La réunion DP du 2 avril 2013

2 Avril 2013 , Rédigé par CFE-CGC Métiers de l'emploi Publié dans #dp

Immersion Développement durable

Départ à la retraite Demande de DIF

Evolution des métiers Ergonomie

Suivi des Demandeurs d’emploi Arbitrage CDD

Médecin de Main d’œuvre Intempéries

Commission logement Flux URSSAF

Mouvements de personnel Places en crèche

En préambule, nous ne pouvons que déplorer qu’une nouvelle fois la Direction se soit faite représenter à cette réunion par deux collègues qui ne sont pas en capacité (et c’est normal !), de répondre de façon complète et approfondie à toutes les interrogations que nous pouvons avoir en séance.

La réunion des Délégués du personnel devrait être une instance où les organisations syndicales et la Direction échangent de manière constructive sur les difficultés (individuelles ou collectives) rencontrées afin de trouver ensemble des solutions adaptées. Il va sans dire que ce n’est pas l’option choisie par la Direction puisqu’elle préfère faire de cette instance une simple chambre d’enregistrement de questions : ainsi, à 9h30 débute une course qui consiste au passage en revue du plus grand nombre possible de questions, problèmes, dysfonctionnements que les collègues des services et du réseau ont soulevé et ce en un minimum de temps. Terminer au plus tard à 13h00 semble être le défi à relever (bien sûr sans la possibilité de se revoir l’après-midi en raison d’engagements pris par ailleurs par les représentants de la Direction) alors qu’il y a 84 questions posées !!!

Devant l’insistance des organisations syndicales, la Direction a daigné modifier son planning de l’après-midi pour nous attribuer 1h20 supplémentaire en réaffirmant sa fin de non recevoir sur une nouvelle date pour examiner la totalité des questions qui se posent (Nos collègues de la CGT n’ayant pu poser l’ensemble de leurs questions)

Chacun vérifiera l’étendue de la considération que la Direction porte aux organisations syndicales et par voie de conséquences aux problèmes concrets rencontrés par les personnels sur le réseau et dans les services et le soin apporté par cette même Direction à entretenir un dialogue social digne de ce nom.

Voici les réponses de la Direction concernant les questions posées par la CFE-CGC.

Immersion :

Dans quelles conditions une immersion souhaitée dans le cadre d’un entretien à mi-carrière est-elle possible ?
Comment une immersion est-elle encadrée sur le terrain (tutorat, coaching, suivi RH, bilan, …) ?
Une personne en immersion dispose-t-elle de toutes les autorisations, délégations nécessaires à sa fonction ?
Quels sont les textes sur lesquels s’appuie le service RH pour la mise en œuvre d’une telle immersion ?

Réponse de la Direction : Avec l’arrêt de l’accord senior, l’entretien de seconde partie de carrière qui y était évoqué n’est plus en vigueur. Toutefois, les agents qui en expriment le souhait, soit au travers de leur EPA, soit au travers d’un entretien avec leur N+1 peuvent bénéficier de cette modalité.

Lorsqu’une immersion est décidée, elle est formalisée au travers d’une feuille de route en fixant les modalités de réalisation. Généralement de courte durée (2 à 3 jours), ces immersions peuvent être inscrites dans la durée. Les habilitations nécessaires à l’exercice de la fonction sont dans ce cas là données à l’intéressé.

Point de vue de la CFE-CGC : Nous partageons totalement le principe des immersions sur le terrain permettant aux agents de se faire une bonne idée de la filière, du métier vers lequel ils souhaitent s’engager. Par contre que l’immersion serve à compenser le départ d’un agent, nous ne pouvons que nous y opposer !

pas d’accord vis-à-vis de l’agent en immersion qui est jeté directement dans le grand bain avant même de savoir nager au risque de le mettre en difficulté
pas d’accord vis-à-vis de collègues qui ayant déjà les compétences, candidateront à un poste déjà attribué à un agent sortant de 18 mois d’immersion !!

