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Négociation régionales OATT
Questions/Réponses : la DR va diffuser une Q/R sur l’accord national; nous avons demandé à ce que ce document soit clairement identifié « Direction Régionale ». Il s’agit d’interprétations de l’accord, sur des points non ouverts à négociation. A terme, les OS ont demandé à ce que ce document soit en ligne sur l’Intranet (quelques points ne sont pas encore stabilisés).
Précisions sur les temps de déplacement : dans l’accord OATT, il n’est question que du temps, pas du remboursement des frais.
Principe (exemple) :
Trajet domicile vers lieu de travail habituel : 20km et 20mn (mappy ou via michelin + 10%)
Trajet domicile vers lieu de déplacement : 50km et 50mn (mappy ou via michelin + 10%)
Trajet lieu de travail habituel vers lieu de déplacement = 45km et 45mn (mappy ou via michelin + 10%)
Versé dans le compteur spécifique « temps de trajet » : 50mn-20mn = 30mn
Frais de déplacement remboursés = trajet lieu de travail habituel-lieu de déplacement, soit 45km
Définition du lieu de travail habituel, pour les sites bi-localisés
Pour les agents affectés en permanence au Pôle Appui Gestion = « Back office »
Pour les autres agents = Site d’accueil (« Front office »)
Avantages individuels acquis (issus des accords OATT 2001, pour les ex-assédic) : Procédure proposée par la Direction : si un collègue pense avoir un AIA : envoi d’un courrier au service RH, et le service RH répondra par écrit.
Etat des lieux de l’accord
Chaque année, consultation du CE au + tard le 31/10/N-1, pour les ponts de l’année N
Horaires individualisés voir photo "Horaires individualisés"
Travail deux demi-journées par semaine, uniquement sur les plages fixes (article 5 de l’accord)
Texte de l’accord national :
« La planification sur les activités doit être réalisée à la demi-journée. Elle doit permettre aux agents de bénéficier, s’ils le souhaitent, de la possibilité de travailler seulement sur les plages fixes, au minimum 2 demi-journées de leur choix par semaine. Cette disposition ne peut s’appliquer qu’à condition que l’agent effectue dans la semaine la durée conventionnelle dans la limite du crédit/débit d’heures autorisé par l’article 6 du présent accord. »
Proposition DR :
La Direction propose 3 principes simples :
- La demande est écrite,
- La demande est réalisée au rythme de la programmation de l’activité, sauf circonstance exceptionnelle,
- En cas de difficulté, c’est la concertation locale qui prévaut.
Position CFE-CGC : Le délai « de programmation de l’activité » est de 6 à 8 semaines ; c’est beaucoup trop long pour poser une demande. Nous demandons à ce que ce délai soit réduit à 4 semaines.
Organisation des pauses accueil physique et téléphonique
Texte de l’accord national :
« Les agents qui assurent le traitement de l’accueil téléphonique et physique bénéficient d’un temps de pause par rotation rémunéré de 10 minutes, par tranche de deux heures de travail en continu, en raison des contraintes attachées à ce type d’activité. »
Proposition DR : Voir photo "Proposition DR"
L’ensemble des OS avait souhaité ne pas monter une « usine à gaz » autour de ces pauses.
Position CFE-CGC : l’expression « est organisée » peut se lire comme l’obligation d’une planification des pauses. Nous avons demandé à ce qu’elle soit modifiée. Proposition : remplacer « organisée » par « réalisée ».
Délais de prévenance sur les congés
Plusieurs congés sont décrits dans l’accord, mais sans délai de prévenance :
- les jours supplémentaires
- les jours de récupération/crédit temps
- les jours de compensation/jours fériés
- les jours de récupération/déplacement.
Ce qui peut apparaître comme un plus peut devenir un moins, si l’accord régional ne prévoit pas la question. Comme on peut accoler différents congés, certains congés ayant des délais de prévenance différents, pourraient avoir une réponse différente.
Proposition DR :
« La prise des repos supplémentaires ci-dessous :
- autorisations d’absence liées à de la récupération de crédit (article 6 de l’accord national),
- temps de récupération liés aux déplacements (article 11 de l’accord national),
- jours fériés éventuellement manquants (article 3 § 2 de l’accord national)
fait l’objet d’une demande écrite ou par voie électronique de la part de l’agent au moins un mois avant la période d’utilisation souhaitée si le nombre de jours demandés est au moins égal à cinq, sauf exception dûment justifiée. Ce délai est égal à huit jours calendaires dans les autres cas.
Pour déterminer le délai de prévenance applicable, il sera tenu compte des autres jours de repos éventuellement accolés à ces absences ».
Position CFE-CGC : cette formulation est obscure, elle ne reflète pas les négociations et la dernière phrase vient contredire le début du paragraphe.
Or, la Direction a communiqué auprès des agents : voir photo "Communication DR"
Nous avons demandé à ce que cette formulation soit reprise (plus simple et plus compréhensible)
L’article 4-2 prévoit, pour les jours RTT, un délai de 3 jours pour la réponse de la Direction (accord ou refus). La Direction a prévu, pour ce qui concerne les demandes de congés précoces, d’orienter les réponses vers « refus provisoire, pour manque de visibilité du planning ».
En contrepartie des délais des prévenances posés dans l’accord régional, il est demandé à la Direction de s’engager sur une date butoir pour une réponse définitive. Le message deviendrait « refus provisoire pour manque de visibilité du planning ; une réponse définitive vous sera apportée au plus tard le …. (1 mois avant la date demandée)
Journée de Solidarité pour les contrats aidés
Situation actuelle : les agents en contrats aidés ne badgent pas ; une journée ou une demi-journée leur est retirée au titre de la Journée de Solidarité.
La CFE-CGC a demandé à ce que soit étudiée la possibilité de badger pour ces collègues, de façon à ce qu’ils puissent imputer les 7 heures dues sur leur compteur/débit
Horaires individualisés
Proposition DR
Communication DR
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