Informations nationales
1 - Accord « Adaptation AFPA »
2 - Projet d’accord « Adaptation statut 2003 »
3 - CPN Risques Psychosociaux du 22 juin
4 - CCE extraordinaire du 22 juin
1 - Accord « Adaptation AFPA »
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L'accord « Adaptation AFPA » aurait reçu 4 signatures (CFE-CGC, CFDT, CGT-FO et UNSA). Compte tenu du nombre de signataires potentiels (7) cet accord a maintenant suffisamment de signatures pour pouvoir s'appliquer au plus vite.
La CFE-CGC a signé cet accord qui va permettre à nos collègues de ne pas attendre juillet 2011 pour basculer dans la CCN. Ainsi, ils vont pouvoir bénéficier d'avantages qu'ils n'avaient pas précédemment, d'une plus value salariale suite au repositionnement, de garanties concernant l'exercice de leurs activités... à compter du 1er juin, date d'application de l'accord. Bref un accord sérieux et équilibré.
2 - Projet d’accord « Adaptation statut 2003 »
La version 3 du projet est sortie. Nous avons en conséquence modifié notre information « Projet d’Accord « Adaptation des règles de gestion des Ressources Humaines pour les agents de droit public » : A savoir». Vous la trouverez en pièce jointe
3 - CPN Risques Psychosociaux : réunion du 22 juin 2010
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La réunion du 22 juin 2010 était une réunion conclusive. Chaque organisation syndicale est intervenue pour faire part de demandes de corrections et/ou d'ajout, sans pouvoir remettre en cause les fondements du texte.
La CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue à la fois pour demander des corrections, mais aussi pour dire que notre volonté était que ce texte puisse éventuellement exister mais aussi et surtout qu'il puisse intégralement se mettre en œuvre et vivre. Pour cela il faut que de par son contenu et sa structure un suivi soit réalisable, ce qui, dans sa configuration actuelle, n'est pas nécessairement évident.
Bref, après un tour de table, il serait mensonger de dire que l'enthousiasme débordait. La direction (Monsieur Rashid) est alors intervenue et a fait le constat que les écarts, entre les différentes positions, étaient grands et qu'une convergence paraissait difficile à atteindre. Devant ce que nous ressentions comme du défaitisme et où l'on commençait à deviner que la direction hésitait à proposer le texte à la signature, la CFE-CGC métiers de l'emploi est intervenue pour dire que nous étions surpris par de tels propos et que nous voulions que le processus aille jusqu'au bout.
Pour la CFE-CGC métiers de l'emploi, nous aboutissons à un texte qui n'est pas celui que nous espérions au début des négociations. Nous aurions voulu que les agents retrouvent plus simplement et concrètement ce qu'ils ont exprimé avec force en répondant au questionnaire sur les RPS. En même temps, la Direction Générale a proposé des choses, acceptée un partie de nos demandes et nous nous retrouvons avec un texte qui peut permettre de commencer à agir.
Faut-il rappeler que si nous n'aboutissons pas à un accord, la DG ira vers l'élaboration d'un plan d'action, et il serait plus que surprenant qu'elle reprenne l'ensemble des propositions actuellement présentes dans le projet d'accord !
Refuser un texte sous prétexte que ce n'est pas assez complet pour, au final, ne rien avoir n'est pas dans la manière d'agir de la CFE-CGC métiers de l'emploi, syndicat constructif et responsable. Nous nous devons d'apporter une première réponse à la détresse des agents. Il nous serait plus facile de tout refuser et de contester mais ce n'est ni notre nature ni nos convictions.
La CFE-CGC métiers de l'emploi se prononcera sur le texte après avoir réuni son Bureau National Exécutif et son Conseil d'Administration en début de semaine prochaine.
4 - CCE extraordinaire du 22 juin 2010 : le grand n'importe quoi !
