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Réunion DP du 17 mai 2011
La nouvelle devise de PE BN : « En attente du cadrage national ! »
Dans toutes les IRP : CE, DP, CHSCT, cette devise spécifiquement bas-normande, est rappelée systématiquement. Pour justifier tout et n’importe quoi, mais surtout pour justifier qu’il n’y a pas de réponse aux interrogations des agents et des représentants du personnel.
Variante : le « cadrage national » existe, mais nous sommes « en attente de la note régionale d’application ».
Nous proposons donc aux agences, aux services des structures, lorsqu’ils reçoivent une injonction de faire (et bien entendu rapidement), de répondre à la Direction Régionale : « en attente du cadrage local ».
Variante : « en attente de la note locale d’application ».
En clair, la Basse Normandie attend …attend … des décisions nationales ou régionales ; principalement sur des sujets qui touchent à leurs conditions de travail (voir ci-dessous).
Pour la CFE-CGC, cette sempiternelle réponse a fait long feu. Elle ressemble de plus en plus à un paravent derrière lequel la Direction Régionale tente de se cacher, évitant ainsi de prendre en compte les préoccupations des agents, certes terre à terre (aux yeux de la Direction Régionale), mais ô combien importantes pour qu’ils puissent travailler dans de bonnes conditions, sans avoir toujours à se battre pour obtenir des réponses à des questions qu’un minimum d’anticipation pourraient éviter.
1 - Déplacements professionnels
2 - Accord Egalité professionnelle
3 - Activités contraintes
4 - Remises des Médailles du travail
5 - Droit d’option
6 - Formation encadrement à l’EID
7 - Plannings
8 - CPL
1 - Déplacements professionnels
**Sur quel texte s’appuient les règles de remboursement des frais kilométriques, pour les déplacements professionnels ?
Comment sont remboursés les déplacements au-delà de 5000 km ?
Comment le forfait prévu par le barème fiscal est-il intégré aux remboursements ?
« En attente du cadrage national »
Reprise de la question 21 du 24 mars 2011
**Cette instruction est-elle arrivée ? Comment seront remboursés les collègues qui ont été payés de leurs frais de déplacement 2011 avant l’application du nouveau barème ?
« En attente du cadrage national »
Comment et où dans Horoquartz, un agent peut-il consulter ses compteurs DTRAJM et TRAJGU ?
DTRAJM : Demande de trajet majoré (lorsque le trajet domicile – lieu de travail n’est pas le trajet habituel et est supérieur en temps au trajet habituel) :
TRAJGU : temps de trajet entre les sites.
Réponse de la Direction : la consultation est possible sous Horoquartz :
Self-service / consultation individuelle / consultation individuelle / compteurs.
Nous avons testé la manipulation, sans arriver à un résultat concluant. Nous vous suggérons de vérifier sur vos propres compteurs, et de nous faire remonter les difficultés rencontrées.
Comment l’assurance professionnelle de Pôle Emploi couvre-t-elle les agents utilisant leur voiture dans le cadre d’un covoiturage professionnel, pour un trajet impliquant un détour du trajet habituel domicile travail : trajet domicile agent-domicile agent covoituré-lieu de travail ?
Réponse de la Direction Régionale : « En attente du cadrage national », avec une variante : en attente de la modification de la saisie des Ordres de Missions (OM) ; une rubrique « via » devrait être ajoutée.
Pour la CFE-CGC, notre question reste sans réponse, ce qui induit un doute sur la couverture réelle assurée par l’assurance professionnelle dans ce cas.
Dans un souci de sécurité, la CFE-CGC préconise de suspendre tout co-voiturage qui implique un détour du trajet habituel domicile-travail, et de ne reprendre cette pratique que lorsque les OM auront réellement été modifiés.
2 - Accord Egalité professionnelle
« Article 5.3 Aide financière pour prendre en compte les contraintes familiales »
**Quelles démarches doit effectuer un agent, pour obtenir l’application de cet article de l’accord ?
Quels justificatifs doit-il fournir et auprès de quel service, pour les différents cas de figure évoqués ?
« En attente du cadrage national »
**Combien de cadres bénéficient du forfait cadres ?
Combien dans le réseau, et combien en structure ?
Réponse de la Direction : 42 cadres, 23 dans le réseau et 19 en structure.
3 - Activités contraintes
**Un certain nombre de collègues, hors sites mixtes, principalement indemnisation, sont planifiés à journée entière en activités contraintes, en contradiction avec la réponse donnée le 31 mars 2010.
Nous reprenons la fin de la question 20 du 15 avril 2011, à laquelle vous n’avez pas répondu :
Pouvez-vous nous communiquer les règles de planification de ces activités ?
La Direction Régionale n’a pas connaissance du fait que, dans les agences unilocalisées, des plannings comportent des journées entières d’activités contraintes !!!
Pour la CFE-CGC, au regard des contrôles exercés sur les plannings, cette affirmation paraît surprenante …
4 - Remise des Médailles du travail
Article 15 de la CCN
**Pouvez-vous nous donner les dates retenues pour la remise de ces médailles ?
Réponse de la Direction Régionale : les médailles sont arrivées, elles seront remises lors de réunion de service.
Pour la CFE-CGC, la participation financière de l’établissement à un « pot », ou à un bouquet de fleurs n’est pas à l’ordre du jour ; la reconnaissance de l’établissement a ses limites !
5 - Droit d’option
**Combien reste-t-il d’optants au coefficient 170 ?
Réponse de la Direction : il reste un agent au coefficient 170.
6 - Formation encadrement à l’EID
**Dans le cadre de l’EID, l’encadrement devait bénéficier de deux jours de formation. Récemment, il a été annoncé qu’il n’y aurait qu’un jour de formation. Qu’est-ce qui justifie cette réduction ?
Réponse de la Direction Régionale : le premier jour de cette formation a eu lieu en avril lors de séminaires départementaux; le second jour sera un retour d’expérience deux mois après la mise en place de l’EID.
La CFE-CGC constate que de nombreux encadrants qui ont participé à ce séminaire, ne savent pas qu’ils étaient en formation ce jour là ! Comment s’organisera la deuxième journée ? Les encadrants seront-ils informés qu’ils sont en … formation ?
7 - Plannings
**Dans le Calvados, une directive a été donnée : au minimum 2 membres de l’ELD doivent être opérationnels ; cette directive est arrivée après la réalisation des plannings, ce qui a obligé certains collègues à annuler leurs congés.
Pouvez-vous nous confirmer l’existence d’une note régionale sur le sujet ?
Réponse de la Direction Régionale : il existe une note régionale de planification, qui s’adresse à tous les agents ; l’ELD doit effectuer un « arbitrage » pour que 2 membres de l’ELD soient présents.
La CFE-CGC souhaite avoir les références de cette note, ainsi que le chemin d’accès dans l’intranet.
8 – CPL
La CPL IV s’est tenue ce jour, vendredi 20 mai. Aucune candidature publique n’était positionnée sur le poste diffusé.
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