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Informations nationales
1 - Allocation « vacances » pour les CDD/CDIsés en 2009
2 - Accord RPS : échec !
3 - Accord sur l’ « Adaptation des règles de gestion des Ressources Humaines pour les agents de droit public »
4 - RTT et jours mobiles
1 - Allocation « vacances » pour les CDD/CDIsés en 2009.
Monsieur Charpy a fait savoir qu’il « a pris la décision de supprimer la proratisation de l’allocation vacances 2010 pour les personnels CDD de droit public cédéisés après le mois de juin 2009 ».
Monsieur Charpy est bien urbain …. Il a eu la bonté de renoncer à une décision que rien ne justifiait !
La CFE-CGC, comme d’autres syndicats, a agi contre la proratisation de cette allocation, dès que les collègues nous ont fait remonter la question. L’action syndicale conjointe a permis de contraindre la DG à respecter la CCN !
Au niveau pratique, les collègues concernés percevront sur leur salaire de septembre le complément lié à cette allocation.
2 - Accord RPS : échec !
Le verre était-il à moitié plein,
ou à moitié vide ?
Qu’importe, puisqu’aujourd’hui,
il est totalement vide !
La CFE-CGC l’a toujours dit : cet accord n’était pas parfait ; mais il avait le mérite d’exister, d’obliger la DG à mettre en œuvre un certains nombre de mesures concrètes, dont des formations spécifiques, de créer une commission de suivi qui se serait appuyée sur de nombreux indicateurs.
Mais fi de tout cela !
Aujourd’hui, la seule obligatoire légale de l’Etablissement est « de veiller à la santé de ses salariés ». Et de mettre en œuvre une directive ministérielle qui préconise le déploiement d’un plan d’action ; plan d’action qui sera à la seule main de l’Etablissement.
L’Etablissement n’ouvrira aucune nouvelle négociation sur le sujet, et devrait se garder de mettre en œuvre les mesures contenues dans le projet d’accord, puisque rejetées par une majorité de syndicats.
La CFE-CGC ne regrette en aucun cas sa signature ; nous savions que cet accord était un premier pas, et que son application aurait obligé l’Etablissement à se pencher réellement sur les difficultés rencontrées au quotidien par les agents.
Dans le contexte actuel de mal-être au travail, il ne nous semble pas évident que l’intérêt des agents ait été pris en compte dans les motivations du refus des autres organisations syndicales.
Le CNHSCT n’existe plus ; la commission HSCT du CCE n’est toujours pas mise en place … Sombre avenir pour l’action pour la prévention des risques psychosociaux au sein de notre Etablissement !
3 - Accord sur l’ « Adaptation des règles de gestion des Ressources Humaines pour les agents de droit public »
Cet accord est applicable au 1er août, en particulier la mesure qui concerne la promotion sur place par transformation de leurs postes, possible pour les agents figurants sur les listes de promotion de conseiller, technicien supérieur appui et gestion, conseiller référent, cadre adjoint appui et gestion, conseiller chargé de projet emploi, cadre appui et gestion et chargé de mission appui et gestion. Pas de nécessité de candidature BDE (un agent peut refuser cette proposition, en adressant un courrier au service RH).
Si vous avez des questions par rapport à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.
4 - RTT et jours mobiles
Pour mémoire : la totalité des jours RTT et des jours mobiles acquise dans le cadre du statut privé doit être utilisée avant le 31 décembre 2010.
Si l’accord OATT est signé et validé, ces jours pourront être mis dans le Compte Epargne Temps créé par l’accord. Cet accord s’appliquerait à partir du 1er janvier 2011, et « à titre exceptionnel, la faculté est ouverte aux agents qui le souhaitent d’ouvrir et d’alimenter leur compte épargne temps avec le reliquat des jours RTT de l’année 2010 au plus tard le 31 janvier 2011 » (ce qui exclut les jours mobiles). L’accord devrait être ouvert à signature la semaine prochaine. Affaire à suivre donc …
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