Réunion DP du 5 mars 2013

5 Mars 2013 Publié dans #dp

1 – Comptes-rendus IRP

2 – Appels à missions

3 – Free-seating

4 – Logistique

5 – Plan « Seniors »

6 – Développement durable

7 – Promotions

8 et 9 – Déplacements

10 – Gestion des flux URSSAF

11 – Liste des référents

12 – Contrôle interne

13 – Habilitations LISA

14 – Dossiers mandataire social

1 – Comptes-rendus des IRP

Nous avons pu constater la création dans l’espace intranet d’une rubrique dédiée aux comptes-rendus des différentes instances représentatives du personnel mais celle-ci n’est pas alimentée par les comptes rendus de 2013.A quand l’activation des liens ?

Réponse de la Direction Régionale : la mise en ligne existe depuis 2009 ; mais il faut attendre la validation du PV par l’instance (CE ou CHSCT)

2 – Appels à mission

Nous avons appris par hasard la nomination d’un collaborateur du service communication sur un site du département du Calvados et le départ d’un REP du Calvados sur une mission CG au sein de l’A2S. Nous nous étonnons de la non-diffusion du poste de REP. Est-ce bien en accord avec la convention collective ? D’une manière générale, la CFE-CGC s’inquiète du manque de transparence dans la diffusion de l’information sur les mouvements du personnel, aujourd’hui nous en apprenons plus par les rumeurs et autres bruits de couloir que par le canal « officiel ».Dommage !!!

Réponse de la Direction Régionale : en fait, pour le poste Conseil Général, il s’agit d’un appel à mission. Pour le second, la mission est réalisée dans le cadre d’une immersion (2^ème partie de carrière)

Pour la CFE-CGC, nous ne pouvons que déplorer l’absence de communication sur ces sujets.

3 – Free-seating

La solution free-seating adoptée par Pôle emploi BN a permis aux agents du réseau de bénéficier d’une ligne téléphonique professionnelle les rendant joignables pendant les heures de travail, cependant cela pose un problème aux agents en cas d’absence. En effet, lorsque les agents se déconnectent les messageries le sont aussi et rendent impossibles le dépôt de message sur ces boites. Y a-t-il une solution pour remédier à ce problème ?

Réponse de la Direction Régionale : il n’y a pas de possibilité de laisser un message : c’est une préconisation nationale, sauf pour les encadrants. Le message indiquant l’absence est correct.

4 - Logistique

Hérouville Saint Clair : malgré de nombreuses relances effectuées par le DAPE au service concerné, les stores et la borne (BIMS) tant attendus ne sont toujours pas installés. A quand la pose des stores attendue depuis l’emménagement en 2011 ? Et à quand la pose de la borne interactive multiservices ?

Réponse de la Direction Régionale : c’est en cours … Une relance ferme a été faite ….

A suivre

5 - Plan sénior

Un agent a commencé son plan par un 60%, puis pour des raisons personnelles a repris à 80%. Aujourd’hui cet agent souhaiterait reprendre à 60% à partir du 1^er avril 2013 (date anniversaire de sa demande).Or il lui a été répondu par le service RH que ce n’était plus possible de changer les modalités de temps partiel au motif que le dispositif plan sénior prenait fin au 31 mars 2013. Pouvez-nous confirmer cette réponse ? Et sur quel texte vous appuyez-vous pour étayer cette réponse ?

Réponse de la Direction Régionale : la Direction Régionale a pris contact avec la DG et est en attente de réponse

CFE-CGC : Rappel de l’article 10 de l’accord « Senior »

Article 10 : RESCRIT

Les parties signataires conviennent d’adresser à l’autorité administrative compétente (DRTEFP de Paris) le présent accord afin de voir examiner sa validité au regard des principes posés par la loi du 17 décembre 2008.

Les dispositifs proposés aux agents de plus de 50 ans qui les auront acceptés continueront de produire leurs effets (temps partiels, tutorat.) au delà du terme de l’accord.

La Direction Régionale va devoir nous expliquer comment elle compte appliquer cet article.

6 – Développement durable

Extrait du Rapport développement durable et responsabilité sociétale 2011 de Pôle emploi : « Pour mettre en œuvre le tri de son papier, la région PACA s’est inspirée des méthodes qui marchent en PICARDIE .Après une visite en Picardie, et fort du retour d’expérience de cette région, le correspondant développement durable de PACA a pu concrétiser un partenariat avec un papetier français et des entreprises d’insertion de salariés handicapés.

Objectif : leur confier la collecte du papier trié par les sites locaux de Pôle emploi. Un plus dans cette opération : des correspondants relais « déchets » sur site ont été volontaires pour faire passer le message du « tri papier » auprès des agents et accompagner l’opération.