Enfin, un point sur lequel nous sommes d’accord avec la Direction, c’est que immersion est différent de mission…

Développement durable

Reprise de la question N° des DP du 5 mars 2013 : « Développement durable Extrait du Rapport développement durable et responsabilité sociétale 2011 de Pôle emploi : « Pour mettre en œuvre le tri de son papier, la région PACA s’est inspirée des méthodes qui marchent en PICARDIE .Après une visite en Picardie, et fort du retour d’expérience de cette région, le correspondant développement durable de PACA a pu concrétiser un partenariat avec un papetier français et des entreprises d’insertion de salariés handicapés. Objectif : leur confier la collecte du papier trié par les sites locaux de Pôle emploi. Un plus dans cette opération : des correspondants relais « déchets » sur site ont été volontaires pour faire passer le message du « tri papier » auprès des agents et accompagner l’opération. Des bonnes pratiques qui font des émules puisque le Nord Pas de calais et Rhône d’autres régions sont prêtes à démarrer. ». La CFE-CGC demande la mise en place de cette bonne pratique en Basse-Normandie. » Ou en sommes-nous de l’état des lieux qui devait être réalisé par la DAF ?

Réponse de la Direction : L’état des lieux a été réalisé sur l’ensemble des sites. Différents points d’attention sont identifiés : collectes réalisées par la communauté de communes ainsi que le tri et la valorisation des déchets qui seraient du ressort des industriels de la papèterie.

Le dossier est en phase de finalisation notamment sur la valorisation des déchets pour une mise en œuvre prochainement.

Point de vue de la CFE-CGC : Dont acte ! Nous ne manquerons pas de revenir vers la Direction pour s’assurer de la mise en œuvre effective du projet dont la réalisation sera une bonne chose !

Départ à la retraite :

Concernant les stages de départ à la retraite prévus en 2013, pourquoi n’y a-t-il que 12 places d’attribuer à la Basse-Normandie ?
Quelles sont les règles de priorisation de ces stages alors que les dates de départ en retraite ne sont pas toutes connues ?
Certains agents se voient orienté sur la réalisation de ce stage au moyen de leur DIF. Nous ne contestons pas le fait que le DIF soit mobilisable pour ce type d’action, mais nous parait inéquitable vis-à-vis des agents qui ont, ou pourront bénéficier de ce stage via le CIDC. Nous demandons votre intervention auprès du CIDC pour la création de sessions supplémentaires.

Réponse de la Direction : Les 12 places attribuées sont fixées par le CIDC qui a mis en place 4 sessions au niveau national. Les règles de priorisation sont la proximité du départ en retraite de l’agent concerné. La proposition de faire ce stage via le DIF reste une alternative dans l’attente d’une éventuelle nouvelle session demandée par la DRH

Point de vue de la CFE-CGC : La réponse idéale serait réellement la création de nouvelles sessions par le CIDC dans un souci d’équité vis-à-vis des agents concernés quant au contenu du stage qui ne sera pas le même dans les conditions d’un DIF.

Demande de DIF :

Demande de DIF : le contenu de la formation est-il obligatoirement présenté au N+1 ?
Le N+1 ne doit-il pas uniquement s’exprimer sur l’autorisation d’absence dans les plages fixes ?

Réponse de la Direction : Les demandes de DIF font l’objet d’une validation par l’employeur. Que l’agent et l’employeur informe le N+1, c’est une question de bon sens. Le N+1 devra se positionner sur l’autorisation d’absence qui en découle.

Point de vue de la CFE-CGC : Nous sommes, une nouvelle fois, étonnés de la réponse écrite de la Direction qui en séance avait bien dit que l’employeur (Direction Régionale) était en responsabilité de la validation de la demande et que le N+1 est informé sur la demande de DIF et consulté sur l’absence. Par écrit, cela devient : « l’encadrement doit donner son avis sur l’autorisation d’absence notamment au regard de la cohérence et de l’éligibilité de l’action de formation… ». Si l’on en juge par ce qui est écrit, l’encadrement (il s’agit bien là du N+1 sinon le terme à utiliser était « employeur »), peut estimer que la durée d’une absence aura un impact différent sur l’activité de l’agent selon la thématique de la formation ???

