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CE du 24 janvier 2011
1 - Mouvements de personnel
2 - Rattachement du quartier de la Pierre Heuzé à Hérouville
3 - Horaires d’ouverture
4 - Heures supplémentaires
5 – Ponts 2011
6 – Suivi du SAE
7 – Commission Logement
Le CE a observé un minute de silence en mémoire de Jean-Pierre Péroz, ancien directeur Assedic, à Alençon, et en poste à la Direction Régionale, décédé vendredi 21 janvier.
1 – Mouvements de personnel
Droit d’option : 67.54% des collègues de droit public ont opté pour la CCN. 185 collègues sont sous statut public.
Plan « Séniors » : 91 collègues ont demandé un temps partiel, ce qui représente 7.99 ETP (Equivalent Temps Plein)
La Direction Régionale indique que la région devrait connaître l’impact de la diminution des CDD, et autres … début février
2 – Information-Consultation sur le rattachement du quartier de la Pierre Heuzé à Hérouville
Présentation par la Direction Régionale du « contexte » et du planning de l’opération :
« flux naturel de la population de la Pierre Heuzé vers Hérouville » ; « Caen centre est en grande difficulté, alors que ce n’est pas le cas d’Hérouville » ; « le transfert de 710 DE Toutes catégories équivaut, en charge à 2,2 ETP » ; « Caen centre sera à -4,8 ETP et Hérouville à +2.8 » ; « la charge des portefeuilles d’Hérouville permet ce changement »
Les 710 DE « transférés » sont hors secteur d’expertise sectorielle.
La Direction Régionale a reconnu que le DAPE d’Hérouville avait, dès la mise en place de la nouvelle organisation, signalé que le découpage initial posait problème, et que la question du quartier de la Pierre Heuzé se poserait tôt ou tard.
La CFE-CGC a demandé un nouveau calcul « OPERA » ; réponse de la Direction Régionale : les derniers chiffres sont ceux d’octobre 2010, le prochain calcul portera sur janvier 2011. Mais nos interrogations restent entières sur le mode de calcul d’OPERA.
Avis :
Pour : 1 CFE-CGC
Abstention : 3 CGT et 4 SNU.
A noter : de nouvelles orientations nationales SMP sont à venir.
3 – Information-consultation sur les horaires d’ouverture.
Le CE devait émettre un avis sur les horaires :
- des agences
- des points relais
- des agences multiservices et EOS
- du 3949
- du 3995
La CFE-CGC a demandé à ce que le vote soit scindé (pas de vote global) ; en premier lieu refus de la Direction Régionale ; puis au vu des débats, elle décide :
- 1 vote aujourd’hui agences, points relais et agences multiservices/EOS
- 1 vote 3949 et 3995 au prochain CE.
Avis sur les horaires agences, points relais et agences multiservices/EOS:
Pour : 1 CFE-CGC et 4 SNU
Abstention : 3 CGT
Concernant le 3995 – file 4 recouvrement
Les horaires donnés sont ceux « d’ouverture au public », cela ne signifie pas qu’un collègue est dédié à cette tâche exclusivement ; en effet, les appels se raréfient, du fait du transfert du recouvrement à l’URSSAF
Concernant le 3949 (ATT-PST)
C’’est sur ce point que les débats ont essentiellement portés.
1 – Pourquoi afficher 8h30, alors qu’il faut environ 15 mn pour se connecter, ce qui oblige les collègues à être présents à 8h15 ? Toutes les OS demandent une ouverture à 8h45, donc présence à 8h30. De même pour la reprise à 13h15, avec les 15 mn de connexion = impossible.
2 – Projet : « Veiller à ce que les agents présents (en plateforme ou en agence), entre 16h45 et 17h30 traitent les appels des automates sortant (demandeurs d’emploi à rappeler) ». Toutes les OS demandent l’alignement sur l’horaire de fermeture des agences, soit 17h. Mais la Direction Régionale reste sur 17h30.
D’autre part, la Direction Régionale nous a expliqué que la plateforme de débordement était sous-utilisée le matin, le midi et le soir … Donc pourquoi ne pas utiliser cette plateforme sur ces plages horaires ?
Avis à émettre au prochain CE.
A noter : les nouveaux horaires 3995 et 3949 ne seront mis en place qu’en Avril.
4 – Information-consultation sur le bilan 2010 des heures supplémentaires
Situation très contrastée selon les implantations : 15.41% des HS sont réalisées à Caen centre, 6.33% sont réalisées à Saint-Lô, et 1.83% sur l’ensemble des 3 agences de Cherbourg
Total des HS : 1887h36, soit 1,18 ETP, réparties sur 32 sites différents (agences ou services en structures). Pendant les HS sont réalisées des tâches autres que des tâches indemnisation.
La CFE-CGC a demandé, lors de la présentation de dossier tels que celui-là, à avoir les tableaux N-1, pour avoir une vision en dynamique.
Avis :
Pour : 1 CFE-CGC ; rappel de notre position : nous sommes favorables aux HS, uniquement sur la base du volontariat, et sans « débordement » (c'est-à-dire sans que le volume devienne déraisonnable).
Contre : 4 SNU et 3 CGT
5 – Information-consultations sur les ponts 2011
3 jours de ponts en 2011 :
Vendredi 3 juin (lendemain du jeudi de l’Ascension)
Vendredi 15 juillet (lendemain du … 14 juillet)
Lundi 31 octobre (veille du 1er novembre)
Avis :
Pour : 1 CFE-CGC + 3 CGT + 4 SNU
Donc, à la main de l’agent en 2011 : 2 jours mobiles + 1 jour du fait que l’année ne comporte que 7 jours fériés ouvrés.
6 – Suivi du SAE
Sur 24 collègues concernés :
- 14 ont fait l’objet d’un reclassement définitif
- 2 sont en immersion
-
8 sont toujours en poste au pôle recouvrement
- 4 devraient rester au pôle recouvrement
- 4 sont en cours de projet pour un reclassement
7 – Commission logement
Infos nationales : http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/action-logement-@/portail/generic.jspz?type=inarticle&id=181760
Les infos régionales devraient être en ligne … bientôt.
A retenir :
Aides à la location de la résidence principale par :
- Recherche du logement (dans parc social à loyers modérés, logement temporaire en résidence de services, solutions de logement pour nouveaux recrutés ou en mobilité)
- Aides à la location (avance LOCAPASS plafonnée à 500 euros depuis le 01/09/10 avec remboursement sur 20 mois ; Garantie des Risques Locatifs : il appartient au bailleur d’en faire la demande)
- Difficultés liées à la location (CIL PASS ASSISTANCE).
Accession à la propriété (résidence principale) :
- Achat (prêt Accession)
- Difficultés liées à l’accession (prêt Securi Pass ; rachat des prêts)
- Conseil et assistance
Rappel des autres dispositifs d’aides par le biais des mutuelles :
- Pour les agents de droit public : GMC (prêt social et prêt installation)
- Pour les agents de droit privé : Mederic (prêt complémentaire et prêt amélioration de l’habitat et cautionnement du prêt principal).
Interlocuteur : Myriam Verdonck.
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