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CHSCT du 7 juillet 2011
1 - Calendrier des prochaines réunions IRP
2 - Déploiement de l’EID
3 - Mesures d’été
4 - Consultation sur le site de Caen Ouest
5 - Note nationale sur la prévention du harcèlement moral
6 - Covoiturage et assurance
7 - Visite de sites
8 – Sécurité
9 – Mains courantes
Déclaration CFE-CGC sur
LA PREVENTION ET LA GESTION DU HARCELEMENT MORAL ET DES AUTRES VIOLENCES INTERNES A POLE EMPLOI.
C’est avec beaucoup d’intérêt et d’attention que nous avons pris connaissance de l’instruction sur la prévention et la gestion du harcèlement à pole emploi.
« L’essentiel à retenir » nous indique plusieurs pistes pour que chaque établissement mette en œuvre des mesures de prévention et définisse les procédures pour le recueil et le traitement des alertes de violences internes au travail.
En page 1/8 on retrouve : « j’invite chaque directeur d’établissement à déterminer, en associant le CHS CT, les actions de prévention et les processus de gestion des alertes les plus adaptés en fonction de son contexte propre ».
Or, si l’on veut recueillir et gérer des alertes, il faut des indicateurs, ce qu’aujourd’hui nous n’avons pas.
Si nous voulons que l’initiative louable de l’établissement de prémunir ses agents contre les effets du harcèlement moral et autres violences ne reste pas lettre morte, nous devons nous doter d’indicateurs suffisamment clairs et fiables pour ne pas pouvoir être éludés.
Exemple vécu lors d’une réunion de commission pluridisciplinaire, l’un des intervenants/participants nous a dit « on me dit que les agents vont mal, clairement je n’y crois pas » ; « on » c’est une rumeur ;
« je n’y crois pas » c’est une doxa
Nous disons donc qu’il faut sortir et de la rumeur et de la croyance et que le seul moyen c’est de disposer d’indicateurs.
Sur les routes, avant les radars, les gendarmes disaient « je trouve que vous roulez trop vite » ; ce à quoi l’automobiliste répondait « vous vous trompez, Monsieur l’agent, j’étais à 60 » !
Aujourd’hui le gendarme dit « vous rouliez à 102 pour 90 » et l’automobiliste répond « ça va me coûter combien ? ». Il n’y a plus de discussion sur la vitesse parce que tout le monde sait que le radar est fiable… De même il nous faut un ou des radars fiables en terme de harcèlement et de violences ne laissant plus place à « j’y crois » ou « je n’y crois pas ».
En tout état de cause nous ne jugeons pas opportun de sortir le harcèlement moral et autres violences internes à Pôle emploi du cadre plus général des risques psychosociaux ; en effet les conditions générales de travail lorsqu’elles sont dégradées, sont propres a générer des tensions tant internes qu’externes, et le harcèlement moral n’en est qu’un des aspects.
1 – Calendrier des prochaines réunions CHSCT
Il n’existe pas ! l’Etablissement attend l’arrivée du nouveau Directeur Régional pour le mettre en place.
2 – Déploiement de l’EID
Le Coordonateur régional a dit que le déploiement de l’EID pouvait générer du stress pour les agents. Il a rappelé que l’objectif de réalisation de l’entretien en 50 mn est à 3 mois. La durée moyenne des entretiens est actuellement de 60 mn (de 55mn à 1h30) ; en phase de démarrage ces dépassements sont gérés par un renfort qui est prévu au planning.
L’observation des 9 agences passées à l’EID, ne montre pas d’augmentation des incivilités ou agressions.
La CFE-CGC a demandé que des indicateurs spécifiques du stress généré par l’EID soient mis en place, et que les entretiens se déroulent sur 60 mn et non 50 mn. Refus net de la Direction sur le deuxième point !
3 – Mesures d’été
Ce point n’était pas à l’ordre du jour du CHSCT ; la Direction l’a ajouté.
Il concerne les sites d’Avranches et de Tourlaville ; pour éviter que des agents ne se retrouvent isolés sur ces sites, pendant l’été, le back-office d’Avranches a été réintégré sur le site d’Avranches (certains jours), et le back-office de Tourlaville a été réparti entre les trois agences de Cherbourg.
La CFE-CGC ne remet pas en cause cette organisation, visant à la sécurité des agents, mais a rappelé que toute modification des conditions de travail – et le changement du lieu de travail en est une – doit donner lieu à une information du CHSCT. Cette décision n’a certainement pas été prise à la dernière minute, et le CHSCT pouvait être informé lors d’une réunion précédente.
En réponse, la Direction a clairement indiqué que :
- ces mesures ne concernent que deux sites, Avranches et Tourlaville
- ces mesures sont provisoires et liées à la période d’été, les back-office réintègreront leur lieu d’origine à la fin de l’été.
La CFE-CGC a signalé que ce n’est pas ce que certains agents ont compris … A suivre …
4 – Consultation sur le nouveau site de Caen Ouest
A la demande de la CFE-CGC, un local à vélos sera aménagé. D’autre part, le bureau 13 aura une cloison vitrée toute hauteur avec vitrophanie.
Vote du CHSCT :
Pour : 1 CFE-CGC et 3 SNU
Contre : 2 CGT
5 – Note nationale sur la prévention du harcèlement moral
La note n’a pas été transmise au CHSCT ; l’Etablissement explique qu’une réflexion est menée pour aboutir à … une déclinaison régionale, et porte « sur les processus attachés à la prévention du harcèlement ».
La CFE-CGC est vigilante sur ce point, le harcèlement moral provoque d’importants dégâts sur la santé.
La CFE-CGC a réitéré sa demande de mise en place d’indicateurs sur la prévention des Risques Psychosociaux.
Réponse de la Direction : les indicateurs ne règlent pas les problèmes !
Sur ce point, la CFE-CGC est parfaitement d’accord : la lecture des indicateurs ne fait pas baisser la pression. Mais nous sommes stupéfaits de constater que la Direction n’a toujours pas compris que la mise en place et le suivi des indicateurs permettent de mettre en lumière les problèmes, de les analyser, de mettre en place des actions, et de mesurer l’efficacité de ces actions !
6 – Covoiturage et assurance
L’alerte que nous avons faite sur ce sujet peut être maintenant levée ; la direction a expliqué la marche à suivre en cas de covoiturage qui implique un détour pour aller chercher (ou ramener) un collègue : nécessité de faire un ordre de mission ponctuel, qui précise le covoiturage et le détour.
7 – Visite de sites
La CFE CGC avait demandé des visites de sites (CHSCT délocalisées) après la réalisation de travaux (nouveaux sites ou aménagements), Ici, elle s’associe au SNU pour demander à l’Etablissement d’organiser des visites du CHSCT sur les sites passant en EID.
8 – Sécurité
La CFE-CGC a signalé un problème de sécurité sur un site. Pour l’Etablissement, il appartient au DAPE de faire « une demande de tâche », et le signalement de ce problème, fait pendant le CHSCT, n’est pas suffisant ; il faut un écrit.
La CFE-CGC s’étonne de la lourdeur de la procédure, et a envoyé un mail signalant le problème !
9 – Mains courantes
L’établissement n’a pas souhaité que les mains courantes soient étudiées à chaque CHSCT, mais avait dit que les élus pouvaient réagir au coup par coup sur certaines d’entre elles.
La CFE CGC est donc intervenue à ce sujet ; mais l’établissement a complexifié encore la procédure : il faut faire une demande préalable pour pouvoir intervenir sur ces points en CHSCT !
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