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CHSCT d'Octobre 2010
1 - Approbation des PV
2 – Vire
3 – Argentan
4 - Flers
3 - Déclaration du CHSCT sur Vire, Argentan et Flers
5 - Caen Nord
6 - Caen Centre
7 - Exercices incendies
8 - Registres de sécurité et fiches agressions
9 - Etat d’avancement de l’immobilier
10 - Accidents du travail, accidents de trajet et arrêts maladie
11 - Compétences ????
1 - Approbation des PV
Les débats du CHSCT ne sont pas enregistrés ; donc les comptes-rendus sont faits à partir des notes du secrétaire de séance ; la CFE-CGC demande à ce que ses interventions sont notées, au même titre que les interventions des autres syndicats. Dans certains PV, nos interventions sont omises, ou attribuées à un autre syndicat
.
2 - Vire.
Le CCE n’ayant pas rendu d’avis sur le référentiel immobilier, les aménagements se font à partir d’une « Charte d’aménagement des locaux ».
Concernant l’accueil commun, la DR explique qu’actuellement il n’y a qu’un PO prévue à l’accueil, mais qu’il pourrait y avoir une évolution vers 2 PO. La CFE-CGC insiste pour que cette configuration soit retenue dès à présent, sans attendre un avenir incertain. La DR explique que la dotation actuellement en poste informatiques ne permet pas de le faire, et que s’il y a deux postes à l’accueil, le deuxième poste sera pris sur la dotation actuelle de l’agence.
La CFE-CGC demande également que les bureaux de l’encadrement soient prévus avec la même configuration que les autres bureaux, à savoir avec une porte de sortie sur l’arrière. Les collègues de l’encadrement reçoivent des personnes agressives, et ont droit à la même sécurité que les autres agents.
La CFE-CGC relaye la demande des psychologues et des collègues en ATT/PST, à savoir la nécessité d’un bureau fermé, condition absolument nécessaire pour qu’ils puissent travailler dans de bonnes conditions. Pour l’EOS, le principe du bureau fermé est acté, mais l’endroit n’est pas encore défini.
Un débat s’est engagé sur la nécessité, ou non, d’avoir une porte de sortie directe sur l’extérieur dans la salle de détente.
3 – Argentan
La CFE-CGC demande également une sortie de secours pour les bureaux encadrement, ainsi que des bureaux fermés pour les collègues en PST/ATT et l’EOS.
Nous demandons une attention particulière sur les stores, car certains postes informatiques sont difficilement utilisables, en raison de l’absence de ces stores. Des stores vont être installés sur toutes les fenêtres.
Le CHSCT a demandé une deuxième issue de secours, mais la Direction indique que le plan va être proposé tel quel à la commission de sécurité.
4 – Flers
Là encore, le débat s’engage sur la sécurité des bureaux de l’encadrement. Malgré l’insistance de autres représentants au CHSCT, qui argumentent systématiquement que les managers ne sont pas concernés par le problème, la CFE-CGC maintient que les collègues de l’encadrement reçoivent des personnes agressives, que comme pour tous les collègues, leur droit à la sécurité doit être reconnu, et que des mesures concrètes doivent être prises pour leur assurer cette sécurité.
4 – Déclaration du CHSCT
Consultation : Les élus au CHSCT ont considéré que de trop nombreuses questions restaient en suspens, et qu’ils ne pouvaient pas se prononcer sur ces trois dossiers.
Ils ont rédigé et lu cette déclaration :
« L’ensemble des organisations syndicales présentes au CHSCT (CFE-CGC ; CGT ; SNU)
Considérant l’impact des nouvelles organisations et le manque de recul
Considérant les remarques et recommandations de l’Inspectrice du Travail, Madame Pasco-Martin, en date du 8 octobre 2010
Souhaite qu’une étude d’impact sur les risques psychosociaux et les conditions de travail soit menée et que les conclusions en soient communiquées aux membres du CHSCT, afin de motiver leur avis
Cette étude doit porter notamment sur :
- le travail en bureau ouvert en terme général, et plus particulièrement concernant les ATT et PST
- la nécessité de deux bornes d’accueil, avec les deux compétences indemnisation et placement
- la nécessité, ou pas, d’un deuxième ARC
- la nécessité de prévoir une issue de secours, ou échappatoire dans tous les bureaux managers
D’autre part, mes membres du CHSCT demandent à avoir accès aux « Préconisations » auxquelles il est régulièrement fait référence, mais dont ils n’ont pas connaissance. »
Faute de ces éléments, nous ne sommes pas en mesure de rendre un avis.
La Direction a considéré que l’information était suffisante, que l’avis du CHSCT avait été « valablement recueilli », et qu’en conséquence la consultation sur Vire, Flers et Argentan était terminée.
5 – Caen Nord
Pour augmenter la capacité de la salle de réunion, un bureau dédié à l’entreprise va être fermé, et inclus dans la salle de réunion. Une porte coulissante devrait être installée à l’arrière du bureau de l’adjoint, pour préserver le passage.
