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CE du 27 septembre 2011
1 – Activité RH
2 – Formation professionnelle
3 - ASC
Ce comité d’Etablissement était le premier présidé par M. Poirier, et le dernier auquel assistait Mme Blanc.
Le Directeur Régional a annoncé le départ de Mme Blanc pour la DG, et l’arrivée de M. Jean-Luc Recher en tant que Directeur Régional Adjoint.
Il s’est engagé à mener un dialogue social transparent, à respecter les prérogatives des IRP, et à donner des informations sur les nouveaux chantiers.
Prévu sur seulement une demi-journée, avec un ordre du jour consistant, le CE n’a pas pu traiter l’ensemble des points prévus, qui ont été reportés au prochain CE.
1 – Activités RH
Actuellement, 82 agents sont sous statut public, de même que 13 agents en suspension de contrat.
Pour mémoire, les dates limites du droit d’option, pour les agents en activité :
Option entre le 20 octobre et le 19 novembre 2011 = entrée sous statut privé le 1er décembre 2011
Option entre le 20 novembre et le 19 décembre 2011 = entrée sous statut privé le 1er janvier 2012
Option entre le 20 décembre et le 27 décembre 2011 = entrée sous statut privé le 1er février 2012
Seuls les agents sous statut public en suspension de contrat à la date du 27 décembre pourront opter par la suite, dans les deux mois qui suivront leur réintégration.
La « création » de deux postes était soumise à l’avis du CE. Pour un poste, il s’agit de la transformation d’un poste et pour l’autre, de la création d’un poste, toutes deux liées à des parcours individuels.
Concernant le transfert du 1er poste, la CFE-CGC s’est abstenue ; en effet, nous sommes favorables à la recherche de solution individuelle lorsque la situation le nécessite ; mais nous ne pouvons pas valider que cela se fasse au détriment de la structure de départ de l’agent, structure qui perd un poste.
Vote :
Pour : 3 CGT
Abstention : 1 CFE-CGC et 4 SNU
Concernant la création du 2ème poste, la CFE-CGC s’est prononcée favorablement.
Vote : pour à l’unanimité
Concernant les effectifs, la position du Directeur Régional est claire, et dans la continuité de ce qui a été dit par la Directrice précédente : la fixation des effectifs est du ressort de la DG ; la région n’a aucun pouvoir sur le sujet ; le seul engagement est de répartir « au mieux » les effectifs en fonction des charges. Le Directeur Régional rappelle que la répartition des effectifs est de sa seule responsabilité. Il s’est dit ouvert à un transfert de d’agents en fonction support, vers la « production ».
La CFE-CGC a déjà souligné que l’outil OPERA est inadapté au calcul charges/ressources au niveau local, ce qui a été reconnu par le DGARH. Mais pour la Direction Régional, c’est le seul outil existant, donc ….
Enfin, la Direction Régionale a rappelé que 8 postes ETP restaient à résorber d’ici à la fin de l’année.
Pour la CFE-CGC, tous ces sujets, effectifs, répartition, mobilité professionnelle, sont des sujets très importants, et nécessiteront dans les mois qui viennent un réel examen par le CE.
2 – Formation professionnelle
Point très important de l’ordre du jour :
- Bilan 2010
- Bilan intermédiaire 2011
- Objectifs 2012
- Compte-rendu des deux réunions de la commission formation qui se sont tenues en septembre.
Concernant le bilan 2010, chacun s’est … étonné qu’il soit présenté aussi tardivement au CE ; et promesse a été faite que le bilan 2011 serait présenté plus tôt, en mai 2012 au plus tard. Les actions de formation ont été réalisées à 67% ; en tenant compte du fait que les formations « EID » se déroulent sur 2011, et non pas sur 2010, comme prévu au départ, le taux de réalisation est en fait de 91%.
Concernant le bilan intermédiaire 2011, il est difficile de se prononcer, car, alors que le plan de formation 2011 se présente sous la forme d’une liste de formations, avec nombre de stagiaires prévisionnels et nombre d’heures prévisionnelles, le bilan intermédiaire ne reprend pas cette présentation.
Concernant les orientations régionales 2012, elles sont la déclinaison des orientations nationales présentées à la CPNF le 14 septembre dernier. Mais ces orientations nationales ne sont pas disponibles sur l’Intranet et n’ont pas été fournies au CE.
Sur un plan plus général, la Direction Régionale évoque des formations permettant l’accès à la double compétence. La CFE-CGC s’est étonnée que l’on fasse référence à la double compétence, ce qui était interdit hier ! D’autant plus qu’à l’heure actuelle, il n’existe aucune définition de cette double compétence. La CFE-CGC s’inquiète de cette présentation, qui risque d’amener de faux espoirs et donc de la déception. Même en tenant compte de la nuance apportée dans la suite du débat, à savoir qu’il faut différencier la montée en compétences des agents et les formations à la double compétence.
Il faut également rappeler qu’une négociation est actuellement en cours sur la formation professionnelle.
3 – ASC
Les comptes du CE (ASC et fonctionnement) ont été présentés. Une nouvelle fois, il a été demandé à ce que ces comptes soient présentés avec un état d’avancement des dépenses engagées par rapport au budget prévisionnel, ce qui permettrait de savoir où l’on en est …
Voyage à Chypre : suite et (peut-être fin) d’un long embrouillamini !
Pour mémoire, voici ce qui a été voté par le CE :
- la budgétisation de 50000€ pour un voyage en 2012
- la destination : Chypre
A aucun moment le CE n’a été consulté sur l’organisation d’un éventuel tirage au sort des participants. Ni consulté, ni informé : c’est par le message envoyé à tous les agents que nous avons eu connaissance de cette procédure
En fonction du budget et du prix du voyage, 120 places étaient ouvertes ; mais il y a eu environ 270 pré-inscriptions.
Lors de la commission ASC du 13 septembre, la CFE-CGC a demandé s’il était possible de budgétiser une partie du voyage à Chypre sur 2012, dans l’objectif de porter le nombre de places de 120 à 270 (nombre des pré-inscriptions)
La réponse a été claire et sans ambigüité : non, impossible
D’où notre proposition d’annuler le voyage en 2012 et de le reporter sur 2013, pour éviter que près de 150 collègues s’en trouvent exclus.
Pourtant au cours du CE, la budgétisation sur deux exercices, 2011 et 2012, s’est révélée possible ;
La CFE-CGC a donc voté pour cette solution, celle que nous avions préconisée, évitant ainsi le tirage au sort ou la solution du quotient fiscal.
Et donc, le voyage à Chypre aura bien lieu, une partie du coût financée sur 2011, et l’autre partie financée sur 2012.
Il ne suffit pas de clamer que les bonnes informations ont été données, que les propositions ont été adoptées à l’unanimité ; encore faut-il se référer aux faits, remettre les événements dans le bon ordre, et ne pas oublier que la commission, comme toutes les commissions du CE, est un groupe de travail, en charge de faire des propositions au CE, et n’a pas de pouvoir décisionnel.
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