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CHSCT du 24 mai 2011
L’ordre du jour du CHSCT prévoyait le recueil d’avis des organisations syndicales sur le plan d’action régional de prévention des risques psycho-sociaux. La CFE-CGC avait décidé de ne pas prendre part au vote, car le projet présenté n’avait rien d’un « plan d’action ». La Direction Régionale a décidé de retirer ce point de l’ordre du jour. La CFE-CGC s’en félicite, et attend maintenant qu’un vrai travail régional soit mené sur la prévention des RPS.
Déclaration de la CFE-CGC
Vous nous demandez d’émettre un avis sur le plan de prévention des risques psychosociaux (RPS).
Pour la CFE-CGC, ce projet n’est pas un plan d’action.
Un plan d’action se définit essentiellement, au regard d’une situation existante, par la définition d’objectifs qui doivent être réalistes, réalisables, mesurables, dans un laps de temps défini.
Le document que vous nous soumettez ne présente pas ces critères :
- pas d’analyse de l’existant
- pas de définition claire des objectifs, des résultats à atteindre et des moyens à mettre en œuvre
- pas de mesure des résultats
Vous mentionnez certains outils, sans les présenter ; par exemple (axe 3, page 7) : « mise en place d’une procédure », alors que cette procédure n’a pas été communiquée au CHSCT.
Vous mentionnez (axe 6, « Agressions et violences psychologiques », page 11) « une analyse des causes », sans indiquer comment cette analyse est exploitée pour faire baisser les agressions et violences psychologiques.
Vous indiquez, dans de trop nombreux items « en attente du cadrage national », et le document fourmille d’expressions imprécises : « Des principes à définir » ; « Il reste à trouver » ; « reste encore à définir », …
Vous nous présentez un « Plan de prévention RPS », et vous ne faites référence au travail du groupe pluridisciplinaire RPS que sur l’axe N° 9, et sur un seul point de cet axe. La CFE-CGC demande à ce que les conclusions du travail de ce groupe soient intégrées à l’ensemble des axes présentés.
La CFE-CGC a demandé à plusieurs reprises que des indicateurs RPS soient intégrés à ce plan, car ils permettent de faire une analyse de l’existant, de définir des priorités, de fixer des objectifs et de mesurer des écarts.
La CFE-CGC considère que le plan régional de prévention des RPS est un sujet trop important pour être négligé. Des agents souffrent : les conditions de travail se dégradent, l’empilement des exigences augmente, alors que les moyens diminuent. Il est nécessaire de prendre en compte la réalité des conditions de travail.
La CFE-CGC regrette que la Direction Régionale ne propose pas sur ce sujet un texte sérieux, porteur d’espoirs et fédérateur.
Face à ces constats, la CFE-CGC a décidé de ne pas prendre part au vote, le document présenté n’étant pas un plan de prévention des RPS.
Comme vous l’avez demandé, nous vous proposons l’axe de travail suivant :
Etape 1 : Analyse de l’existant, au moyen d’indicateurs objectifs
Etape 2 : Détermination des indicateurs sur lesquels le plan d’action RPS portera
Etape 3 : Analyse des causes sur les indicateurs retenus
Etape 4 : Recherche et détermination des actions à mettre en œuvre
Etape 5 : Construction du plan d’action : objectifs, indicateurs, moyens, délais.
Etape 6 : Mise en œuvre du plan d’action
Etape 7 : Suivi de réalisation du plan d’action
Etape 8 : Suivi de l’évolution des indicateurs RPS.
Etape 9 : Mesure des écarts
- si l’écart est trop fort par rapport à l’objectif de départ, retour à l’étape 3
- si l’écart est conforme à l’objectif, retour à l’étape 2 pour déterminer un nouvel indicateur
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