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CE du 14 octobre 2010
1 - Bilan social 2009
2 - Dispositif de soutien psychologique
3 - Bilan formation 2009, et bilan intermédiaire 2010
4 - Transfert recouvrement
5 - ASC
6 - Logement
7 – OATT
1 – Bilan social 2009
En premier lieu, la DR souhaitait, au cours de la même réunion du CE, procéder à l’information et à la consultation du CE sur ce dossier important et qui comporte une quarantaine de pages. L’ensemble des organisations syndicales a demandé, et obtenu, que la consultation du CE soit reportée à une séance ultérieure.
En second lieu, ce qui frappe à travers ces données, c’est le taux de féminisation très important de notre établissement. Au 31 décembre 2009, 76% de l’effectif sont des femmes. De plus, la classe d’âge de 25/34 ans représente 21% de l’effectif, dont 83,5% de femmes.
Pour la Direction, cette configuration s’explique par le fait que les femmes s’orientent le plus souvent vers les domaines du « social ». Peut-être … Mais à la CFE-CGC, nous ne sommes pas certains que Pôle Emploi développe très fortement sa vocation sociale, et cela n’explique pas un tel déséquilibre. Image de marque, niveau des salaires ? Le DG devrait se pencher sérieusement sur cette question, pour qu’un rééquilibrage hommes/femmes s’amorce !
D’autant plus que d’autres constats viennent brouiller le paysage :
- pour le statut privé, les hommes représentent 34% de l’effectif, mais 71% des cadres, et 50% des agents de maîtrise
- pour le statut public, ils représentent 20% de l’effectif, mais 53% des niveaux IVb ou plus.
Et, dans le statut privé, les promotions, augmentations individuelles et primes pour les cadres ou agents de maîtrise sont accordés pour 69% à des hommes. Donc, très peu de cadres et agents de maîtrise femmes, mais de plus, elles ont beaucoup moins de possibilités d’évolution de carrière.
La présentation de certains chiffres nous a également laissés très perplexes ; ainsi, il apparaît que la Direction Régionale concentre 33% de l’ensemble des CDD (c'est-à-dire plus que l’Orne et la Manche réunies). Chiffre qui, bien entendu, ne peut que faire réagir ! En fait, il nous a été expliqué que ces 33% représentaient, non seulement les CDD affectés à la DR, mais aussi ceux affectés aux différentes plateformes régionales. La CFE-CGC a demandé que, dans ce cas, les chiffres soient présentés différemment, avec la distinction DR/plateformes.
La situation des contrats aidés en fin de contrat pose également question ; un tableau fait ressortir que 4 sur 28 seulement sont en situation de « reclassement sur un autre emploi externe » ; dans les faits, il semble que les démissions en cours de contrat, pour reprise d’emploi, soient comptabilisées dans les « Démissions », et que pour les 6 contrats qui apparaissent « non réinscrit », aucun questionnement ne leur a été adressé pour connaître leur situation réelle. Tous ces éléments font apparaître un taux de reclassement très faible – 14% - ce qui ne semble pas correspondre à la réalité.
Concernant le taux de salariés « bénéficiaires de l’obligation d’emploi », l’établissement se félicite du chiffre de 5.96%, proche des 6% obligatoires, et obtenu avec 5.78% de salariés et 0.18% de sous-traitance ; mais une analyse plus fine fait apparaître que 21 collègues sur les 67 ayant le statut de « travailleurs handicapés », sont des contrats précaires (CDD et contrats aidés). La CFE-CGC considère que l’embauche prioritaires de ces collègues est une bonne pratique, mais que Pôle Emploi doit atteindre ce chiffre de 6%, par des recrutements en CDI.
Pour les arrêts maladie, la CFE-CGC s’est étonnée que les jours d’arrêt concernant les « maladie » et « longue maladie » soient regroupés dans un seul compteur. Savoir qu’un agent a été en arrêt maladie pendant 200 jours, ou que 20 agents ont été en arrêt maladie pendant 10 jours modifie l’analyse. D’autre part, la CFE-CGC a demandé à ce que le nombre d’agents en arrêt maladie soit donné, ce qui permettrait une analyse en dynamique, au fil des années. Entre 2008 et 2009, l’effectif a augmenté de 18.42%, et le nombre de jours d’arrêt maladie a augmenté de 21.58%. Les arrêts de plus de 10 jours représentent 78.33% du total.
Pour ce qui est de la masse salariale, peu d’informations, en dehors de chiffres totaux. La CFE-CGC demande à cet item soit plus détaillé : masse salariale par catégorie, salaires médians sur l’ensemble de l’effectif et par catégorie.
Enfin, la CFE-CGC ne peut pas accepter la présentation des effectifs en « Cadres », « Agents de Maîtrise » en « Employés ». Les « Employés » regroupent sur les tableaux fournis par la DR l’ensemble des collègues de Niveaux I à III (statut public), et les coefficients 170 à 245 (statut privé), soit près de 80% de l’effectif.
Le terme « Employés » est en décalage complet avec la reconnaissance du statut de « Techniciens » pour les collègues de niveaux II et III (statut public), et coefficients 190 à 245 (statut privé), dans le cadre de l’accord électoral pour les élections professionnelles de 2009.
Pour la CFE-CGC, il ne s’agit pas que d’une querelle de mots. Cette « confusion » ne doit pas être le signe avant-coureur de ce que pourrait être la nouvelle classification !
