-vous cette position ?

Réponse de la Direction Régionale : le respect de la pause méridienne est intangible. Pour le permettre « il suffit » de mettre en place un tuilage, qui permette à un agent, positionné sur une activité contrainte le matin et l’après-midi, soit de finir plus tôt le matin, soit de prendre son poste plus tard l’après-midi.

Pour la CFE-CGC, la Direction Régionale ne prend pas une position claire ; elle reconnaît que l‘enchaînement de deux activités contraintes peut remettre en cause la pause méridienne, mais refuse d’interdire un tel enchaînement ; or la solution décrite peut se révéler totalement impossible, dans les petites unités ou en cas de problème impromptu. En conclusion, c’est aux ELD de prendre en charge la question !

2 – Respect de l’OATT régional

L’accord régional OATT prévoit le début de la plage fixe du matin à 9h, et la fin de la plage fixe, l’après-midi entre 15h30 et 16h30 selon les jours de la semaine.

Le positionnement d’un agent en activité contrainte le matin et en activité contrainte l’après-midi lui interdit de fait d’utiliser les plages variables.

Nous vous demandons de réaliser une étude portant sur l’utilisation des plages variables en 2011, et que les résultats en soient communiqués aux DP.

Cette étude pourra-t-elle être réalisée avant juin 2012 ?

Réponse de la Direction Régionale : le planning est du ressort des ELD. A elles de faire … La commission de suivi de l’OATT regardera cette question.

Pour la CFE-CGC, la Direction Régionale renvoie à nouveau la gestion du déficit de personnel sur les ELD …

3 – Respect de l’OATT régional

Quel est le volume des heures écrêtées en 2011 ?

Combien d’agents cela concerne-t-il ?

Réponse de la Direction Régionale : La commission de suivi de l’OATT regardera cette question.

4 – Application des instructions

Mardi 10 janvier, à 18h01, la DSO a envoyé un message aux DT, à charge pour eux de répercuter l’information. Ce message a été transmis aux agents le lendemain.

L’objet du message : « Instructions IDE, PPAE, Radiations » à effet immédiat.

Est-il sérieux de penser que ces instructions peuvent-être appliquées immédiatement ?

Peut-il exister une organisation qui permette aux conseillers de prendre connaissance des instructions avant leur date d’application et ainsi de les mettre en œuvre à la date d’application dans de bonnes conditions ?

Réponse de la Direction Régionale : étonnée, car il s’agit d’une procédure … courante lorsque les notes ne présentent pas de modifications importantes. Dans ce cas, il n’y a pas de prévenance des agents et les notes sont à effet immédiat D’autre part, le message n’étaient pas destinés aux utilisateurs directs, soit les Conseillers. Il va donc y avoir un travail, au sein de la Direction régionale, sur les « circuits » des messages.

Pour la CFE-CGC, l’explication ne tient pas la route, car une des notes pointait une modification importante concernant la date d’inscription des DE. Il est effectivement nécessaire de retravailler les circuits, et de mettre un place un système d’information qui permette à chacun de s’approprier les modifications contenues dans les notes, autrement qu’en recevant un message à 8h47 pour une application le jour même à 8h30 !

5 – Sécurité : reprise de la question 8 du 13 janvier 2012

Concernant la définition partagée d’une « menace », nous avons proposé de « Faire intervenir la Police ou la Gendarmerie dans cette réflexion, pour avoir des éléments objectifs de cette définition et la conduite à tenir ».

Quelle est votre position concernant notre proposition ?

Réponse de la Direction Régionale : des échanges de pratiques vont être organisés, et les retours transmis au groupe de travail pluridisciplinaire.

Pour la CFE-CGC, la réponse ne correspond pas à notre question. Après échange, il semble que notre proposition n’ait pas été comprise ; il s’agit pour nous de faire intervenir, dans une réunion de service dédiée, des professionnels, Police ou Gendarmerie, pour travailler avec les collègues sur ce qu’est une « menace » (définition juridique, entre autres), pour aboutir à une définition partagée au sein de l’équipe.

