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CHSCT du 29 septembre 2011
1 - Fiches incidents et accidents
2 - Exercices d’évacuation
3 - IAPR
4 - Accidents travail/trajet
5 - Arrêts de travail
6 - Prévention des RPS
7 - Organisation du bassin de Cherbourg
8 - Référentiel immobilier
9 - Caen Nord
10 - 2ème poste à l’accueil
11 - Acoustique de Bayeux
12 - Groupe de travail RPS
13 - Formation EID
1 - Point sur le registre de sécurité, les fiches incidents et analyse des causes.
L’Etablissement présente un bilan quantitatif mensuel des signalements (fiches de « main courante des incidents et accidents » transmises du registre de sécurité).
271 fiches sur la région à fin aout 2011 pour 265 sur l’année 2010.
- 159 fiches sont remontées pour le Calvados (dont 108 pour l’agglo de Caen)
- 70 pour la Manche (dont 26 pour l’agglo de Cherbourg)
- 42 pour l’Orne.
Pour l’Etablissement l’accroissement de ce nombre de fiches est dû au travail de sensibilisation effectué sur l’utilité de l’envoi de ces fiches. Pour les Organisations Syndicales, c’est avant tout la preuve d’un accroissement des agressions et du stress des agents.
La CFE-CGC renouvelle sa demande de revoir le traitement de ces fiches. Nous demandons :
- une meilleure communication des fiches : en effet, trop de fiches nous sont transmises trop tardivement pour que nous puissions agir (des fiches de mai nous arrivent en aout !).
- un travail en CHSCT sur les suites données à ces déclarations d’accident et incidents. En effet, nous constatons sur les 154 fiches de la période présentée ce jour (avril à aout) 62 fiches « sans suite » et seulement 27 courriers. Nous avons obtenu que l’Etablissement vienne chaque mois en CHSCT avec les fiches reçues du mois, pour travailler sur ces fiches.
- que le responsable de sécurité termine ses visites des sites comme prévu en début d’année mais aussi qu’il en profite pour rencontrer l’ensemble des agents et non pas seulement l’ELD. Les agents ont besoin de se sentir écoutés dans leur détresse face notamment aux incivilités et accidents. Et peut-être que cela permettrait à l’Etablissement de prendre la mesure de la détresse des agents et de leur apporter des réponses.
Le médecin du travail nous a rappelé que si le management doit systématiser la reconnaissance de l’agression et le plus près possible de sa survenue cela ne doit pas se faire systématiquement par un débriefing.
2 - Bilan sur les exercices d’évacuation
Tous les exercices effectués se sont bien passés, à l’exception de la DR où il a fallu plus de 4 mn pour faire sortir l’ensemble des agents et Caen sud où un DE était resté dans les toilettes.
3 - Bilan des appels et interventions IAPR
16 interventions de l’IAPR en 2011.
Pour l’Etablissement cela se passe bien et la demande d’intervention est satisfaite rapidement.
Pour la CFE CGC, le quota de 5 séances peut se révéler insuffisant.
L’Etablissement nous précise qu’il est possible de prolonger les 5 séances mais que cela n’entre plus dans la convention de l’IAPR, même si la prolongation se fait dans les mêmes conditions pour l’agent. Pour la CFE CGC, le recours au psychologue est important mais la prévention est primordiale.
4 - Point sur les accidents de travail/trajet 2011
La CFE CGC rappelle qu’un accident de trajet domicile-travail peut (et doit) faire l’objet d’une déclaration d’accident de travail.
Il y eu 12 déclarations d’accidents de travail en Basse Normandie.
Comme le médecin du travail présent, la CFE-CGC pense que ce nombre est faible et peut-être pas représentatif des accidents réels. Nous déplorons aussi que seulement 5 accidents du travail soient reconnus comme tels.
Les Accidents du Travail pour les agents statuts privés doivent être reconnus par la CPAM, et pour les agents sous statut public c’est l’Etablissement (qui devient le payeur des indemnités journalières notamment).
.5 - Point sur les arrêts de travail
Chaque mois, il y a plus d’arrêts maladie recensés en 2011 qu’en 2010. Il en est de même pour le nombre de jours d’absence.
Pour la CFE-CGC si les arrêts de plus de 30 jours peuvent majoritairement correspondre à de longues maladies qui ne sont pas la conséquence (directe) de risques psychosociaux, on peut s’interroger sur les arrêts maladies de courte durée qui sont eux aussi en forte croissance. A noter que l’Etablissement n’a toujours pas fourni le nombre d’agents concernés par ces arrêts maladie de courte durée : 408 arrêts maladie de moins de 3 jours (nombre 2011) pour 408 agents est différent de 408 arrêts maladie pour par exemple, 100 agents ! Des arrêts maladie récurrents pour un même agent peuvent être symptomatiques du stress au travail.
6 - Information sur la mise en œuvre de l’instruction nationale sur la prévention et le traitement du harcèlement en Basse Normandie
La note nationale avait été distribuée lors de la CHSCT du 7 juillet sans lecture commune, à charge pour les élus d’en prendre connaissance seuls. Lors de cette CHSCT, l’Etablissement nous a remis un projet de note sur « la mise en œuvre de l’instruction nationale sur la prévention et le traitement du harcèlement moral au sein de l’Etablissement », en Basse Normandie.
La CFE-CGC est surprise de constater que ce projet ne traite qu’une partie, que l’Etablissement intitule « signalement d’une situation supposée de harcèlement ».