Des bonnes pratiques qui font des émules puisque le Nord Pas de calais et Rhône d’autres régions sont prêtes à démarrer. »

La CFE-CGC demande la mise en place de cette bonne pratique en Basse-Normandie.

Réponse de la Direction Régionale : avant l’été une décision doit être prise ……..

CFE-CGC : nous souhaitons que les pratiques écologiques ne soient pas qu’un élément d’affichage !

7 - Promotions

En 2012, le délai de forclusion permettant de recenser les agents n’ayant pas eu de promotion depuis 3 ans était au 30/09/12 alors qu’il était au 31/12/11 en 2011. Qu’est ce qui motive ce changement ?

Réponse de la Direction Régionale : la date a été fixée par la DG par rapport à la date de lancement de la campagne de promotions ….

CFE-CGC : décision bien opportune qui permet à la Direction de gagner un an dans l’examen de ces situations

8 - Déplacements

Lors de la dernière réunion DP, vous nous avez confirmé que les véhicules de service n’étaient pas équipés de pneus hiver. Dans un souci de sécurité pour les agents se déplaçant sur une mission, les autorisez-vous à utiliser leur véhicule personnel si celui-ci est équipé de pneus hiver et donc à pouvoir bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement ?

9 - Quelle position les managers doivent-ils tenir vis-à-vis d’agents refusant de prendre un véhicule non équipé de pneus hiver ?

Réponse de la Direction Régionale : pour des raisons de sécurité, il faut reporter au maximum les déplacements en cas de difficultés météo.

Si le déplacement ne peut pas être reporté, il faut favoriser la location de voitures équipées de pneus neige ….

Mais on n’utilise pas son véhicule personnel, même s’il est équipé de pneus adéquats !!!

10 – Gestion des flux URSSAF

Nous savons que devrait arriver la gestion des flux URSAFF dans le cadre la déclaration préalable à l’embauche ce qui aura un impact sur la charge de travail des sites et du pôle prévention des fraudes. Quelle organisation la DR compte-t-elle mettre en place pour la gestion de ces nouvelles informations, le pôle prévention des fraudes ayant perdu un agent dans le nouvel organigramme et les sites étant déjà bien surbookés ?

Réponse de la Direction Régionale : tout va se gérer automatiquement, pourquoi s’inquiéter ????

11 – Liste des référents

Suite à votre réponse à la question 43 faite aux délégués du personnel : vous nous aviez précisé en séance, chose qui n’est pas reprise dans le compte-rendu, que vous ajouteriez un lien vers DOI sur les fiches agence de l’intranet concernant les référents. Pourquoi ce n’est pas fait à ce jour ?

Réponse de la Direction Régionale : le lien va être mise en place … aujourd’hui, mardi 5 mars !

12 - Contrôle interne

Comment un DAPE peut-il accompagner la décision de non nomination d’un agent de façon constructive alors même qu’il n’a pas été associé de quelque façon que ce soit à la décision ? (ce constat semble remonter des membres de l’ELD du Calvados)

Réponse de la Direction Régionale : dans la Manche et dans l’Orne, les DAPE ont été consultés ; pas de la Calvados

CFE-CGC : Encore une fois, le Calvados se distingue par un manque de considération de l’encadrement de proximité. Pourquoi les DAPE du Calvados n’ont-ils pas été associés à cette opération, comme dans la Manche et l’Orne ?

13 – Habilitations LISA

Lors de la présentation de OCEAN version LISA au CE, nous avons cru comprendre que cet outil limitait le nombre d’habilitations rendant ainsi difficile l’attribution d’accès aux tuteurs. Pouvez-vous nous confirmer cette information ? Si cela s’avère exact, pouvez vous nous informer de l’organisation mise en place pour le tutorat ?

Réponse de la Direction Régionale : l’accès aux tuteurs a été prévu, mais le collègue en charge de ce dossier n’est pas là. Donc la Direction Régionale ne peut pas répondre !!!!!!!!

CFE-CGC : nous reposerons la question le jour où le collègue sera rentré de vacances ; peut-être nos interlocuteurs seront-ils en capacité de répondre ….

14 – Dossier mandataire social

Suite à la question 41 des DP du 07/02/13, nous avons pu constater l’arrivée dans DUNE –mandataire social- d’un dossier en date du 27/02.Le réseau est il au courant de l’existence de ce suivi ? Sinon, la DSO peut-elle assurer une information en ce sens ?

Réponse de la Direction Régionale : la SI4 a été présentée en audio aux référents applicatifs. Donc l’information est passée !!!!

CFE-CGC : CQFD !!!

Vos élus DP CFE-CGC

Dominique Cokkinakis-Cano

Stéphane Legrand

Catherine Rivoire

Aurélie Toulze

Prochaine réunion DP le Mardi 2 avril 2013

Faites-nous remonter vos questions

le mercredi 27 mars au plus tard

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