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Ce CCE extraordinaire avait initialement pour seul et unique point à l'ordre du jour : "Information en vue d'une consultation ultérieure sur la mise en œuvre de l'Entretien d'Inscription et de Diagnostic".
Suite au CCE du 16 juin, un second point a été ajouté "Information sur la mise en œuvre du plan de rebond".
Comme on pouvait s'y attendre, la réunion, plutôt que de durer 3h30 n'a pu en fait se tenir que sur 1h à peine. En effet, dès le début, une contestation est arrivée quant à l'ordre d'examen des points inscrits à l'ordre du jour. Une autre contestation concernait le fait que le point deux n'était qu'une information sans consultation...
Au final :
La CFE-CGC s'est abstenue lors du vote de demande d'inversion des 2 points à l'ordre du jour.
Explication : l'essentiel n'est pas l'ordre mais d'aborder effectivement le point (la suite de ce CCE nous donnera raison !).
La CFE-CGC a voté contre (tout comme la CFDT et l'UNSA) la délibération demandant que le point deux ne soit pas une information mais une Information/Consultation.
Explication : le plan rebond est une décision gouvernementale validée par la majorité des partenaires sociaux au Conseil d'Administration de Pôle Emploi. Notre volonté est de pouvoir enfin aborder ce point et intervenir concernant les conséquences de la mise en œuvre du plan de rebond, notamment sur le champ des Conditions de Travail.
La CFE-CGC a voté contre la délibération mandatant le secrétaire du CCE pour entamer des démarches pour un référé afin de stopper le plan de rebond.
Détail du vote :
Pour : 9 (CGT, SNU, SUD & SNAP)
Contre : 6 (CFE-CGC, CFDT & UNSA)
Abstention : 4 (FO)
NPPV : 1 (CFTC)
Voilà à quoi nous avons passé les 150 premières minutes de ce CCE, tout cela pour... commencer au point 1 !!!
Résultat, après une rapide présentation de l'Entretien d'Inscription et de Diagnostic (EID), il ne nous restait que très peu de temps pour rentrer dans le fond du sujet, le Directeur Général ayant un avion à prendre pour un déplacement en province !
Bilan :
4 mai, 16 juin et 22 juin : 3 occasions d'aborder des points importants pour les agents de Pôle Emploi et où nous aurons pu
- Traiter la validation de procès verbaux (point 1 le 16 juin)
- Écouter le DG sans pouvoir poser de questions sur le plan rebond (16 juin)
- Écouter une présentation rapide sur l'Entretien d'Inscription et de Diagnostic, poser quelques questions et avoir une réponse très courte du DG (le 22 juin)
Vous trouvez que cela ne fait pas sérieux ? A la CFE-CGC métiers de l'emploi, c'est exactement ce que nous pensons et c'est ce qui explique nos positions qui ne vont jamais vers la facilité. Si la stratégie de certain semble clairement de faire en sorte que rien ne bouge et que les difficultés s'additionnent afin de récupérer les votes contestataires, à la CFE-CGC métiers de l'emploi, nous pensons qu'il faut agir, influer sur les choix et les décisions plutôt que de rester à aboyer sur le bord de la route en regardant passer la caravane !
Pour en revenir au plan de rebond, il nous parait dangereux et inconsidéré de vouloir arrêter le processus alors que les premiers demandeurs d'emploi sont déjà dans les sites avec leur courrier ! Agir de la sorte met directement en danger les agents chargés de les recevoir ! Comment expliquer à quelqu'un que l'aide promise ne pourra arriver maintenant parce que le CCE de Pôle Emploi entame une procédure en référé !
Il serait injuste d'accabler uniquement nos collègues des autres organisations syndicales, car la Direction Générale, elle aussi a sa part de responsabilité dans l'histoire. A trouver régulièrement des excuses pour ne pas présenter ses projets au CCE, elle introduit consciemment tous les ingrédients pour que l'instance ne puisse pas fonctionner normalement. Nous, à la CFE-CGC, nous ne voulons pas tomber dans le panneau !
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