Mais rien concernant la communication sur les modalités de harcèlement (partie 1 de la note nationale), les acteurs pouvant intervenir, (partie 2 de la note nationale), les mesures de prévention (partie 3 de la note nationale). Quant à la partie 4 de la note nationale « le recueil et le traitement des alertes » est reprise au niveau régional comme « signalement d’une situation supposée de harcèlement ».
- Suite à une alerte « harcèlement » d’un collègue, l’Etablissement propose un entretien avec la DRH et le responsable de la sécurité des personnes pour un recueil détaillé des informations et « une description aussi précise que possible des faits ». Puis un entretien de même nature avec la personne « ayant été mise en cause ». Et une information auprès de la secrétaire CHSCT avec réception des personnes témoin. Un recours à un expert externe peut être envisagé.
- Les mesures proposées, médecine du travail, médiation externe, assistante sociale, IAPR, association de victimologie ou de harcèlement, ligne managériale, accompagnement par la DG, autres intervenants permettraient d’« acter que la situation aura été réglée ».
Pour la CFE-CG, pour tout agent pensant être victime de harcèlement, la possibilité d’être écouté par l’Etablissement est justifiée, mais ne doit pas signifier un renoncement à ses droits.
L’Etablissement nous semble mélanger une proposition d’adoucir le « conflit » et les conséquences du harcèlement avec le droit à la plainte au pénal. Il ne faut pas oublier que seul un Tribunal peut qualifier des faits de harcèlement.
Pour la CFE-CGC cette proposition ne satisfait pas à l’obligation de l’employeur de « prévenir les agissements de harcèlement moral ». La CFE-CGC réitère sa demande de marqueurs (d’indicateurs !) permettant de détecter un collègue souffrant de harcèlement ou de mal être au travail.
On ne peut se contenter d’attendre qu’un agent vienne se plaindre de harcèlement Le harcelé se retrouve trop souvent seul face au harceleur ; le rôle de l’Etablissement doit lui permettre de sortir de cet isolement. Et pour ce faire, l’Etablissement doit informer chaque salarié de PE ce qu’est un véritable harcèlement.
Pour la CFE-CGC, il faut faire de la prévention avant tout. Nous demandons qu’une information/formation sur le harcèlement, situations et conséquences traumatiques, soit faite à l’ensemble des salariés de PE. Nous demandons qu’à chaque état de souffrance déclaré, un travail sur l’organisation et les conditions de travail soit fait.
L’Etablissement a proposé de constituer un groupe de travail à ce sujet avec des membres de CHSCT. La CFE-CGC participera à ce groupe de travail.
7 - Information dans le cadre du processus de consultation sur la modification de l’organisation du bassin de Cherbourg.
La CFE-CGC avait exprimé son désaccord lors de la CHSCT du 7 juillet 2011 sur les modalités de « rapatriement » de l’activité de back office de Tourlaville. En effet, puisqu’il s’agissait d’un changement de conditions de travail, réglementairement l’Etablissement devait informer puis consulter la CHSCT. L’Etablissement avait répondu, que seule une information de la CHSCT était nécessaire, car il ne s’agissait que d’une mesure d’été.
La CFE-CGC avait bien précisé qu’elle ne contestait pas l’utilité de réorganiser le bassin mais la façon de faire de l’Etablissement.
L’Etablissement a choisi lors de cette CHSCT du 08 septembre 2011 de retirer de l’ordre du jour l’information sur la modification de l’organisation du bassin de Cherbourg. Et de réaliser le (re)déménagement de l’activité back office vers Tourlaville.
Pour la CFE-CGC, cette situation est déplorable. Ce sont encore les agents qui vont souffrir de cette pratique de l’Etablissement de toujours vouloir faire les choses trop vite et sans respecter les procédures légales.
8 - Evolution référentiel immobilier.
Un CCE a lieu le 19.09. Ce point sera traité au CHSCT suivant.
9 - Situation Caen Nord
Pour la CFE-CGC les difficultés à Caen Nord relèvent de la grève et non pas du droit de retrait. Nous ne sommes donc pas intervenus fin juillet, pour ne pas ajouter une différence de vue syndicale aux difficultés des collègues.
La CFE-CGC a souligné que cette situation est arrivée car l’Etablissement ne prend pas en compte le rapport charges/moyens (l’Etablissement a refusé d’inclure, à notre demande, un axe charges /moyens dans le traitement des RPS !).
Pour la CFE-CGC, il y a un gros problème d’effectifs mais aussi de mise en place trop rapide de nouvelles organisations, d’un cumul de changements sans tenir compte des risques psychosociaux qu’ils engendrent.
10 - Point sur le 2e poste à l’accueil :
Un groupe de travail est en place.
11 - Recommandations de l’acousticien concernant l’agence de Bayeux.
La nouvelle étude n’apporte pas d’informations complémentaires. L’Etablissement propose d’approfondir ce point et de l’examiner lors d’une prochaine séance.
12 - Compte rendu du groupe de travail RPS
L’Etablissement reporte les conclusions car elles doivent être présentées au nouveau DR.
Pour mémoire, ce groupe a été constitué fin 2010 et n’a encore débouché sur…rien de concret !
13 – Formation EID
La CFE-CGC a alerté l’Etablissement sur la réalisation d’une formation EID avec moins de postes informatiques que d’agents.
L’Etablissement reconnait le « raté » et s’engage à ce que cela ne se reproduise pas !
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