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CE du 23 avril 2012
1 – Avenant au plan de formation 2012
2 – L’entretien professionnel annuel
3 – Bilan social 2011
1 - Avenant au Plan de Formation 2012
Lors du CE du 16 janvier, le plan de formation 2012 avait recueilli les avis suivants : abstention = CFE-CGC ; contre = SNU ; Ne prend pas part au vote = CGT
L’avenant sur lequel l’avis du CE était demandé reprend le plan de formation 2012, en y incluant les réponses de la Direction Régionale aux besoins individuels de formation exprimés par les collègues. 221 demandes ne sont pas prises en compte car « uniquement à la demande du salarié ». Pour la CFE-CGC cette explication est un peu courte.
82% de ces besoins reçoivent une réponse favorable, dans le cadre du plan de formation.
Pour parvenir à ce résultat, le plan de formation a été modifié : 1135 jours de formation ont été ajoutés, et 940 annulés :
« Gestion globale du compte » : -100 jours
Plan initial : 500 jours
Plan avenant : 400 jours
200 conseillers formés en 2012 et 100 en 2013 (Module de formation non validé par la CPNF)
« Gérer un portefeuille DE dans le cadre du SMP » - 800 jours
Plan initial : 1280 jours
Plan avenant : 480 jours
30 conseillers formés en 2012 (rien de noté pour 2013)
Il était prévu 80 stagiaires ; à l’heure actuelle : uniquement 20 volontaires
« Accompagnement à la prise de fonction »
-20 jours
Plan initial : 50 jours
Plan avenant : 30 jours
30 jours en 2012 et 20 jours en 2013
Démarrage au second trimestre
« Organisation du temps et planification des conseillers » - 20 jours
Plan initial : 65 jours
Plan avenant : 45 jours
45 jours en 2012 et 20 jours en 2013 (Module non construit)
La CFE-CGC regrette que l’analyse des besoins individuels ne soit pas faite par catégorie d’emploi : on ne connaît pas la part faite aux collègues PAG
Pour la CFE-CGC :
- le nombre de places offert est limité, pour tout ce qui concerne la montée en compétences des agents (en dehors du parcours d’accès à la double compétence)
- le nombre de journée de formation par module se réduit
- la question de la double compétence reste posée
Mais la CFE-CGC ne peut pas s’arroger le droit de s’opposer à ce que des collègues bénéficient de ces formations.
Avis rendu par le CE : abstention CFE-CGC, CGT et SNU
2 - Entretien professionnel annuel
Ce dossier est présenté au CE uniquement en information ; il n’y a pas de consultation.
L’EPA n’est pas obligatoire ; pour autant il peut constituer un moment important de la vie professionnel de chaque collègue.
Pour la CFE-CGC :
- le temps de préparation (2h) est très court, et chacun doit être vigilant pour que ce temps soit respecté
- le temps de préparation des encadrants n’est évoqué nulle part ; nous avons demandé à ce que ce temps figure clairement au planning des agents concernés
- le défaut de classification rend l’exercice difficile ; les collègues doivent pouvoir se situer par rapport à une grille précise.
3 - Bilan social 2011
Rappel de nos demandes concernant la présentation du bilan social :
- Un bilan social en dynamique, comparant l’année en cours et l’année précédente : demande prise en compte
- Une présentation identique pour tous les items : chiffres et pourcentages : Objectif non atteint : toujours un va et vient entre les chiffres et les pourcentages !
- A recevoir des tableaux rectifiés si une erreur est détectée lors de la présentation du bilan
- Que les CDD, CDI et contrats aidés soient clairement identifiés dans des colonnes séparées, pour chacun des items : c’est fait, sauf pour les TH.
- Que le nombre des CDD identifiés «Direction Régionale » soit scindé en deux, pour distinguer clairement les CDD attribués à la DR et ceux travaillant sur les plateformes ou autres dispositifs : pas de prise en compte de cette demande
Nous récusons toujours le classement des agents qui utilise le terme d’ « Employés » pour les Conseillers, et nous demandons que soit utilisé le terme de « Techniciens », reconnu par l’accord préélectoral de juillet 2009.
Analyse du document remis
Item 111 : Effectif total au 31 décembre 2011
Les effectifs baissent : c’est surtout le nombre d’agents en CDI qui baisse ; le taux de féminisation augmente.
Item 119 : Répartition de l'effectif total au 31 décembre par département
Curieusement, pas de chiffres, mais uniquement des pourcentages ; les chiffres feraient-ils peur ??
Constat : encore un effectif CDI surdimensionné pour la DR ; sans doute parce que le chiffre inclut les plateformes et autres … Pourquoi cette distinction n’apparaît-elle pas ? C’est absurde, car cela induit des conclusions erronées. Nous faisons la même demande depuis 2009
L’effectif de la DR augmente, au détriment des départements de la Manche et de l’Orne
Item 131 : Nombre d'embauches en CDI
On passe de 63 CDI par titularisation en 2010 à 8 en 2011
Et de 12 mutations entrantes en 2010 à 5 en 2011
Au moins le nombre d’embauche en CDI est stable : Zéro !
Item 132A : Nombre d'embauches en CDD
Nombre de CDD en baisse, durée en baisse et aucune titularisation !
Item 141 : Les départs
Les 2 licenciements pour inaptitude physique et 2 ruptures conventionnelles. 6 démissions, soit 3 fois plus qu’en 2010.
Item 141 : « contrats aidés »
43% de sortie avec retour au chômage !!! Ce n’est vraiment pas un bon résultat ! La durée limitée des contrats aidés, et les non-renouvellements : une possible explication ?
Item 15 : les promotions
Tout en chiffre et pas de pourcentages !!
Première analyse : un nombre de promo en hausse par rapport à 2010
Une diminution des primes, que nous avions demandé (car elles ne sont pas pérennes). Des promotions par changement d’indice ou de niveau en forte progression (analyse à poursuivre).
Pour le statut public, pas de comparaison possible, en raison du droit d’option. Mais la CFE-CGC dénonce le fait que la DR n’ait pas utilisé tous les quotas disponibles pour les carrières exceptionnelles !!
Item 171 : Nombre de travailleurs handicapés
Pas de % : absurde, car la barre des 6% est en … pourcentage !!
De plus, il faut deviner certains chiffres ; ainsi comme on a 16 contrats aidés TH, et 17 CDD TH, on en conclut qu’un CDD « classique » est TH !!!
Il n’y a pas le DOETH 2011, donc impossible d’en tirer des conclusions.
Notre commentaire en 2010 : PE BN présente des résultats corrects en termes de respect de l’obligation d’emploi de Travailleurs Handicapés ; la CFE-CGC a souligné que ces résultats devraient être atteints sans que les chiffres concernant les contrats aidés soient pris en compte, et devraient reposer sur l’effectif permanent ; ce qui ne remet pas en cause, bien au contraire, la politique de recrutement de Travailleurs Handicapés en contrats aidés.
Item 51 : La formation
Nombre de stagiaires et nombre de jours de stage = objectifs atteints « grâce » aux formations à l’EID !!
Formation à la sécurité : les chiffres 2011 sont trop bas au regard des enjeux !!
Item 613 : Nombre de réunions avec les représentants du personnel
Nombre de réunions avec les Délégués Syndicaux = 2 en 2011 ; chiffre qui reflète le niveau du dialogue social en Basse Normandie : très bas.
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