Entretien avec le Directeur Régional

7 Novembre 2011 Publié dans #autres

1 – Prévention des RPS

2 – Effectifs et répartition charges/moyens

3 – Repère et Référence

4 – Dialogue social

Lundi 7 novembre, notre délégation, composée de Serge Robine, Stéphane Legrand et Marie-France Fournier, a été reçue par M. Poirier, qui était accompagné par Jean-Luc Recher et Catherine Airiaud.

Nous avions sélectionné 5 dossiers pour ce rdv :

Prévention des RPS encadrement et ensemble des agents
Effectifs et répartition charges/moyens
Répère et Référence
Avenir professionnel des collègues indemnisation et des collègues formés FRG
Dialogue social en BN

Pour chaque dossier, et face à l’impossibilité de traiter l’ensemble des questions sur un seul entretien, nous avons ciblé certaines questions précises.

Au cours de l’entretien, nous avons abordé 4 de ces thèmes ; le temps a manqué pour le sujet « Avenir professionnel des collègues indemnisation et des collègues formés FRG » ; nous envoyons notre texte à M. Poirier qui nous y répondra plus tard.

1 – Prévention des RPS

* Encadrement

Nous avons remis à M. Poirier notre lettre du juin, qui alertait la Direction Régionale sur les risques psychosociaux de l’encadrement.

Nous avons rappelé notre position :

Agents de Pôle emploi, les encadrants sont, comme tous les collègues, soumis à une hiérarchie, et peuvent, comme tous les collègues subir des pressions et connaître des conditions de travail qui peuvent dégrader leur santé.
Nous n’acceptons pas qu’ils soient écartés des enquêtes régionales, et interrogés uniquement comme « observateurs » ou « acteurs » des RPS des collègues sous leur responsabilité.
Notre demande : reconnaître que les collègues de l’encadrement peuvent être sujets aux RPS et mettre en place une étude RPS en direction de l’encadrement

Nous avons attiré son attention sur certains modes de management, en direction des ELD, qui font peser sur ces dernières contraintes, injonctions, jugements, contrôles, comptes rendus à répétition, et ne laisse aucune place à un dialogue constructif.

Réponse : l’encadrement comprend les REP ; l’encadrement a toute sa confiance ; il n’est pas question que l’encadrement intermédiaire soit rendu responsable de ses décisions.

Il reconnaît que l’encadrement peut être sujet de RPS, et à ce titre ne doit pas être écarté des enquêtes RPS régionales.

* Ensemble des agents

Nous avons réitéré nos critiques concernant le « plan de prévention RPS 2011 », et rappelé que nous avons refusé de prendre part au vote sur ce document qui n’a rien d’un plan d’action.

Nous avons demandé à ce que le plan d’action 2012 présente l’analyse de l’existant, les définitions des objectifs, la déclinaison des moyens mis en œuvre, la mesure des résultats et l’analyse des écarts.

Pour M. Poirier, c’est ainsi que doit se décliner un plan d’action. Le plan d’action RPS 2012 sera élaboré en étroite collaboration avec le CHSCT.

Concernant la note sur le traitement des alertes « harcèlement moral et violences internes » (encore à l’état de projet), nous avons souligné que la note régionale nous apparaît moins ouverte que la note nationale. Nous avons demandé une révision de sa rédaction.

Réponse : la note sera à nouveau à l’ordre du jour du CHSCT du 28 novembre ; l’établissement est ouvert aux propositions de « réécriture ».

2 - Effectifs et répartition charges/moyens

En préambule, M. Poirier nous a dit, à nouveau, que la maîtrise des effectifs ne se situait pas au niveau de la région, mais au niveau de la DG. Par contre, la répartition charges/ressources est bien de son ressort. D’autre part, il se fixe comme objectifs d’utiliser tous les moyens donnés par la DG (CDD sur dispositifs spécifiques par exemple), et de ne pas rendre d’enveloppe budgétaire en fin d’année.

Notre intervention a porté sur deux points :

nombre de postes devant être résorbés au 31 décembre 2011, et comment ils seront résorbés
une communication claire sur les objectifs de l’établissement en matière de répartition charges/ressources

Concernant les postes « à résorber » au 31 décembre : globalement, la région sera à la cible, avec 0.6 ETP en « surnombre ». Cette situation va permettre d’ouvrir à nouveau les postes vacants aux mutations. M. Poirier se fixe deux priorités : favoriser les mutations et les réintégrations.

