CE du 28 mars 2013

28 Mars 2013 , Rédigé par CFE-CGC Métiers de l'emploi Publié dans #ce

1 – Mouvements RH

2 – Effectif cible régional

3 – Référentiel métiers

4 – Offre de service « Orientation »

5 – Point sur le déploiement de l’accompagnement dans le cadre de PE 2015

6 - CHSCT

7 - ASC

1 – Mouvements RH

Effectif total au 31 janvier = 986 pour 910.5 ETP

Effectif total au 28 février = 1012 pour 927.7 ETP (chiffre estimé)

Concernant les CAE, la CFE-CGC a fait préciser à la Direction Régionale les conditions concernant les contrats. Réponse de la Direction Régionale : « on colle à l’arrêté préfectoral ». Il nous semble toutefois que cette consigne n’est pas appliquée partout.

D’autre part, il a été souligné que 5 agents souhaitant faire le stage « Préparation à la retraite » n’ont pas été retenus.

Plan Senior : 14 collègues ont demandé à bénéficier du plan Senior. Au 22 mars 2013, 145 agents sont en TPS, soit un peu plus de 15% de l’effectif en CDI. Ces chiffres peuvent encore évoluer, puisqu’il était possible de faire la demande jusqu’à fin mars 2013. La CFE-CGC ne peut que déplorer l’arrêt de ce dispositif.

2 – Effectif cible régional

Le nombre d’encadrants des agences et des A2S doit baisser de 11 postes d’ici à 2014.

Lors d’un CE, le Directeur Régional avait dit être particulièrement préoccupé par les ELD à 2. Aujourd’hui, cette préoccupation n’existe plus. Les ELD à 2 semblent devoir rester à 2, et toutes les autres ELD doivent passer à 3 membres.

Et pour résoudre le problème, la Direction Régionale a présenté au CE la fiche de poste des « Référents Réglementaires applicatifs » (RRA). Ce poste en lui-même ne pose pas de questions particulières, et il doit exister en agence. De plus, ce peut être pour certains collègues une possibilité d’élargissement de leurs compétences.

Pour la CFE-CGC, ce qui pose question, c’est l’utilisation que veut en faire la Direction Régionale. En effet, pour faire baisser le nombre d’encadrants en agences, rien de mieux que proposer aux adjoints et aux membres actuels des ELD « en surnombre », un poste de RRA. Mais l’adjoint est un encadrant, il a un positionnement hiérarchique et est membre à part entière de l’ELD, ce qui ne sera pas le cas du RRA. Et reste aussi en suspens la situation des référents actuels qui ne seraient pas reconduits dans cette fonction. Sans doute pour la Direction Régionale cela n’est-il pas un « sujet », comme n’était pas un sujet les missions de contrôleurs.

Enfin, la CFE-CGC avait souligné, lors d’un CHSCT, le risque pris par l’établissement à construire ou rénover des agences en rognant sur les m². Nous sommes maintenant au pied du mur, et la question se pose : comment se fera la répartition des effectifs supplémentaires : en fonction de l’adéquation charges/ressources (Opéra), ou en fonction du nombre de chaises disponibles ?

Quant au projet de l’agglo de Caen, il … évolue …. Mais ce sera au prochain Directeur Régional de s’en occuper !

3 – Référentiel métiers

Ce référentiel sera sur l’intranet dès le 8 avril et fera l’objet d’une présentation en réunion de service. « Le référentiel métiers » est une prérogative de l’employeur. Il n’y aura donc pas de consultation au CE.

L’agent va être positionné dans un métier. Puis, plus tard, quand la classification sera établie, il saura où il se trouve dans la grille de classification. Le seul énoncé de ce principe annonce pas mal de tourments.

Seules les compétences actuelles seront prises en compte ; le positionnement ressemble à une photographie instantanée ; les compétences exercées antérieurement, et souvent non utilisées par décision de l’établissement, ne seront pas prises en compte.

Ce dossier mérite un traitement particulier, une attention réelle envers les agents. Tout ce que nous avons vécu ces dernières années ne nous permet pas d’être optimistes sur le déroulement de toute l’opération.

Les postes de RRA ne seront mis en diffusion qu’après la consultation du CE. La CFE-CGC est en attente de plus d’information sur les projets de la Direction Régionale pour se prononcer.

4 – Offre de service « Orientation »

Le projet semble séduisant sur le papier, puisqu’il permettrait de positionner à nouveau les conseillers sur le champ de l’orientation, leur ouvrant la possibilité soit de réactiver des compétences acquises, soit d’acquérir de nouvelles compétences.

Mais en termes de mise en œuvre, de nombreuses interrogations demeurent :

dans le plan de formation, peu de conseillers seront formés à cette tâche
des groupes « projet » travaillent sur le sujet, dans une grande opacité : il n’y a pas eu d’appel pour participer à ces groupes
les liens entre les conseillers formés à l’orientation et les psychologues restent à préciser : il nous semble important de définir précisément ce que seront ces relations

5 – Point sur le déploiement de l’accompagnement dans le cadre de PE 2015

La DG se donne jusqu’à fin juin pour stabiliser les portefeuilles.

Pour la région :

Type	%	Taille moyenne des portefeuilles
Suivi	42.76%	141
Guidé	50.55%	268
Renforcé	6.69%	67

Charge moyenne des portefeuilles

Type	Charge moyenne	Repère régional	Nombre de portefeuilles au-delà du repère régional	Repère national	Nombre de portefeuilles au-delà du repère national
Suivi	165	250	17	350	1
Guidé	102	130	65	150	24
Renforcé	54	70	6	70	6

La comptabilisation des portefeuilles est faite en global, sans que l’indication des agences concernées par les dépassements ne soit donnée. Mais, assure le Direction Régionale « La taille des portefeuilles sera prise en compte pour l’affectation des renforts ».

6 – CHSCT

La Direction Régionale avait fait recours au Directeur de la Direccte pour contester la décision prise par l’Inspectrice du travail : mise en place de 3 CHSCT départementaux. Mais la décision a été confirmée.

Chaque CHSCT traitera des dossiers qui le concernent au niveau départemental. Pour les dossiers transversaux, « les 3 CHSCT pourront être réunis à une même date et en un même lieu », mais le vote des CHSCT restera départemental.

Le collège électif a été réuni le 2 avril.

Pour la CFE-CGC, ont été élus :

Calvados : Arnaud Ecolasse
Manche : Jean-Marc Delysle
Orne : Apollinaire Bomahou

Dès à présent, ils sont à votre disposition pour tout ce qui concerne les sujets CHSCT, au niveau départemental comme au niveau régional.

7 – ASC

La Direction Régionale ne revient pas sur sa position : la collègue détachée sur le poste administratif doit réintégrer son agence. Les élus du CE souhaitent rencontrer rapidement le nouveau Directeur Régional sur cette question.

Tous les Secrétaires de CE Pôle emploi ont reçu l’extrait d’un document rédigé par l’Urssaf, qui précise plusieurs notions importantes :

Définition du conjoint
Définition d’un « enfant à charge »
Définition des « secours ».

Le CE communiquera prochainement sur ce document, qui induit des modifications dans les pratiques existantes ; les « recommandations » de l’Urssaf sont en fait des règles auxquelles le CE ne peut déroger, au risque de s’exposer, et d’exposer les agents concernés, à des redressements sur les cotisations sociales et l’IRPP.

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