Au vu de cet éclairage, la Direction régionale va réfléchir à notre proposition.

6 – GEC

Comment les agents sont-ils informés des dates des GEC ?

Y a-t-il toujours de la pré-saisie ?

Réponse de la Direction Régionale : les dates de GEC sont communiquées aux DAPE ; la pré-saisie va s’éteindre petit à petit

Pour la CFE-CGC, la communication des dates de GEC est trop tardive ; des collègues apprennent le matin en arrivant qu’ils sont en GEC décentralisé, et ne peuvent pas s’y rendre (pas de voiture par exemple).

7 – N° de téléphone des agences

(Suite de la question 13 du 13 janvier 2012)

Nous avons noté qu’un message est passé dans Connexion concernant la différence entre la ligne GLDE et la ligne institutionnelle des agences.

Pourtant, concernant Cherbourg Centre, les informations données sont les suivantes (à la date du mardi 7 février 2012) :

Tél : 02 33 23 47 40

Fax : 02 33 88 71 18

Ligne directe entreprises :

02 33 88 71 16

Or le 02 33 23 47 40 est l’ancien numéro de la plateforme de Tourlaville, et n’est plus en service.

Quand la mise à jour sera-t-elle faite ?

Nous demandons à ce que soient vérifiés tous les N° de téléphone figurant sur ces fiches.

Réponse de la Direction Régionale : surprise, car les numéros ont été vérifiés.

La CFE-CGC conseille à la Direction Régionale de faire les vérifications en … décrochant le téléphone, et en composant les numéros donnés ….

8 – Etat des mobilités

Article 24§6 de la CCN : Les délégués du personnel sont régulièrement informés, par des états statistiques, des choix faits sur les mobilités.

Quand ces états 2010 et 2011 seront-ils transmis aux DP ?

Réponse de la Direction Régionale : remise en salle d’un document concernant 2010 et compilant des données présentées dans le Bilan Social 2010.

Pour la CFE-CGC, ce document ne répond pas à notre demande. Nous souhaitons un document qui informe les DP sur « les choix faits sur les mobilités », à savoir un document qui

reprenne le nombre de candidatures hors région sur les postes région
- et donne le nombre de réponses positives à ces demandes
reprenne le nombre de candidature région sur des postes hors régions
- et donne le nombre de réponses positives à ces demandes

Une réflexion s’est engagée sur les possibilités de permutation, en région ou hors région ; un groupe de travail national se penche depuis déjà … longtemps sur la possibilité de créer une « bourse des permutations » ; dans l’attente des résultats de ce travail ( ?), la Région ne souhaite pas s’engager dans une réflexion régionale sur le sujet. La seule solution existant à ce jour consiste, pour un agent concerné à se faire connaître auprès du service RH de la région (souhait de permutation en Basse Normandie), ou auprès du service RH de la région qu’il souhaite rejoindre.

9 – Tickets restaurant

INSTRUCTION n°2012-21 du 17 janvier 2012 : Conditions d’attribution des titres-restaurant pour les agents de Pôle emploi (public et privé)

« L’harmonisation des modalités de gestion des tickets restaurants…. »

Pouvez-vous rappeler quels sont les impacts de cette « harmonisation » ? Les agents concernés sont-ils informés ?

Réponse de la Direction Régionale : effectivement, cette note va avoir un impact sur l’attribution des Tickets restaurant ; elle sera présentée au CE du 27 février ; une note d’information sera diffusée auprès des agents en mars, pour une mise en œuvre en avril 2012.

Pour la CFE-CGC, il est toujours aussi étonnant de constater que l’application d’une note nationale de janvier - note accessible à tous les agents – présente autant de complications !

10 – Renfort CDD

La Basse Normandie obtient 15 CDD à compter du 1^er mars : 10 pour le Calvados, 3 pour la Manche et 2 pour l’Orne.

Comment ce nombre de postes a-t-il été déterminé ?

Comment la répartition a-t-elle été décidée ?

Où ces CDD seront-ils affectés ?

