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Pour aller plus loin sur les ASC
1 - Dotation individuelle unique pour les agents
2 - Poste « Administratif » ASC
3 - Prestations « Enfants »
1 – La dotation individuelle unique pour les agents.
Le CE a entériné l’octroi d’une dotation unique pour les agents, c'est-à-dire sans paliers liés au salaire perçu ou au quotient familial.
La CFE-CGC a voté pour cette délibération.
La question qui se pose est en effet : à quoi servent les dotations ASC ?
Le budget ASC est dédié aux « Activités sociales et culturelles ». Une part importante (60%) du budget national est dédiée aux enfants, ce que nous approuvons sans réserve. Donc les ASC régionales doivent être ouvertes à tous, seuls ou en couple, avec ou sans enfants, et même, oui, nous osons le dire, avec un petit indice/coefficient ou un plus gros ! Chaque agent de Pôle emploi doit recevoir, à travers les ASC du CE, sa (modeste) part de … rêve !
Se battre pour de meilleurs salaires, se battre pour maintenir et améliorer notre pouvoir d’achat : oui ! Mais la Commission ASC du CE ne peut et ne doit pas être le lieu de ce combat. Chaque agent de Pôle Emploi est un citoyen en capacité de trouver par lui-même le lieu où il peut mener ces (ses) combats : syndicat, parti politique, association, etc. …
2 – Le poste ASC
Petit historique, sans lequel on ne comprend rien :
- Le CE a deux budgets distincts et absolument non fongibles : le budget de fonctionnement et le budget prestations
- En 2010, la Direction Régionale a financé un ½ poste chargé ; mis au pied du mur, le CE a accepté de financer l’autre ½ poste sur le budget prestations. La salariée était salariée de PE.
- Tout au long de l’année 2010, la Direction Régionale a dit et répété qu’elle refusait d’embaucher pour 2011, mais qu’elle « rembourserait » au CE ½ poste chargé au coefficient 170 ; le SNU et la CGT, pour leur part, refusaient que le CE devienne employeur
- De même, tout au long de l’année 2010, le Secrétaire du CE nous a dit et répété que le salaire ne pouvait qu’être réparti légalement de la façon suivante : 25% sur le budget de fonctionnement et 75% sur le budget prestations
- Donc, dès septembre 2010, nous avons dit qu’il n’était pas envisageable d’amputer le budget prestations de la différence entre 50% d’un salaire à 170 (le remboursement de la Direction Régionale), et les 75% d’un salaire à 190 (190 = décision commune des Organisations Syndicales de ne pas laisser le salarié à 170) ; nous proposions que le 2ème mi-temps soit tenu par un agent en délégation d’heures syndicales
- 1er coup de théâtre le 4 janvier 2011 : la Direction Régionale parle de la signature d’une convention de partenariat, entre le CE et PE ; PE serait employeur du salarié, ce qui résout le problème du SNU et de la CGT (ne pas être employeurs), mais cela ne résout pas la question de l’amputation du budget prestations.
- 2ème coup de théâtre courant janvier 2011 : le secrétaire du CE accepte une répartition différente du salaire. 50% du salaire seront pris sur le budget de fonctionnement et 50% sur le budget prestations.
Et on arrive à aujourd’hui !
- le salarié sera recruté par PE en CDD, pour 12 mois, coefficient 170, puis 190 (ou détaché de son poste, avec compensation d’un CDD dans son agence ou son service)
- le CE paie l’intégralité du salaire
- la Direction Régionale abonde le budget prestations d’un ½ salaire 170, puis 190
-
le CE répartit la charge salariale comme suit :
- 50% sur le budget de fonctionnement (le budget de fonctionnement peut le supporter, sans problème)
- 50% sur le budget prestations ; comme la Direction Régionale abonde de du même montant le budget prestations, il n’y a pas amputation de ce budget !
Pour résumer, notre objectif est atteint : pas de répercussion de cette organisation sur le budget prestations.
3 - Les prestations « Enfants »
Il se dit, ou il se lit, que les prestations « Enfants » n’existent plus.
Dans les faits, les dotations « Enfants » existent.
La dotation totale des ASC est de 2.5% de la masse salariale. 1.2% vont aux CE régionaux, et 1.3% à la Commission Nationale de Gestion des ASC (CNGASC).
La GNASC consacre 60% de son budget aux prestations « Enfants », avec deux montants : soit 310€ par enfant, soit 360€ par enfant. Elle donne la liberté aux CE régionaux de construire leurs propres prestations, à partir de l’analyse qu’ils feront des besoins des agents et de leurs enfants.
D’autre part, pour chaque enfant ayant donné lieu au versement de 310€, le CE recevra une dotation de 50€. Cette dotation est mutualisable. A charge pour le CE de définir les modalités d’utilisation de cette dotation.
Nous ne nions pas que certaines familles, principalement avec de jeunes enfants, puissent voir leur dotation baisser, dans un premier temps. Là encore, la CFE-CGC considère que les ASC ne peuvent pas se substituer à une carence des pouvoirs publics en matière de garde de jeunes enfants.
Mais sur la durée, ces collègues ne seront pas perdants, car la dotation « Enfants » a le même montant, quel que soit l’âge de l’enfant, jusqu’à ses 18 ans.
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