Réunion DP du 14 décembre 2010

14 Décembre 2010 Publié dans #dp

1 - Campagne de promotion (droit privé)

2 - Entretiens de cartographie

3 - Heures supplémentaires

4 - Congés payés

5 - Formateurs vacataires

1 - Campagne de promotion (statut privé)

1 - En réponse à la question N°1 du 16 novembre 2010, vous écrivez :

Voir photo "promo"

A la date du 7 décembre 2010, cette note n’a pas été transmise à l’encadrement. A quelle date sera-t-elle diffusée ?

Pouvez-vous confirmer que les « optants » sont bien concernés par cette campagne de promotion ?

Réponse : l’information sera donnée semaine 50 (soit 13-17 décembre) ; la campagne de promotion concerne tous les agents sous statut privé, dont les optants.

2 - Entretiens de cartographie

Pouvez-vous nous donner un premier bilan chiffré des remontées de ces entretiens ?

Réponse : 91.5% des agents ont été concernés par ces entretiens ; 100% des sites et services ont répondu ; 75% des fiches font état de besoin de formation individuelle.

3 - Heures supplémentaires

(1) A la question N° 2 du 16 novembre 2010, vous écrivez :

Voir Photo "HS 1"

L’information sur le calendrier des dates de transmission des heures supplémentaires a-t-elle été faite auprès de l’encadrement ?

Réponse : suite aux réunions DP, une conférence téléphonique a lieu, avec les managers ; un rappel sur les points de vigilance a été fait.

(2) Dans la réponse à cette même question N°2 du 16 novembre 2010, vous écrivez

voir photo "HS 2"

Nous vous demandons de trouver une solution « technique », pour qu’un relevé mensuel des heures supplémentaires soit remis à chaque agent concerné, indiquant le nombre d’heures supplémentaires, les dates de réalisation, et le mois de paiement de ces heures.

Réponse : la feuille de transmission des heures supplémentaires doit âtre signée par l’agent. Il n’y aura pas d’autre information.

Pour la CFE-CGC, cette réponse n’est pas satisfaisante. Les agents doivent savoir à quelle période se rattache les heures supplémentaires qui figurent sur leur bulletin de salaire. Et ce d’autant plus que des « incidents » sur ce sujet se sont produits. Nous allons demander un RDV avec l’Inspectrice du Travail pour recueillir son avis sur cette question.

(3) Un REP encadre des agents effectuant des heures supplémentaires liées à la production, afin d’atteindre des objectifs opérationnels. Dans ce cadre, les heures effectuées par le REP sont liées à sa fonction : il encadre des agents effectuant des tâches liées à la production, afin d’atteindre des objectifs opérationnels. Il effectue donc des heures supplémentaires. Confirmez-vous cette position, que le REP soit issu de l’indemnisation ou du placement ?

Il nous semble qu’une autre interprétation pourrait relever d’une pratique discriminatoire entre encadrants issus du placement et encadrants issus de l’indemnisation.

Réponse : Le REP fait une demande d’heures supplémentaires en suivant la procédure mise en place ; aucune distinction n’est faite entre « placement » et « indemnisation ».

Nous attendons la version écrite de cette réponse, et nous nous assurerons qu’elle correspond bien à ce qui a été dit en séance.

4 - Congés Payés

voir photos "cp1" et cp2"

Un agent bénéficie pour l’année N de 11 jours de congés payés (option en cours d’année N-1, embauche en cours d’année N-1, congé sans solde en cours d’année N-1, …). Il prend la totalité de ces congés payés, soit 11 jours, en dehors de la période normale de congés annuels (1^er mai-30 septembre).

Cet agent bénéficie-t-il des 3 jours ouvrés de congé de fractionnement ?

Si non, pourquoi ?

Réponse : Il est confirmé que, quel que soit le nombre de jours de congés payés dont bénéficie un agent, le fait de les prendre en totalité en dehors de la période 1^er mai-30 septembre génère bien un droit à 3 jours de congés supplémentaires.

Là encore, nous serons très attentifs à la rédaction de la réponse écrite.

5 - Formateurs vacataires

8 – Lorsqu’un formateur vacataire conçoit et anime un produit de formation régional, suite à une commande du service RH régional :

Quelle indemnisation perçoit-il, s’il est sous statut privé ?

Quelle indemnisation perçoit-il, s’il est sous statut public ?

Réponse : Statut privé, animation de formation « nationale » : 64,55€ par jour d’animation en face à face.

Statut public : que la formation soit régionale ou nationale 52,08€ par jour d’animation en face à face.

Donc, pour la conception des modules de formation : rien.

Pour l’animation en face à face de modules régionaux par des agents sous statut privé : rien.