6 – Caen Centre
L’accueil doit être réaménagé pour que la file d’attente ne s’étende pas jusqu’au sas d’entrée.
7 – Exercices incendie
47% des exercices ont été réalisés. D’ici à fin novembre, tous les exercices seront réalisés. Certains dysfonctionnements sont apparus :
- Ce ne sont plus des agents, mais des postes qui sont identifiés comme serre-file ; mais certains agents n’étaient pas informés
- Des plans d’évacuation sont positionnés sur des portes de voies sans issues.
La Direction indique qu’elle fait effectuer la mise en conformité de tous les sites pour :
- les registres de sécurité
- - les affichages des évacuations
- - la matérialisation des bureaux guide file et serre file
8 – Registre sécurité et fiches agressions
Lors d’une agression à Caen Centre, l’alarme silencieuse n’a pas fonctionné, car le téléphone a été arraché.
La Direction propose de faire une information sur le suivis des incivilités et agressions en Basse Normandie, mois par mois.
La CFE-CGC a demandé pourquoi la note DG du 28 septembre, sur la sécurité, n’est pas mise en œuvre en Basse Normandie ; la Direction répond que la DR veut « accompagner » toutes les notes nationales. La note du 28 septembre sera présentée à un prochain CHSCT.
9 – Etat d’avancement de l’immobilier
Caen Est : livraison juin 2011
Caen Sud : en attente d’achat sur If
Hérouville : travaux commencés, livraisons octobre 2011
Lisieux : phase 1 livrée
Honfleur : en attente du chiffrage de la Mairie
Vire : le bailleur attend le feu vert pour déposer le permis de construire
Saint-Lô : les plans sont faits ; attente de la validation de la DG
Cherbourg Sud : plan en cours de validation
Coutances : pas de démarches
Avranches : appel d’offres en attente.
Flers : en attente de validation du national
Argentan : projet accepté par la DG
La Ferté Macé : projet de construction, mais rien de défini
10 – Accidents du travail, accidents de trajet, arrêts maladie.
Les arrêts de plus de 30 jours augmentent, les arrêts de courte durée diminuent.
La CFE-CGC demande à ce qu’une information soit faite sur ce qu’est un « accident de travail » et la procédure à suivre. Ainsi un arrêt maladie, liés à une santé qui se détériore en raison de la dégradation des conditions de travail peut être un « accident de travail ». Mais les agents n’ont pas l’information.
11 - Compétences ? Compétences ? Vous avez dit double compétence ?
Replaçons les choses dans leur contexte : il n’y a pas actuellement de négociations au niveau national sur la nouvelle classification. La classification a pour objet de décrire des activités, qui nécessitent des compétences, et ces activités regroupées se traduisent en métiers.
Doit-on en conclure que, puisqu’il n’y a pas de classification propre à Pôle Emploi, les agents ne peuvent plus faire état des compétences qu’ils mettent en œuvre pour exercer leurs différentes activités ? La notion de compétence doit-elle disparaître de notre paysage ? Pire, parler de double compétence est-ce interdit ?
C’est ce que peuvent laisser entendre les propos de la Direction, lors d’un long échange qui a eu lieu lors d’une réunion DP.
1 – l’évaluation qui se fait à travers les entretiens de cartographie, se base uniquement sur la fréquence de réalisation d’une tâche. Peu importe qu’un collègue exerce souvent une activité, mais ressente un vrai besoin de formation sur le sujet (pensons à l’accueil, activité si souvent réalisée); peu importe qu’un collègue exerce rarement une activité, mais ait des compétences réelles pour l’exercer (pensons à la Relation Entreprise, parent pauvre de nos activités !)
2 – des collègues « placement » ont suivi une formation intensive (FRG) ; des collègues « indemnisation » ont suivi la formation « Conseiller Personnel » ; ils pensent avoir une double compétence.
QUE NENNI, répond la Direction !
La compétence, et pire encore la double compétence, sont, pour la Direction Régionale, des notions labellisées, répertoriées, et parce que le label et le répertoire n’existent pas (c'est à dire la nouvelle classification), il n’est plus possible d’utiliser ces mots au quotidien.
La CFE-CGC dénonce une dérive du vocabulaire, qui, au-delà des mots, touche directement les collègues concernés. Même si nous ne connaissons pas le contenu des « métiers de Pôle emploi », nous connaissons les tâches réalisées chaque jour par les collègues, et les compétences qu’ils mettent en œuvre. Une entreprise, quelle qu’elle soit, ne peut dénier à ses salariés la reconnaissance des compétences acquises. Et s’il faut pour cela changer le vocabulaire, changeons-le ! Mais pas au détriment des agents, qui se voient dévaloriser par le refus de mettre les mots « compétence » ou « double compétence » sur … leurs compétences !
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