CE du 28 juin 2010

28 Juin 2010 Publié dans #ce

1 - Pérennisation de la plateforme de prospection

2 - Elargissement du 3949 aux questions RAC

3 - Activité RH

4 - HST

5 - Plan Rebond pour l’emploi

6 - IDE téléphone

7 - Gestion des ASC en Basse Normandie

1 - Consultation sur la pérennisation de la plateforme de prospection

Vote :

Pour : 1 CFE-CGC

Contre : 4 SNU

Abstention : 3 CGT

Des fiches de « missions » vont être diffusées de façon progressive, les collègues qui candidatent sur ces postes doivent s’engager pour 2 ans, avec retour dans leur site d’origine au bout des deux ans. Un point d’étape sera fait avec eux fait au bout d’un an.

2 - Bilan de l’expérimentation de l’élargissement du 3949 à des questions relatives au RAC

Les questions « indemnisation » représentent 30% des appels. Les réponses données à ces questions sont traitées à 80% par les CDD (réponses de niveau 1), les experts de la plateforme en traitent environ 15%, et environ 5% des questions sont renvoyées sur les sites. Un plan de formation a été mis en place, et se poursuit.

Les contrats CDD vont jusqu’à fin 2010. S’il y a pérennisation de la procédure, les contrats seront transformés en CDI.

Les CDD vont jusqu’à fin 2011. S’il y a pérennisation, ils seront CDIsés. Un nouveau bilan de l’activité est prévu en novembre.

3 - Activité RH

Long échange sur le temps partiel du Plan « Seniors », car les compensations ne se font pas site par site, et il est particulièrement difficile à la DRH de dire où sont utilisées ces compensations ; Les RH raisonnent en ETP (équivalent temps plein) sur la région.

Nous avons obtenu la précision suivante : les calculs se font bien en ETP, et non en enveloppe budgétaire. Un tps partiel (« séniors » ou autre) à 80% dégage bien 0.2 ETP. En juin : 49 collègues sont en temps partiel dans le cadre du plan « Seniors ».

Contrats aidés

Une question nous avait été transmise, concernant une éventuelle volonté de la région de ne pas pérenniser les contrats aidés. Dans les faits, il n’existe aucun « blocage » ; les collègues en contrat aidé ont accès à la BDE, ils peuvent poser leur candidature, qui est traitée au même titre que les autres candidatures.

Droit d’option

En juin, environ 54% des agents sous statut public ont opté pour la CCN.

Concernant la mise en ligne des informations sur les droits aux congés des « optants », elle a bien été faite, mais uniquement pour les managers ; les Organisation Syndicales ont demandé à ce tous les agents soient informés.

CTP et CRP :

Actuellement, il y a 26 CDD dans ces structures. 15 CDD vont être transformés en CDI; seront recrutés en priorité les CDD qui occupent ces postes.

3 CDD sont sur site (compensation de 3 CDI sur les différents dispositifs) ; ces CDD vont être transformés en CDI. Tous les postes (15 + 3) vont être diffusés.

4 - HST (Harmonisation des Services Téléphoniques)

Elle sera déployée entre le 26 juillet et le 13 août. La DR nous a affirmé qu’un agent absent au moment du déploiement ne connaîtra aucun désagrément à son retour ….

5 - Plan Rebond pour l’Emploi

Les CAF ont reçu cette semaine, les instructions nécessaires pour prendre les dossiers des DE, et les étudier (nécessité pour le DE d’avoir un récépissé de dépôt de dossier + rejet RSA ou ASS).

6 - Information complémentaire sur la procédure provisoire d’IDE par téléphone

Cette procédure a été présentée au CE comme provisoire, de juin à début novembre.

Les échanges ont porté sur l’entretien qui suit l’IDE par téléphone et plus particulièrement sur « le conseiller » qui s’assure de la complétude du dossier et « le conseiller » qui réalise le PPAE. A la lecture du document remis, on ne peut pas dire s’il y a un conseiller (donc mise en place de l’entretien unique, sans formation) ou deux conseillers.

La réponse est sans ambigüité : il y a deux conseillers. En fait un conseiller pour le dossier indemnisation et deux ou trois pour le PPAE (selon la taille du site). Il ne peut y avoir un seul conseiller que s’il s’agit d’un agent « FRG ».

Il n’y a pas eu de consignes strictes pour permettre les adaptations locales ; mais certaines organisations ont présenté un seul conseiller pour l’ensemble de l’entretien. N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques sur ce sujet.

7 - Gestion des Activités Sociales et Culturelles

Retour en arrière : « avant » la fusion, les ASC Assédic étaient gérées par un mi-temps agent DR, et un mi-temps élu ASC.

Lors de la mise en place du CE, après les élections, la DR a annoncé qu’elle retirait le demi-poste agent DR. Le financement d’un poste à temps plein était acté jusqu’à fin juin 2010, puis un poste à mi-temps de juillet à décembre 2010. A partir de janvier 2011, la DR se retire totalement du financement de ce poste.

Une collègue a été recrutée ; elle effectue actuellement toutes les tâches de gestion des ASC. Avec plus de 1000 bénéficiaires, il est évident qu’un poste à temps plein se justifie. Le CE doit donc financer un salaire à mi-temps entre juillet et décembre 2010.

Mais la législation impose que les frais afférents à ce poste soient pris sur le budget des ASC.

Or les montants alloués aux collègues, chacun a pu le constater, sont en régression par rapport à ce qui existait auparavant. Pour 2010, ce sont environ 5600€ qui doivent être pris sur le compte « Prestations agents ».

Pour 2011, il faudrait financer un temps plein, soit environ 22000€ imputés sur le budget « prestations ».

La CFE-CGC a clairement dit que :

nous votons pour la prise en charge du mi-temps, de juillet à décembre 2010, avec imputation sur le budget « Prestations », parce qu’il n’y a pas d’autres solutions pour que cette année les ASC fonctionnent normalement
pour 2011, nous demandons qu’une réflexion soit menée, car il est difficilement envisageable de ponctionner le budget « Prestations » d’une somme aussi importante (environ 22000€).

Dans la commission ASC, deux organisations syndicales (SNU et CGT) disposent de 8 membres sur 9. La CFE-CGC pense qu’il doit être possible de dégager, avec les différentes délégations d’heures syndicales, un temps plein pour un collègue qui accepterait de faire ce travail.

Cette question est d’ores et déjà inscrite à l’ordre du jour du CE de septembre.

Il nous été confirmé que la commission ASC ne pouvait faire que des propositions, qui doivent être toutes approuvées par la CE

Enfin, la CFE-CGC a demandé que tout refus de prise en charge pour une prestation nationale ou régionale, fasse l’objet d’un courrier, avec l’indication des textes sur lesquels s’appuie ce refus.

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