Réponse de la Direction régionale : le quota total – 15 – a été déterminé par la DG, en fonction du nombre de DETLD (DE de très longue durée). La répartition régionale a suivi le même critère : DETLD par agence, auquel s’est ajoutée la situation des effectifs. L’ensemble du dispositif sera présenté au CE du 27 février.

11-Dysfonctionnements informatiques

Une rencontre DR-DGASI a eu lieu le 25 janvier ; un recensement des anomalies et dysfonctionnements a été transmis aux collègues de la DGASI ; aux dires de la Direction Régionale, certains items sont connus, mais d’autres les ont surpris.

La DGASI s’est engagée à mettre en œuvre un plan d’action ; une visite de l’agence de Bayeux a été réalisée.

Force est de constater, au vu des « incidents » qui se sont multipliés la semaine dernière que ce plan d’action est … urgent !

12- Heure « femmes enceintes » et « femmes qui allaitent »

Rappel : avant la naissance, cette heure est prise sur décision de la collègue ; elle peut être prise ou sur des plages variables ou des plages fixes.

Après la naissance, elle ne peut être prise que sur des plages variables.

13 – Départ en Formation

Si une date de départ en formation pose problème à un agent, il y a une recherche systématique de possibilité de report ; si aucun report n’est possible, le choix (acception de la date proposée ou annulation de la formation) est à faire par l’agent.

14 – Publication de la grille de qualif CCN

Où se trouve la grille de classification liée à la CCN ? Il s’agit toujours de la grille de classification liée à la CCN assédic, la nouvelle étant toujours en gestation …

Sous RH/Réglementation/Accords et Archives !!!!! Promis, le lien sera mis à partir de l’intranet régional

15 – Recours promotion

Quels sont les recours possibles en cas de contestation de la non attribution d’une promotion ?

La première chose est de rencontrer son N+1 ; puis, si le désaccord persiste : s’adresser au service RH, poser une question via les DP ou saisir la CPN de conciliation ; l’adresse de la CPN figurera dans le compte-rendu écrit

16 – SAE

Demande de nouvelle réunion de suivi : une prochaine commission est programmée fin mars

17 – Postes mis au mouvement

Pourquoi certains agents sont-ils reçus en entretien lorsqu’ils candidatent, alors que d’autres ne le sont pas ?

Autant que faire se peut, tous les candidats doivent être reçus.

Rappel des procédures :

Statut privé : jusqu’au coefficent 300 : CODIR, puis réunion du Comité Carrières Régional, puis réunion d’ajustement du CODIR. Au-delà du coefficient 300, c’est le Comité Carrières National qui est concerné.

Statut public : CODIR, puis CPL, puis « bouclage » en CODIR.

Pour la Direction Régionale, il n’existe pas « d’anticipation », en clair, les postes ne sont pas attribués avant la dernière réunion du CODIR. Sauf, convient la Direction, en cas de réorganisation, c’est-à-dire lorsque des collègues sont amenés à postuler sur leurs propres postes.

18 – Déplacements

Si l’agent est amené à prendre une voiture de location/service la veille de son déplacement, il faut le préciser sur l’Ordre de Mission Ponctuel de demande de moyens, pour pouvoir bénéficier de la couverture Accident du Travail.

La CFE-CGC rappelle qu’une réunion au niveau national au sujet des déplacements, a eu lieu entre le Directeur Général et les organisations syndicales, qui ont fait remonter les nombreuses questions, imperfections, tracasseries et complications qu’entraînent pour les agents la mise en œuvre de la dernière note sur les déplacements. Le Directeur Général a dit retravailler sur le sujet ; donc, à suivre ….

Enfin, la CFE-CGC a demandé si les voitures de location/service étaient équipées de pneus « neige » ; bien que n’étant pas été transmise par écrit, la Direction régionale a répondu à cette question :

toutes les voitures de services sont équipées de pneus neige dès novembre de chaque année.
Par contre, concernant les voitures de location, la Direction Régionale va se renseigner.

Réunion DP du 10 février 2012