CHSCT du 4 mai 2012

4 Mai 2012 , Rédigé par MFF Publié dans #chsct

Une réunion extraordinaire du CHSCT a eu lieu vendredi 4 mai, à la demande des organisations syndicales. Cette réunion faisait suite à « un événement grave » (la confidentialité du dossier ne nous permet pas de décrire cet événement). La CFE-CGC a dès le départ été partie prenante dans le traitement de ce dossier.

Les organisations syndicales avaient auparavant rencontré M. Marie, de la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail), pour avoir un éclairage sur le déroulement de ce dossier.

Deux éléments ont été soulignés au cours du CHSCT :

1 – à aucun moment la Direction Régionale n’a informé le CHSCT

2 – la Direction Régionale n’a pas transmis les déclarations Accident du Travail

M. Marie (CARSAT) a rappelé le caractère obligatoire de la déclaration Accident du Travail. Ces déclarations ne présument pas du caractère « Accident du Travail » des événements : cette qualification ne peut être donnée que par la CPAM ; un employeur ne peut se substituer à la CPAM, et décider s’il s’agit d’un AT ou non.

Pour la CFE-CGC, la Direction Régionale a volontairement tenu le CHSCT à l’écart de ce dossier, niant ainsi le rôle et l’importance du CHSCT, et a commis une faute en n’envoyant pas les déclarations AT.

Les élus du CHSCT ont demandé la mise en place d’une enquête pour lui permettre de connaître tous les éléments de ce dossier et de les analyser, l’objectif étant que le CHSCT soit en mesure de proposer des mesures préventives ; les conclusions ne peuvent être hâtives et doivent être étayées. Le CHSCT va mandater un expert extérieur et indépendant de PE, pour garantir la neutralité de l’enquête et la confidentialité de ce dossier.

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