Réunion DP du 15 novembre 2011

15 Novembre 2011 Publié dans #dp

1 - Frais de déplacement

2 - Retraite progressive

3 – Entretien de seconde partie de carrière

4 - Entretiens professionnels d’activité (EPA)

1 – Frais de déplacement

	Avant l’application de la note	Après l’application de la note
Collègue de la Manche, se rendant à Caen, pour une réunion de 9h30 à 17h
Départ domicile pour Caen	8h00	7h00
Moyens de transport utilisés	Véhicule personnel	Taxi + train + tram
Arrivée Caen	9h30	9h45
Retard à la réunion		15 mn
Départ Caen pour domicile	17h00	16h00
Départ avant la fin de la réunion		1h00
Arrivée domicile	18h30	18h30
Durée du transport	3h00	5h15
Moyens de transport utilisés	Véhicule personnel	Taxi + train + tram
Accroissement du temps de transport		2h15
Temps versé dans le compteur trajet	2h42	5h15
Accroissement du temps versé dans le compteur trajet		2h33
Coût pour l’établissement	98,07€	87,60€
Gain pour l’établissement		10€47

* Temps de préparation du déplacement allongé : recherches des horaires, contacts avec le service RH pour la réservation du train

* Le temps de transport est augmenté de 2h15 : augmentation de la fatigue en conséquence ; augmentation du stress lié à l’enchaînement des différents moyens de transport

* Arrivée en retard à la réunion, départ anticipé : impossibilité de participer à toute la réunion

* Perte de temps opérationnel : 2h33

Opération perdant/perdant

* agent = stress, fatigue, temps perdu, frustration de ne pas avoir participé à l’ensemble de la réunion

* établissement = perte de 2h33 de temps opérationnel à comparer au 10€47 d’économie

Nous vous demandons de faire remonter cet exemple au niveau de la DG.

Nous vous demandons d’engager des négociations avec les organisations syndicales au niveau régional : pour définir les adaptations nécessaires, en fonction des différentes situations ; pour donner une définition claire au « bon sens » auquel l’établissement fait référence pour l’application de la note.

Réponse de la Direction Régionale : Le « bon sens » doit prévaloir, et face à une telle augmentation du temps de trajet en transport en commun, si la solution voiture de location/service n’est pas possible, l’agent doit utiliser son véhicule personnel.

Une réunion doit être organisée avec les organisations syndicales fin novembre/début décembre pour « partager » cette note.

Nous vous demandons de mettre en ligne, sur le site Basse Normandie, des liens permettant l’accès direct

aux horaires des trains, bus, cars et tramways
aux plans des différentes lignes
aux N° de téléphone des taxis

Réponse de la Direction Régionale La mise en ligne des différents liens va être faite très prochainement (semaine 47 – 21 novembre)

Ordre de mission

Pouvez-vous préciser dans quelles situations un agent qui a un ordre de mission permanent (6 mois) doit établir un ordre de mission ponctuel ?

Réponse de la Direction Régionale Lorsqu’un agent a un ordre de mission permanent et qu’il demande la réservation d’une voiture de service/location, ou la réservation d’un billet de train, il doit faire un « Ordre de mission ponctuel et/ou demande de moyens » qu’il doit envoyer au service RH, sans que le document soit signé par le N+1, à partir du moment où le déplacement est dans la zone précisée sur l’ordre de mission permanent.

Conclusions générales (et provisoires ….)

Les autres organisations syndicales ont également posé de nombreuses questions sur le sujet du remboursement des frais de déplacement.

Une réponse commune à de nombreuses questions : « le bon sens doit prévaloir pour la décision prise par le hiérarchique ». « La note ne doit pas être appliquée strictement, il faut y mettre du bon sens ».

Quant à savoir ce qu’est le « bon sens »……………..

« Les notes de frais signées seront payées ; si la Direction Régionale a des observations, elle fera ces observations au hiérarchique ».

