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Activités Sociales et Culturelles - ASC

3 Octobre 2013 , Rédigé par CFE-CGC Métiers de l'emploi Publié dans #autres

1 – Dotation agent

En juin, le CE avait acté une dotation complémentaire « Agent » sur le budget 1.3% d’un montant total de 100 €. Lors de la réunion intersyndicale du lundi 9 septembre, il a été convenu de proposer au CE de porter cette dotation à 150 €, répartie pour 80€ en chèques « Cadhoc » et pour 70€ en chèques « Culture ». Le montant de 150 € était devenu possible du fait de l’excédent existant au niveau du budget 1.3%.

Extrait du compte-rendu du 9 septembre, rédigé par le Président de la Commission ASC :

« 1. Chèques : 80,00 € CADHOC. 70,00 € Chèques Culture. 110 000,00€ initialement budgétisés en début d'année.

Suite à la dernière intersyndicale, nous passons d'une dotation de 100,00€/agent à 150,00€/agent. Les 60 000,00€ environ nécessaires peuvent être pris sur le reliquat Activités collectives. »

Et bien non ! Changement de cap au moment du vote au CE du 26 septembre, oubliée l’intersyndicale … la dotation ne sera que de 100 €, et le tout exclusivement en chèque « Culture ».

La CFE-CGC a voté contre le montant de 100 €.

Nous avons demandé à ce qu’il soit porté à 150 € conformément à la décision de l’intersyndicale.

Nous nous sommes abstenus sur la répartition des 100 €.

2 – Mutualisation du budget 1.3%

Pour : CGT, SNU et CFDT

Contre : CFE-CGC

La CFE-CG a voté contre la mutualisation du budget 1.3% en 2014.

En effet, si le projet pour 2013 faisait apparaître uniquement deux paliers pour calculer la dotation due aux agents, le projet 2014 multiplie les paliers et introduit le quotient familial. Sachant que la CNASC connaît des difficultés de fonctionnement et d’organisation, cette nouvelle complexification des procédures nous inquiète quant à l’efficacité du service rendu aux agents.

Nous rappelons ce qu’ont toujours été nos propositions :

  • une dotation unique pour tous
  • une dotation individuelle dont l’utilisation soit la plus libre possible

Nous refusons une définition sectaire de la « Culture. »

Nous faisons confiance aux agents pour définir eux-mêmes leur espace de liberté culturelle et utiliser leurs différentes dotations selon leurs sensibilités.

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