Réunion DP du 13 janvier 2012

13 Janvier 2012 , Rédigé par MFF Publié dans #dp

1 – OATT en agence et horaires ATT/PST

2 – Sécurité : correspondant

3 – Sécurité : définition commune d’une « menace »

4 – Sécurité : présence ELD

5 – Travail sur un jour de temps partiel

6 – Réunion des référents réglementaires

7 – Informatique : CLI/CLIA/Référents applicatifs/Démultiplicateurs

8 – N° GLDE

9 – Droit d’option : ancienneté et congé parental

10 – Temps partiel 90% sur 4 jours et jours mobiles

1 - OATT en agence et horaires ATT/PST

Les horaires de l’ATT/PST ont été modifiés début décembre. Ils imposent que l’agent soit devant son ordinateur connecté et prêt à travailler à 8h30.

Pour la pause méridienne, les collègues qui terminent à 12h30, doivent être connectés et prêts à travailler à 13h15.

Le soir, l’ATT/PST s’arrête à 17h.

Pour mémoire : les plages variables de l’OATT régional vont de 8h00 à 9h00, de 11h30 à 13h45 et 16h30 à 18h00.

Les temps de connections s’allongent sans arrêt.

étant donné l’enchaînement des plages contraintes qui est en vigueur, il est impossible pour les agents d’utiliser les plages variables
il leur est impossible aussi de prendre leur pause méridienne

Est-il possible d’utiliser la plateforme de débordement entre 8h30 et 8h45, entre 13h15 et 13h30 et entre 16h30 et 17h00 ?

Réponse de la Direction : la plateforme de débordement n’intervient que sur la file IDE et ATT ; les sollicitations doivent être limitées

Pour la CFE-CGC, il n’y a pas de réponse à la question, pas de solution au problème ! Ce qui revient à dire que la Direction Régionale tout en connaissant l’impact de ces décisions sur les conditions de travail, n’est pas en capacité de proposer quoi que ce soit pour revenir à des conditions de travail normales.

2 - Sécurité

Qui est le correspondant « Sécurité » du réseau, c'est-à-dire qui les ELD doivent-elles appeler en cas d’urgence pour la sécurité des biens ou des personnes ?

Réponse de la Direction : il faut contacter le service concerné ou M. Poirier ; le CHSCT va être informé des procédures, et une communication en direction de tous els agents sera faite.

3 - Sécurité

Tous les agents n’ont pas la même sensibilité face à une « menace ». Nous demandons la mise en place d’un groupe de réflexion au sein de chaque agence pour arriver à une définition partagée de la « menace », et sur la conduite à tenir collectivement face à ces « menaces ». Notre proposition : faire intervenir la Police ou la Gendarmerie dans cette réflexion, pour avoir des éléments objectifs de cette définition et de la conduite à tenir. Cette réflexion permettrait ensuite d’évaluer les besoins en formation « Gestion de l’agressivité ».

Réponse de la Direction : cette questions sera vue avec le CHSCT ; un agent par unité sera formé aux « bonnes pratiques ». Notre proposition de faire intervenir Police ou Gendarmerie n’est pas retenue.

Pour la CFE-CGC, cette question est importante ; l’intervention d’un « regard externe et objectif » nous paraît fondamentale.

4 - Sécurité

La consigne de sécurité qui prévoit qu’un membre de l’ELD doit être présent sur un site tant que des agents y sont présents est-elle toujours d’actualité ?

Réponse de la Direction : si l’ensemble de l’ELD est absente, un agent responsable doit être désigné.

Pour la CFE-CGC il est important que cet agent puisse joindre à tout moment un membre de l’ELD ; les consignes qui lui sont données doivent être très claires à ce sujet.

5 - Temps partiel

Article 9 alinéa 2 : « Pour les agents à temps partiel, chaque heure effectuée au-delà de la durée hebdomadaire du temps partiel donne lieu à une majoration de 25% ». Cette disposition est-elle régulièrement appliquée, en particulier lors des formations ?

Réponse de la Direction : oui, cette disposition est appliquée, avec validation du N+1. Une réponse écrite sera donnée concernant les heures complémentaires.

6 - Réunion des référents réglementaires

Nous constatons une dégradation des connaissances des collègues indemnisation. L’obligation de production se fait au détriment de l’actualisation de ces connaissances. Nous demandons un calendrier annuel des réunions d’appropriation des évolutions réglementaires et informatiques. Ce calendrier doit être transmis à l’ensemble des agents concernés. La réalité de la tenue de ces réunions sera concrétisée par la signature d’un état de présence à la réunion.

Réponse de la Direction : pour le volet applications, 4 nouvelles versions par an sont planifiées ; pour le volet réglementaire, 2 ou 3 réunions physiques sont prévues ; les informations sont données aux démultiplicateurs via l’Intranet, les DAPE devant veiller à leurs diffusions.

Pour la CFE-CGC, la réponse reste floue. Il nous est dit que tout est mis en place pour que l’information circule ; mais ce n’est pas ce que vivent au quotidien les collègues. Il ne suffit pas de dire que le DAPE se doit de … Encore faut-il que toutes les conditions d’une réelle circulation et de l’information et que de vrais temps d’appropriation existent.

7 - Informatique

Nous demandons une clarification des rôles des cli / clia / référents applicatifs / démultiplicateurs : qui fait quoi ? Quel périmètre d’intervention pour chacun ?

Réponse de la Direction :

les CLIA n’existent plus
les CLI sont les référents techniques (téléphonie et Internet) ; ils sont désignés sur leurs sites ; leur formation est en cours, et une réunion des CLI est prévue prochainement.
Référents applicatifs = démultiplicateurs ; ils ont en charge l’information sur les différentes versions des applications

8 - N° GLDE

Le N° de la ligne GLDE est le seul qui apparaît sur l’intranet pour une agence ; de ce fait, ce N° est utilisé par les collègues des autres agences qui veulent joindre l’agence. Ainsi, la ligne GLDE se transforme en standard !

Quelles mesures allez-vous pendre pour que cesse cette situation inconfortable ?

Réponse de la Direction : une communication sera faite sur ce sujet.

9 - Droit d’option

Comment le congé parental a-t-il été pris en compte dans le calcul de l’ancienneté des collègues optant pour la CCN ? Sur quel(s) texte(s) s’est basée la décision de prendre en compte ou non la durée du congé parental dans l’ancienneté de l’agent ?

Réponse de la Direction : si le congé parental était à temps partiel, il a été pris en compte dans le calcul de l’ancienneté, au moment de l’exercice du droit d’option. Si le congé parental était à temps plein, et donc si l’agent n’a perçu aucun salaire durant cette période, il n’est pas pris en compte dans le calcul de l’ancienneté (article 52-3-2 de la CCN).

10 - Temps partiel 90% sur 4 jours

En 2012, sur 4 jours mobiles imposés, 3 sont programmés sur des lundis.

Un collègue travaille à 90% sur 4 jours, le lundi étant sa journée de temps partiel (1/2 journée de temps partiel + 1/2 journée RTT ou CP).

Peut-il récupérer les 3 demi-journées correspondant à ces 3 demi-journées de temps partiel ?

Réponse de la Direction : oui, si le jour mobile imposé tombe sur un jour de temps partiel, l’agent « récupère » ½ journée.

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