Le véritable problème de la note nationale et de la note régionale, c’est que nous sortons d’un système connu, où les agents pouvaient prendre leurs décisions en connaissance de cause.

Aujourd’hui nous arrivons dans un nouveau système où il est impossible aux agents, depuis début novembre, de prendre leurs décisions en connaissance de cause.

Au-delà de tous les débats sur le contenu même de ces notes, force est de constater que les notions de pédagogie et d’information manquent cruellement à leur déploiement, et que ces manques provoquent stress, interrogations multiples et une superbe perte de temps pout tout le monde : agents, hiérarchie, services RH et DAF (Direction Administrative et Financière) !

2 – Retraite progressive

Le dispositif de retraite progressive est-il applicable à PE pour les agents sous statut public ? Pour les agents sous statut privé ?

Si oui, jusqu’à quelle date est-il en vigueur ?

Réponse de la Direction Régionale Le dispositif de retraite progressive est accessible aux agents des deux statuts. Actuellement ce dispositif n’a pas de date de fin ; mais rien ne permet d’assurer qu’il ne subira pas de modifications. Il est accessible :

aux agents ayant atteint l’âge légal de départ en retraite (selon la date de naissance)
et ayant un nombre de trimestres suffisants
et travaillant à temps partiel (minimum 80%)

Le dispositif permet de cumuler le salaire à temps partiel et une partie de la pension de retraite.

Pour des informations complémentaires :

http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/retraite,123/le-depart-a-la-retraite,1782/la-retraite-progressive,11590.html#sommaire_2

Retraite progressive et prime de départ en retraite

Exemple : passage en retraite progressive le 1^er septembre 2012

Départ en retraite le 1^er janvier 2014.

Quel impact sur la prime de départ en retraite ?

Réponse de la Direction Régionale La prime de départ en retraite est calculée sur le salaire des 12 mois précédant le départ en retraite ; le fait d’être à temps partiel a donc un impact.

Pour ce qui est de l’impact sur le calcul de l’ancienneté, la Direction Régionale repousse la réponse au mois prochain.

3 – Seconde partie de carrière

Des collègues nous font part de dysfonctionnements dans la mise en œuvre du plan Senior, concernant la seconde partie de carrière : délais très longs ; pas de retour écrit du bilan de mi-carrière (fait il y a 12 mois) ; pas de mise en œuvre du plan d’action après bilan.

Quels sont les moyens mis en œuvre pour assurer l’application de cette partie de l’accord Senior ?

Quelles sont les actions mises en place pour régulariser ces situations ?

Réponse de la Direction Régionale Oui, il y a des retards sur une douzaine de dossiers ; la régularisation doit être effective à fin novembre.

4 - EPA 2011 = « entretien professionnel d’activités », et non pas « entretien professionnel annuel », prévu pas la CCN, et non encore mis en place

Les EPA 2011 ont pour objet de faire le point sur l’activité 2011.

Au cours de cet entretien, il est possible de recueillir les besoins en formation. L’entretien se termine par un écrit, mais la signature de l’agent sur le document n’est pas obligatoire. Les documents ne sont pas transmis au service RH.

Les entretiens doivent être terminés pour le 24 novembre ; ensuite décisions prises en concertation et validées par le Directeur Régional le 15 décembre ; les promotions seront effectives au 1^er janvier 2012.

Pour la CFE-CGC, le calendrier est meilleur qu’en 2011, où les décisions ont été retardées jusqu’au 1^er trimestre 2012 ; mais il semble particulièrement précipité et interroge quant à la possibilité de réaliser des entretiens de qualité.

Pour préparer votre entretien (recueil de besoins de formation), vous pouvez vous référer à la page suivante de l’Intranet :

http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/metier/m-ressources-humaines/synopsis-de-l-offre-fonctions-metiers-@/portail/metier/m-ressources-humaines/generic.jspz?type=inarticle&id=428751

Partager cet article

Repost0

Entretien avec le Directeur Régional

CHSCT du 28 novembre 2011

Retour à l'accueil