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Lettre d'information
1 - Intersyndicale ?
2 - PE, droit de grève et droit de retrait
3 - Accord « Seniors »
4 - Négociation sur les salaires
5 - Complément collectif variable
6 - Retraite complémentaire ex-Assédic et ex-Afpa
7 - Classification
1 - « Intersyndicale » ? Vous avez dit « Intersyndicale » ?
Quelques jours après la grève du 9 novembre 2010, à la fin d’une réunion intersyndicale consacrée aux ASC, les autres organisations syndicales nous ont demandé si nous souhaitions participer à une réunion, sur les suites à donner au mouvement de grève.
Notre réponse : « nous souhaitons attendre le résultat de la réunion (du 25 novembre) entre C. Charpy et les organisations syndicales nationales avant de nous engager. »
Depuis ? Silence radio.
Si d’autres réunions ont été organisées sur le sujet, nous n’en avons pas été informés.
Nous ne pouvons pas intégrer une « intersyndicale » dont nous n’avons pas connaissance.
Aurions-nous accepté ? Aurions-nous refusé ? La question ne se pose pas parce qu’elle ne nous a pas été posée !
2 - Pôle Emploi, droit de grève et droit de retrait
Suite à certaines interrogations, voici les articles du Code du Travail se rapportant à la question du Droit de grève et à celle du Droit de retrait.
Code du Travail : Article L2512-1
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent :
1° Aux personnels de l'Etat, des régions, des départements et des communes comptant plus de 10 000 habitants ;
2° Aux personnels des entreprises, des organismes et des établissements publics ou privés lorsque ces entreprises, organismes et établissements sont chargés de la gestion d'un service public.
Article L2512-2
Lorsque les personnels mentionnés à l'article L. 2512-1 exercent le droit de grève, la cessation concertée du travail est précédée d'un préavis.
Le préavis émane d'une organisation syndicale représentative au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l'entreprise, l'organisme ou le service intéressé.
Il précise les motifs du recours à la grève.
Le préavis doit parvenir cinq jours francs avant le déclenchement de la grève à l'autorité hiérarchique ou à la direction de l'établissement, de l'entreprise ou de l'organisme intéressé. Il mentionne le champ géographique et l'heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée.
Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier.
Droit de retrait
Code du Travail : Article L4131-1
Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.
Il peut se retirer d'une telle situation.
L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection.
3 - Accord "Seniors"
Démarrage très très lent des entretiens de deuxième partie de carrière; analyse de la CFE-CGC : aucune réflexion n'a été menée dans le cadre d'une vraie Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences; donc aucune réponse à la question : « que propose PE aux Séniors ? » D'où le peu d'enthousiasme pour les dits Seniors à s'engager dans ces entretiens.
4 - Négociation sur les salaires
Pas difficile de mémoriser le pourcentage d'augmentation du point de base : il sera de 0%, pour les privés comme pour les publics.
5 - Complément collectif variable 2010, versé en 2011
La DG a refusé d'ouvrir les négociations sur ce sujet en 2010, donc le montant du CCV sera de 0€ pour les agents sous statut privé; le montant pour les agents sous statut public n'est pas encore connu. (mais il existera, car c’est une obligation du statut 2003)
6 - Retraite complémentaire ex-Assédic
Tous les acteurs (et décideurs !) IRCANTEC/AGIRC/ARRCO sont d'accord : le régime de retraite de tous les salariés de PE est l'IRCANTEC, car la réglementation s'impose. Un courrier dans ce sens a été envoyé par les 3 présidents de Caisse de Retraite à PE. Ce qui n'empêche pas la DG de poursuivre des ... négociations ?????? Il faut aussi savoir que la DG a mis à disposition des organisations syndicales la somme de 400.000€, pour faire réaliser des études par des actuaires, à partir de données qui sont toutes dans le domaine public ! Au mieux, la décision sera prise pour un basculement dans le régime IRCANTEC de l’ensemble des carrières des collègues ex-Assédic en juillet 2011. Entre-temps, ces collègues auront payé des cotisations retraites complémentaires plus élevées, pour un rendement du point moindre.
Retraite complémentaire ex-AFPA
Depuis le 1er avril 2010, les ex-AFPA sont affiliés à l'IRCANTEC. Mais toutes les conditions ne sont pas remplies pour que l'ensemble de leurs carrières "basculent" également dans l'IRCANTEC. A suivre …
7 - Classification
Première réunion le 19 janvier. Ce sera plutôt une réunion sur la méthode de travail pour les négociations. Puis 1 réunion par mois; durée probable : de 6 à 12 mois.
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