CHSCT du 23 mars 2012

23 Mars 2012 , Rédigé par MFF Publié dans #chsct

Arrêts maladie, accidents de trajet et de travail

Installation des défibrillateurs

Incivilités

Supports produits par le groupe de travail

Installation du Pôle Prestations/Formations dans les locaux de la DR

Modalités de mise en œuvre de l’EPA

Arrêts maladie, accidents de trajet et de travail

Comparatif des arrêts maladies entre 2010 et 2011 : pics maintenus l'hiver.

2011 2010

Nombre total d'arrêts maladie 1740 1564

Nombre total de jours d'absence 15925 15020

L'établissement donne une répartition selon la durée de l'arrêt maladie : 795 arrêts de moins de 3 jours en 2011 pour 688 en 2010.

La CFE-CGC réitère sa demande d'avoir un comparatif sur le nombre d'agents concernés. En effet 30 arrêts maladies de courte durée pour 30 agents est différent de 30 arrêts pour 5 agents. Les arrêts de travail récurrents de courte durée peuvent être un indicateur de RPS.

Les médecins du travail confirment qu'il manque pour analyse le taux de fréquence des arrêts maladie et le taux de gravité.

L'établissement nous remet sur table un tableau récapitulatif des arrêts maladie par site, mais sans les effectifs par site l'analyse est de la même façon difficile. La CFE-CGC demande de nouveau de proratiser avec les effectifs du site.

Nous constatons qu'un site où les locaux sont neufs et agréables, a un nombre d'arrêts maladies plus faible. Les conditions de travail sont donc un élément important pour la santé au travail.

Accidents de travail en 2012 : 7 au 6.03.12

2 déclarations d'AT n'ont pas été retenus comme tels par la CPAM pour cause d'absence de certificat médical. Ce qui pose question en termes d’informations données aux agents.

Les médecins du travail précisent qu'il faut toujours déclarer un accident du travail dans le registre de sécurité même si on ne fait pas de déclaration d'accident du travail car il existe une trace qui pourra être reprise ultérieurement s’il y a des complications de santé pour l'agent.

Pour les médecins du travail l'établissement doit déterminer des indicateurs à surveiller, en tirer des hypothèses puis demander à un expert externe de vérifier ces hypothèses.

La CFE-CGC appuye la demande des médecins qui confirme sa demande récurrente d'indicateurs.

Installation des défibrillateur en Basse Normandie

10 défibrillateurs vont être installés en site.

1 agent sera formé par site.

Pour la CFE-CGC cela est trop peu. Il est nécessaire de faire au moins une information du collectif. Il existe des structures (comme pompiers) qui délivrent cette information-formation gratuitement.

L'établissement s'est engagé à creuser cette piste.

Les médecins confirment que l'arrivée de défibrillateurs sur un lieu de travail n'est pas anodine en terme de stress, elle peut être anxiogène car tout agent est appelé à s'en servir.

Nous demandons à revoir la localisation des défibrillateurs de façon à les mettre dans des sites isolés (éloignés d'un hôpital, des pompiers ou d'un défibrillateur externe). Les agglomérations qui étaient prioritaires pour l'établissement ne le sont donc plus car elles ont un accès rapide aux services d'urgence.

Point sur les incivilités

La CFE-CGC signale qu'il faut être prudent sur cette analyse, car le niveau des déclarations peut varier avec le niveau des informations données aux collègues sur ce sujet.

La CFE-CGC présente son analyse des incivilités sur le mois de novembre (41 déclarations reçues) : 24,4 % ont pour origine l'indemnisation, 17% la gestion de la liste, 17% l'organisation, le fonctionnement de PE, 9,7 % sont liées à un problème d'outil PE (informatique) l'établissement n'a déposé aucune plainte, 1 seule plainte salarié.

Pour la CFE-CGC, il faut pousser l'analyse dans ce sens pour améliorer la situation : régler les dysfonctionnements, revoir les organisations, apporter plus de moyens là où la fréquentation le nécessite, former les agents sur la posture à l'accueil pour ne pas se mettre en danger, soutenir l'agent qui dépose plainte, porter plainte lui même...

Supports produits par le groupe de travail

Fiche DE sur les droits et obligations : la CFE-CGC demande que le "Tout incident ou incivilité pourra faire l'objet d'une main courante des incidents et dans certains cas, une plainte pourrait être déposée auprès du procureur de la république" soit remplacé par "dans certains cas, une plainte sera déposée auprès du procureur de la république". La volonté de l'établissement est plus marquante ainsi.

L'essentiel à retenir à destination des salariés PE : même remarque de la CFE-CGC, inclure la plainte de l'établissement comme possibilité.

La fiche agence affichée sur le site, elle mentionne les coordonnées des acteurs hygiène sécurité. Comme elle doit être mise à jour au moins annuellement, la CFE-CGC demande d'y inclure la dernière date de mise à jour. Elle demande aussi de préciser le sens de HOBO.

Une fiche horaires d'affluence sera aussi apposée dans les agences.

Information dans le cadre de la procédure de consultation sur l'installation du pole gestion prestations/formations dans les locaux de la direction.

L'établissement s'était engagé lors de la dernière CHSCT sur la réorganisation de la région BN à ne déplacer géographiquement aucun agent (tous sites ou pôles). Il a tenu parole en ce qui concerne ce pôle. Aussi les 3 OS ont accepté d'accélérer la procédure de consultation et de regrouper sur cette CHSCT l'information et la consultation sur l'implantation du pôle Prestation /Formation à la DR (et non sur l'implantation A2S14) avec une garantie d'un relogement pérenne en septembre 2012. Avis des 3 OS : pour 1 CFE-CGC, 2 CGT, 2 SNU.

Information dans le cadre de la procédure de consultation sur les modalités de mise en œuvre de l'EPA

A notre demande l'établissement nous a remis la déclinaison régionale sur table car seuls les documents nationaux ont été envoyés avant la séance. La CFE-CGC demande que les tous les REP soient formés et que cette formation soit adaptée.

Par manque de temps les autres points de l’ODJ n’ont pas été abordés.