Au niveau national, une réflexion est en cours à travers un groupe de travail sur les permutations ; certaines situations pourraient être réglées plus facilement par ce biais.

Concernant la répartition charges/ressources : M. Poirier s’est engagé à fournir au CE, non pas le résultat des requêtes « OPERA » (trop brut, voire brutal), mais le schéma cible retenu pour les effectifs en 2012, agence par agence.

3 – Repère et Référence

Notre intervention portait sur 4 points : impact de « Repère », impact de « Référence », devenir des PAG, et mise en place des plateformes régionales.

Réponse : un CE, fin décembre ou début janvier, sera consacré à la présentation de la nouvelle organisation régionale ; cette nouvelle organisation intégrera les impacts de « Repère » et « Référence » ; l’objectif est de permettre un fonctionnement autonome des sites, avec des équipes polyvalentes pouvant intervenir sur les deux champs de compétences.

Nous avons accepté d’attendre la présentation de cette nouvelle organisation. Mais nous conservons ces questions et nous veillerons à ce qu’elles trouvent des réponses dans le projet qui sera présenté.

4 – Dialogue social

Nous avons rappelé ce que nous considérons comme des dysfonctionnements du dialogue social depuis 2/3 ans :

Depuis plusieurs années, le dialogue social en Basse Normandie est limité au strict minimum ; les organisations syndicales sont envisagées comme des « empêcheurs de tourner en rond » ;

au CE : dossiers présentés le plus tard possible (exemple : le bilan formation 2010, présenté en septembre 2011)
dossiers « maternelle » : moins on donne d’informations, mieux c’est !
bilan social et bilan « Egalité » qui ne sont jamais présentés en dynamique, c'est-à-dire avec des résultats comparés aux années précédentes.
documents pour le CE transmis très tard (par exemple le jeudi ou le vendredi pour un CE le mardi) ; cette pratique interdit pratiquement aux organisations syndicales d’étudier les documents remis.
- pour les commissions Egalité et Formation : bilan remis sur table, pas de transmission avant les commissions.

La CFE-CGC souhaite revenir à un dialogue social réel, et envisagé plus sous la forme du partenariat que sous la forme de l’affrontement systématique.

Nous constatons que nous avons émis de nombreux avis négatifs, pour des raisons de fond, bien entendu, mais aussi souvent pour des raisons de forme ou de présentation tronquée des informations.

Nous avons aussi demandé à quel moment de la mise en place d’un projet régional les obligations de présentation aux IRP (CHSCT et CE) étaient intégrées au projet.

Réponse : M. Poirier se dit ouvert au dialogue social et ne voit pas l’intérêt de retenir l’information ou de ne pas consulter les IRP de façon correcte. Il propose de présenter les dossiers de façon sereine, c'est-à-dire avec une présentation en instance (explication des objectifs et des moyens mis en œuvre), puis de donner suffisamment de temps aux organisations syndicales pour étudier les projets avant de rendre un avis.

Il nous est dit que les obligations de présentation aux IRP sont intégrées dès le départ dans les différents projets.

Nous avons également insisté sur la nécessaire équité de traitement entre les différentes organisations syndicales, concernant le respect des dates d’indisponibilité des élus ou représentants syndicaux (dès lors que ces dates sont communiquées suffisamment en amont), et concernant l’utilisation des listes régionales de diffusion de messages syndicaux auprès des agents.

Réponse : une réunion des délégués syndicaux doit être organisée avant la fin de l’année sur ces sujets.

Conclusion : Il nous semble avoir rencontré une équipe de direction régionale plus ouverte au dialogue, souhaitant réellement mettre « cartes sur table », et qui n’envisage pas le dialogue social comme une contrainte dont il faut se débarrasser, en lâchant le moins d’information possible.

Reste à vérifier, dans la durée, que cette position sera tenue. La présentation du projet de réorganisation régionale sera un test grandeur nature. Nous serons vigilants à ce que nos questions trouvent une réponse.

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