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CHSCT de décembre 2010
CHSCT du 7 décembre
1 - Consultation EID
2 - Information sur le programme de prévention des risques professionnels
CHSCT du 14 décembre
3 - Information OATT
4 - Consultation travaux Cherbourg Centre
5 - Consultation programme de prévention des risques professionnels
6 - Bilan CHSCT
CHSCT du 7 décembre
1 - Consultation de la mise en œuvre de l'EID
Ce point est caduc suite à la demande d'expertise de l'ensemble des organisations syndicales de la CHSCT du 30.11.10. Les 3 organisations syndicales : CFE-CGC, SNU et CGT rencontrent l'ISAST pour déterminer le cahier des charges de l'expertise.
2 - Information dans le cadre de la procédure de consultation sur le programme de prévention des risques professionnels 2011
1. Document unique et registre sécurité :
Projet de mise en place d'un logiciel sécurité permettant la saisie en ligne des fiches incivilités et envoi en ligne.
Rappel : Les DAPE sont garants des données sur le registre. C'est clairement le responsable d'agence qui est responsable de la sécurité. Il doit informer sur les consignes, serre file, guide file...
2. Visite des sites.
Lors de la visite des sites la totalité des points de sécurité seront vérifiés. Au 30 06 : Chaque site aura eu au moins une visite. Le compte-rendu doit être rédigé sur le site lui-même. Le CHSCT est ainsi certain que le compte rendu et les demandes de taches à faire sont partagés. Si des évènements sont de la responsabilité du DAPE : il doit faire demande de tache. Sur des choses plus urgentes : la sécurité prend en compte la demande de tache. Mais la répartition est faite le jour de la visite.
3. Exercices de sécurité
Il sera programmé 2 exercices par an, par site. La CFE-CGC demande que les dates d'exercices ne soient pas communiquées à l'avance, à des fins d'efficacité. L'établissement veut que les DAPE soient associés et présents à des fins pédagogiques. C'est pourquoi il continuera de communiquer les dates aux DAPE. Cependant celui-ci n'a pas le droit de la communiquer aux agents.
4. Formation sécurité
L'établissement s'engage à veiller à ce que chaque site dispose d'une équipe locale de sécurité. Pour l'établissement : chaque directeur de site doit connaître ses ressources humaines aptes. Et après avoir téléphoné au responsable, chaque agent doit savoir traiter la crise indépendamment de la présence ou non « d'untel ou d’unetelle. »
La CFE-CGC rappelle qu'il y a contradiction car les guides file et serres file ne sont plus nommés mais qu'ils sont déterminés par le bureau. Tous les agents sont donc susceptibles d'être serre file ou guide file. Chaque agent sera-t-il formé ? Pour l'établissement, c'est plus un partage des informations et les brassards doivent être en évidence et les bureaux bien matérialisés. D'autre part, la programmation des agents dans ces bureaux peut se faire en fonction de la formation des agents. Pour la CFE-CGC : c'est encore une contrainte pour le planning et c'est encore sur l'ELD que repose la formation des agents.
D'autre part l'établissement rappelle que chaque agent engage sa responsabilité quand il agit lors d'un problème : « quand on ne sait pas, on ne fait pas ». Ainsi si vous n'êtes pas formés, vous avez la possibilité de choisir : non assistance à personne en danger ou prise de risque en engageant votre responsabilité!!! Mieux vaut le savoir avant !
5. Contrôle électrique périodique et maintenance obligatoire des extincteurs
Planification avant le 31.03 afin d'éviter que le DAPE découvre le jour même la venue d'un intervenant.
6. Installations classées pour la protection de l'environnement
L’inventaire sera réalisé pour le 30.06
7. Accessibilité des personnes handicapées :
Nouvelle mise aux normes pour 2015 mais on ne sait pas en quoi elle consiste.
8. Risques psychosociaux
Le groupe de travail se réunit ultérieurement à la cette réunion ; un point sera fait. La CFE-CGC signale l'étude de la DARES sur les indicateurs de RPS et l'ampleur du travail qu'il reste à accomplir à Pôle Emploi.
9. Risque agression
Plan de formation à l'étude et suivi des agressions. La CFE-CGC renouvelle sa demande de formation sur l'ensemble du collectif de façon à ce que tout le monde agisse dans le même sens, sans directives contradictoires. Contrairement aux autres OS la CFE-CGC demande une formation sur la gestion de l'agression pour tous mais adaptée à chacun. Il vaut mieux qu'un agent découvre sa fragilité en formation que lors d'une agression ou il risquera de mettre en danger autrui, s'il n'a pas appris comment réagir. L'agresseur ne s'interdira pas d'agresser une personne fragile. Tout agent doit savoir comment réagir face à l'agresseur.
10. Contrôles périodiques obligatoires
Ils relèvent de la responsabilité des services logistique, immobilier, sécurité.
Divers :
Rappel consigne : aucun agent ne doit travailler seul. Il est possible que 2 agents restent à travailler si le responsable peut être contacté.
Les OS demandent l'établissement rapidement maintenant des dates de CHSCT pour 2011 afin de faciliter le planning des sites. La CFE-CGC demande que les CHSCT n'aient pas lieu sur des dates de réunions syndicales programmées. En 2010, nous avons manqué à de nombreuses réunions pour pouvoir participer aux CHSCT.
CHSCT du 14 décembre
3. Information dans le cadre de la procédure de consultation sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail.
L'établissement propose à la CHSCT information et consultation CHSCT sur le projet d'accord régional le 4.01, soit le même jour et information aujourd'hui sur l'accord national.
Pour la CFE-CGC et la CGT : il s'agit d'une marche forcée, il ne peut pas y avoir information et consultation le même jour.
L'établissement propose alors de faire information sur le national ce jour et programmer une autre date pour l'information du projet régional. En réalité l'information sur le régional va être faite à la CHSCT de ce jour pour que la consultation ait bien lieu le 4.12.
Pour la CFE-CGC : Cela laisse un délai trop restreint, surtout en périodes de fêtes pour consulter l'avis des agents.
4. Consultation sur les travaux du site de Cherbourg centre.
La CHSCT ayant été consultée le 30.11, (en urgence !), l'établissement considère que le sujet n'est plus à l'ordre du jour.. Mais la CFE-CGC tient à donner des informations sur la situation des travaux dans ce site. D'autant plus que nous avions alerté la CHSCT du 30.11 que le plan de prévention distribué en CHSCT du 30.11 avait des contradictions. Ainsi suite à visite de la CFE-CGC dans ce site ce matin : Il y a une odeur très forte. Les agents travaillent avec manteaux car dans le froid. Les travaux ne sont pas finis au rez-de-chaussée et sont commencés à l'étage. On ne voit pas l'utilité du revêtement de sol collé sur un revêtement propre et quasi neuf. L'établissement s'engage à faire un point. Mais surtout, notez sur le registre de sécurité les difficultés et les désagréments (maux de tête, travail dans le froid, bruits, …).
5. Consultation sur le programme de prévention des risques professionnels 2011
La CFE-CGC rappelle sa demande d'intégrer une formation pour coordonner les actions lors d'agressions verbales ou physiques. Il faut que tout le monde réagisse de la même façon. Et ainsi il est nécessaire de mettre en place une réponse commune et identique aux agressions et d'en former les agents, tous les agents.
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