2 - Dispositif de soutien psychologique – Convention IAPR
« L’objectif de ce dispositif est d’apporter un accompagnement et un soutien psychologique aux agents du Pôle emploi de Basse Normandie suite aux évènements suivants:
- Agressions physiques, verbales ou menaces,
- Situations traumatisantes (accident, incendie …),
- Stress, fatigue morale, conflit interne »
Pour la CFE-CGC, ce dispositif présente deux points positifs
- couverture géographique au niveau de la région ; les psychologues IAPR pourront se déplacer, en fonction des demandes
- possibilité, au-delà d’un entretien téléphonique, d’avoir plusieurs rendez-vous physiques avec un psychologue IAPR.
Mais le mode de saisine nous laisse sceptiques ; dans un premier temps, la DR avait prévu un dispositif à deux étages : le collègue saisit son N+1, qui saisit un des 4 collègues identifiés à la DR (Catherine Airiaud, Philippe Brood, Damien Decomble, Philippe Levier), qui saisit l’IAPR.
Les élus du CE ont demandé à ce que l’Assistante Sociale soit un relai possible, mais il y a refus catégorique de la DR à ce sujet. Après débat, la DR a juste accepté que les 4 collègues puissent être contactés directement par un agent.
Pour la CFE-CGC, cette procédure ne répond pas à notre demande, et nous insistons pour que l’assistante sociale soit un des interlocuteurs possibles. Nous avons également demandé que lors de la présentation aux agents de ce dispositif, soit présenté à nouveau le dispositif « Ma ligne d’écoute », afin que chacun sache réellement à qui s’adresser et à quel moment.
3 - Bilan formation 2009 et bilan intermédiaire de formation 2010, au 30 juin 2010
Les constats :
-
il existe un décalage entre les besoins de formation exprimés et les entrées en formation ; ce décalage peut s’expliquer par deux faits :
- les entrées en formation sont tardives par rapport aux besoins exprimés, et la situation du collègue a pu évoluer.
- aucune information en parvient au collègue entre le moment où il exprime un besoin, et celui où on l’informe qu’il va partir en formation, souvent peu de temps avant la formation.
- lorsqu’un besoin apparaît en cours d’année, il est souvent difficile d’y répondre dans un délai correct.
- les formations « FRG » intègrent la nécessité d’avoir un tuteur en agence, ce qui n’est pas toujours la réalité ; d’où des difficultés de mise en œuvre des compétences acquises.
- il y a très peu de demandes de DIF, de CIF, de VAE. Certainement parce que l’information destinée aux agents est quasi-inexistante et difficile à trouver.
Concernant les 83 collègues indemnisation, formés « Conseillers personnels », 33 ont actuellement un portefeuille actif. La CFE-CGC est intervenue pour dire que ces collègues ne doivent pas être les « laissés pour compte » du revirement de la DG sur le métier unique. Nous avons demandé à ce que les collègues sans portefeuille actif soient contactés, afin de leur demander s’ils souhaitent poursuivre cette démarche. Et si oui, que leur soit donné le complément de formation nécessaire. La DR nous a informés que la DG devrait proposer un module national « de renfort », mais ne peut pas dire à quelle date ce module sortira…
D’autre part, la DR nous informe que des entretiens sont en cours pour connaître les besoins de formation 2011. Pour la CFE-CGC, le flou autour de ces « entretiens » perdurent. Les entretiens dits « de cartographie », qui reposent uniquement sur la fréquence de réalisation d’une tâche, ne sont pas des entretiens qui permettent de définir des besoins de formation (voir notre lettre du 30 septembre). Ces entretiens n’ont pas été présentés de la même façon aux collègues, et leur durée est très variable d’un lieu à un autre. D’autre part, ils ne concernent que les agences. Quel dispositif est mis en place pour la DR et les DT ?
Enfin, concernant le plan de formation pour 2011, il est fort probable que sa concrétisation va prendre du retard. En effet, les orientations 2011 doivent être présentées au CCE, ce qui n’est pas encore fait. Et la région ne pourra travailler sur ce sujet qu’après cette étape indispensable.
4 - Commission de suivi de l’accord sur le reclassement du personnel du recouvrement, et information sur le transfert de l’activité recouvrement à l’URSSAF
Sur les 24 collègues concernés, 13 sont reclassés, 3 sont en cours de reclassement (projet en phase de concrétisation), et 8 sont en cours de réflexion sur le projet.
Depuis le dernier CE, la situation a évolué, puisque sont connues les tâches qui resteront à Pôle emploi Basse Normandie :
- « Les montants dus au titre des licenciements sans cause réelle ni sérieuse - L 1235 – 5 CT
- Les contributions particulières : CRP et CTP (dans un premier temps) – la date de transfert et les modalités de gestion en amont de ce transfert restent à définir
- Le paiement des aides à l’emploi ou à l’embauche »
Ces tâches seront effectuées par le Pôle Recouvrement, rattaché au Service aux Entreprises.
5 - ASC
La CFE-CGC a demandé si les fonds disponibles du CE (solde moyen des comptes) étaient ou pouvaient être « placés », pratique qui existait dans l’ancien CE Assédic. Le secrétaire du CE va rechercher des informations, sur une solution sécurisée et qui ne bloque pas les fonds.
6 - Logement
La CFE-CGC a demandé à la DR ce qui était prévu en termes d’informations données aux collègues sur le dispositif « Logement ». Une information est prévue fin octobre.
7 - OATT
L’accord OATT prévoit que
« Conformément à la loi du 13 février 2008, le présent accord, prévu dans la liste des accords à négocier figurant à l’article 53 de la CCN de Pôle emploi, ne peut conduire à la remise en cause des avantages individuels acquis antérieurement à son entrée en vigueur. »
Il faut donc déterminer ce que sont ces « avantages individuels acquis », et l’apport d’un conseil juridique va être nécessaire pour les définir. La CFE-CGC a donc répondu positivement à la demande de la CGT de consulter l’avocat du CE ; le SNU s’est également rallier à cette position.
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