/image%2F0441595%2F20140203%2Fob_4a15a1_logo-cfe-cgc.jpg){kind=logo}
Informations nationales
1 - OATT, réunion du 17 juin
2 - Risques psychosociaux
3 - CCE
4 - Statut 2003
5 - Services de placement payants : éléments de réflexion
1 - OATT : réunion du 17 juin
Une réunion de négociation s'est tenue le 17 juin 2010 sur la version 2 du texte. Nous avons repris la lecture à partir du chapitre 3 jusqu'à la fin de celui-ci.
Toutes les organisations syndicales sont intervenues pour dire qu'après cette réunion, une autre réunion de négociation (au minimum) était nécessaire avant d'en arriver à une réunion de relecture/conclusive. En effet, les modifications apportées par la Direction Générale sur les trois premiers chapitres sont soit largement insatisfaisantes soit inexistantes ou bien ne répondent pas à nos questions.
Notre vigilance portera, à minima, sur : le forfait cadres, le compte épargne temps, les horaires, les déplacements... Pour le forfait cadres, nous restons sur une position de refus de tout dispositif qui amènerait à ce que dans la même fonction, selon son statut et/ou son coefficient, on puisse ou pas accéder au forfait cadres. La CFE-CGC exige que tous les cadres, à partir du responsable de site, puissent accéder, s'ils le désirent à la forfaitisation de leurs horaires.
La prochaine réunion aura lieu le 6 juillet. Nous mettrons en ligne la prochaine version du texte dès réception (rubrique "négociations en cours").
Texte publié par : http://www.cfecgc-metiersdelemploi.fr/
2 - Risques Psychosociaux
La version 9 du projet d’accord est disponible ; nous pouvons vous l’envoyer par mail ; elle sera disponible sur notre site en fin de semaine.
Une nouvelle réunion de négociation a lieu aujourd’hui.
3 - Comité Central d’Entreprise
Nouvelle réunion aujourd’hui. A l’ordre du jour : le plan « Rebond pour l’emploi ».
Pour mémoire, le compte-rendu du CCE du 16 juin :
Jeudi 17 juin 2010 CCE du 16 juin 2010
Publié par : http://www.cfecgc-metiersdelemploi.fr
Un CCE ordinaire s'est déroulé hier. Pour rappel, il s'agissait du même ordre du jour que pour le CCE initialement programmé le 4 mai 2010 (voir cet article).
Que dire si ce n'est qu'encore une fois, nous n'avons pas pu aller bien loin !
En effet, dès le premier point (approbation des Procès Verbaux), le conflit Direction/CFTC sur le nombre d'élus titulaires/suppléants a ressurgi. Les tribunaux trancheront.
Le point 2 était un point d'actualité fait par le DG. A ce moment, celui-ci nous annonce 4 sujets :
- Le plan Rebond
- Neptune
- Les négociations/accords en cours
- Le réseau Pôle Emploi 2012
Autant vous dire tout de suite que nous n'avons pas pu dépasser le premier point!!! En effet, le DG avait prévu de dérouler ses 4 sujets et de prendre ensuite la globalité des questions. Cette méthode a tout de suite reçu un refus, chaque organisation syndicale voulant pouvoir intervenir point par point. Cette demande a été rejetée par le DG et nous sommes alors partis dans une série de suspensions de séance, alternativement demandées par des OS ou par le DG.
Certaines OS ont voulu rentrer dans un processus de délit d'entrave à l'encontre du DG, ce que la CFE-CGC a refusé, suivi ensuite par l'UNSA. Une délibération est alors sortie en milieu de journée mais n'a été votée qu'en fin de journée !
Entre temps, deux organisations syndicales ont fait volte face (FO et la CFDT).
Vote de cette délibération :
POUR : le SNU, SUD, la CGT, la CFTC et le SNAP (soit 10 voix).
CONTRE : CFE-CGC (2 voix)
ABSTENTION : CFDT (2 voix)
NPPV : FO (4 voix)
Remarque : il n'y avait que 18 votants sur 20, le membre UNSA étant absent ainsi qu'un membre CFDT
Texte publié par : http://www.cfecgc-metiersdelemploi.fr/
4 - Statut 2003
Demain, mercredi 23 juin, réunion des Délégués Syndicaux Centraux, sur ce thème.
5 - Services de placements payant : éléments de réflexion.
« Débat au Sénat, le 10 juin 2010 (extrait)
Chapitre IV
Exercice de l’activité de placement
Article 14
(Non modifié)
I. – La cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée :
2° L’article L. 5321-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
<« La fourniture de services de placement> peut être exercée à titre lucratif. Les entreprises de travail temporaire peuvent fournir des <services de placement au sens du présent article>. » ; »
Au cours du débat, il a été souligné que ce texte est en contradiction avec la Convention 96 de l’OIT, ratifiée par la France le 10 mars 1953, jamais dénoncée par la France, et donc toujours en vigueur.
« Convention 96 de l’OIT (1949)
Article 3
Les bureaux de placement payants à fin lucrative, visés au paragraphe 1 a) de l'article 1, seront supprimés dans un délai limité dont la durée sera spécifiée par l'autorité compétente »
Cette Convention a été révisée en 1997 (Convention 181), mais la nouvelle Convention n’a pas été ratifiée par la France.
D’autre part, la nouvelle rédaction de l’article est justifiée par le fait que la France doit se mettre en « règle », par rapport à la Directive « Services » (2006-123) de l’Union Européenne ; cette Directive a été adoptée le 28/12/2006, et la France avait jusqu’au 28/12/2009 pour mettre son droit en conformité.
La Directive « Services » exclut de son champ d’application (entre autres) : les services d'intérêt général non économiques;
« Directive « Services » 2006-123
Entrée en vigueur le 28/12/2006 ; délai de transposition : 28/12/2009
Article 2
Champ d'application
1. La présente directive s'applique aux services fournis par les prestataires ayant leur établissement dans un État membre.
2. La présente directive ne s'applique pas aux activités suivantes:
a) les services d'intérêt général non économiques; »
L’article 14 a été adopté par le Sénat.
/image%2F0441595%2Fob_7ebd15_boules-2014.bmp)
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
