CE du 26 mai 2011

26 Mai 2011 Publié dans #ce

1 - Organigramme Direction Régionale

2 - Transfert de 4 postes

3 – ASC

4 - Mouvements RH

Autres points (hors CE)

6 - Temps partiel « Senior » et cotisations retraite

7 - Compteurs « déplacements »

8 - Accord « Egalité Professionnelle »

1 - Evolution de l’organigramme de la Direction Régionale (information)

Nous laissons le soin à la Direction Régionale d’expliquer les tenants et aboutissants de ces modifications.

Concrètement, cela se traduit par :

L’audit interne est transféré à la DG ; deux collègues sont concernés ; l’un part à la DG ; l’autre reste en Direction Régionale ; un accompagnement a été mis en place, et il est repositionné dans un autre service. Le deuxième poste reste acquis à la Basse Normandie.

5 postes vont être diffusés :

- Responsable du pôle « Juridique, achats » : modification du « périmètre » du poste, auparavant scindé en deux : pôle « Juridique » et pôle « Achats »

- Responsable du pôle « Pilotage de la Performance et Amélioration continue » : Modification du « périmètre » du poste, avec l’ajout du service « Qualité et Maîtrise des Risques »

- Adjoint au responsable du pôle « Pilotage de la Performance et Amélioration continue » : Création de poste

- Chargé de Mission « Développement et Coordination des Projets métiers » : Création de poste

- Responsable du pôle « Réglementaire et Applicatifs » : Modification du « périmètre » du poste, auparavant scindé en deux : pôle « Réglementaire » et pôle « Supports Applicatifs »

La CFE-CGC a demandé comment les 5 collègues dont les noms ne figurent pas dans le nouvel organigramme seront repositionnés dans le nouvel organigramme. La Direction Régionale a déclaré que ces collègues devront candidater et seront prioritaires ; chacun de ces agents sera repositionné dans le nouvel organigramme soit sur le même poste ou sur un autre.

A noter : « création » d’un poste Chargé de Mission du développement durable : ce poste est un transfert d’un poste existant en Haute-Normandie. Il n’y aura pas de diffusion, car le collègue qui exerce actuellement sur ce poste en Haute-Normandie, exercera la même tâche en Basse-Normandie.

Au cours des débats, deux évidences sont apparues :

Il existe une vraie coupure réseau/Direction Régionale et les collègues du réseau ont beaucoup de mal à situer les différents services de la Direction Régionale : qui fait quoi ? à quoi cela sert-il ? quel impact sur mon travail au quotidien ? comment peuvent-ils être en appui ?
Et même si le sujet n’était pas celui-là, ont été évoquées les très grandes difficultés liées aux conditions de travail, qui se détériorent pour l’ensemble des agents, le désarroi des agents répondant au désarroi de l’encadrement.

2 - Transformation de 4 postes (information et consultation)

Il s’agit en fait de la traduction de 4 parcours individuels.

La CFE-CGC a exprimé son malaise face à cette consultation : comment émettre un avis, alors que les collègues sont depuis des semaines ou des mois en immersion sur les nouveaux postes ?

Pour ce qui concerne le poste de la PFV 14, transféré à la Direction Régionale, sur le principe, nous sommes contre, car la PFV 14 perd un poste qui ne sera pas remplacé. Mais comment voter « contre » alors qu’un travail a été effectué en concertation avec le collègue concerné ?

Votes :

Pour : 4 SNU

Abstention : 1 CFE-CGC et 3 CGT

3 - ASC : la dotation « Enfants » est arrivée, et les collègues sont informés. La remise des chèques vacances a commencé. La dotation nationale « Agents » devrait arriver début juin.

Sandrine Dussaut doit prendre le poste de gestion administrative des ASC le 6 juin.

En raison du départ de Denis Fauvel de la commission ASC, le CE a procédé à l’élection du 9^ème membre de cette commission :

Solveig Mérouze (CGT) : pour : 3 CGT et 4 SNU

Aurélie Toulze (CFE-CGC) : pour : 1 CFE-CGC

A cette occasion, la CFE-CGC réitère sa protestation concernant la composition de cette commission ; 9 membres, comme le CE, mais refus des deux autres organisations syndicales de reconnaître à la CFE-CGC le droit à la même représentativité qu’au CE, à savoir deux représentants.

D’autre part, le CE a voté à l’unanimité pour l’assistance du Cabinet Fidorg, dans l’accompagnement du suivi de la comptabilité du CE (coût = 5000€ HT par an).

4 - Mouvements RH

deux départs en retraite, dont l’un n’est pas remplacé
une rupture conventionnelle (agent indemnisation), remplacé par un CDD, mais perte d’une compétence indemnisation pour l’agence concernée
au 1^er juillet, il y aura 110 agents sous statut public en Basse Normandie
100 collègues ont opté pour le temps partiel bonifié dans le cadre du Plan « Senior » (total cumulé depuis la mise en place du dispositif)

5 - Temps partiel « Senior » et cotisations retraites.

Pour faire suite aux interrogations de collègues, l’information a été remontée à la DG. Pour le moment, pas de réponse définitive, mais

- oui, il semble qu’il y ait un bug dans le calcul de certaines cotisations retraite

- non, cela ne relève pas d’une volonté de la part de la DG, mais plutôt d’une … erreur !

En attente donc de plus d’informations, que nous vous donnerons dès qu’elles seront connues.

6 - Pour consulter vos compteurs « déplacements » :

Dans notre dernière lettre d’information, nous disions que notre recherche n’avait pas été concluante. En fait, il faut connaître le nom des compteurs pour s’y retrouver :

DTRAJM (majoration de trajet) = Horoquartz/consultation individuelle/compteurs/

Récup. Déplacements

TRAJGU (trajets entre sites) = = Horoquartz/consultation individuelle/compteurs/crédit-débit

7 - Accord « Egalité professionnelle »

Cet accord prévoit un réajustement des salaires des femmes, pour supprimer « les différences de salaires non justifiées par des critères objectifs (liés à l’âge, l’ancienneté, la qualification, la fonction) [qui] peuvent subsister entre les femmes et les hommes. » (article 4.2 de l’accord).

Cela concerne les collègues « en situation d’écart résiduel d’au moins 5% par rapport au salaire médian des hommes pour une fonction, un emploi générique, une tranche d’ancienneté et une tranche d’âge donnés (critères cumulés) ».

Pour les collègues concernées, sous statut public « les directeurs d’établissement privilégieront l’attribution des avancements accélérés et des accès à la carrière exceptionnelle »

Pour les collègues concernées, sous statut privé, il sera procédé à une revalorisation du salaire.

Actuellement, les « moulinettes » tournent à la DG, pour déterminer qui est concerné par cette mesure ; un courrier sera envoyé en juin, à celles qui en bénéficieront, pour une application au 1^er juillet (salaire versé fin juillet), avec rétroactivité au 1^er janvier 2011.

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CHSCT du 24 mai 2011

Commission "Egalité Professionnelle

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