De plus, cette incohérence entre réponse écrite et orale traduit bien tout le crédit qui est porté aux échanges en séance d’autant que la Direction s’était engagé à correctement traduire dans cette réponse, les dits échanges…

Evolution des métiers

Déploiement des évolutions métiers : la DG a mis en place (cf. pièce jointe) un tableau de suivi des démultiplications réglementaires et applicatives. Nous demandons sa mise en place en région Basse Normandie ?

Réponse de la Direction : Le tableau de suivi mis en place en région l’a été parce que la DG a demandé de faire ce suivi. Le résultat a été transmis aux DT

Point de vue de la CFE-CGC : Nous sommes estomaqués par cette position de la Direction consistant à dire qu’une mesure n’est mise en place que parce que la DG l’a décidée. Où se situe l’esprit d’initiative et de décision de la Direction Régionale ?

Le code du travail prévoit bien que l’employeur, la Direction Régionale donc, est tenu de s’assurer que ses salariés bénéficient des moyens nécessaires à l’exercice de leur activité. Le maintien des compétences via l’actualisation des connaissances réglementaires et applicatives est un de ces moyens. La Direction Régionale ne semble donc pas estimer comme étant nécessaire (à la différence de la DG) de s’assurer par un suivi de ces démultiplications que l’ensemble des agents a eu l’information délivrée. La Direction nous précise qu’il est du rôle du DAPE de faire remonter au DT les besoins quant à une éventuelle session supplémentaire de démultiplication.

La préférence de la Direction allant bien sûr au « débrouillez vous par vous-même » sur vos sites !

Alors qu’il devient de plus en plus difficile d’assurer correctement les missions de Pôle emploi, une centralisation départementale voire régionale de l’information auprès des absents à une démultiplication ne pourrait-elle pas être envisagée ?? Peut-être, mais la DG ne l’a pas demandé, alors …

Ergonomie

Il est constaté sur de nombreux sites une augmentation significative des maux de dos (sciatiques, lombalgies, …). La visite d’un ergonome sur site est possible et gratuite. Pouvez-vous communiquer sur cette possibilité auprès des managers ?

Réponse de la Direction : Le pôle SST a élaboré un module dans ce sens avec la médecine du travail (CMAIC). Une information sera faite aux sites, des observations au poste de travail seront réalisées, en priorité sur les sites qui en ont déjà fait la demande.

Point de vue de la CFE-CGC : Nous nous réjouissons de la mise en œuvre de cette sensibilisation et des actions qui en découleront. Nous espérons qu’elle sera effective sur la totalité des sites très rapidement.

Suivi des Demandeurs d’emploi

Suite à la mise en œuvre des nouvelles modalités de suivi des demandeurs d’emploi, les « portefeuilles » de certains sites (Caen Centre, Caen Ouest, …) explosent littéralement. Quelles mesures la Direction entend-elle prendre pour résorber ces difficultés ?

Réponse de la Direction : Près de 9% des Portefeuilles « renforcés », 24% pour les portefeuilles « guidés » et 12% pour les portefeuilles « suivis » dépassent leur cible. Les sites sont en phase de stabilisation des portefeuilles et les situations évoquées doivent faire l’objet d’un suivi par l’ELD afin de « lisser » les portefeuilles. A terme, OPERA, devrait permettre le rééquilibrage des sites.

Point de vue de la CFE-CGC : Le fait est que nous sommes dans une phase de stabilisation des portefeuilles .Gageons que les ajustements annoncés porteront leurs fruits et que les équipes y verront rapidement un peu plus clair. Toutefois, la Direction ne répond pas clairement aux problématiques spécifiques de Caen Centre et Caen Ouest. En tout état de cause, il faut espérer que la DG n’oubliera pas la Basse Normandie dans l’attribution des 2000 nouveaux CDI.

Arbitrage CDD

Les directeurs de sites ont fait remonter à leur DT, leurs besoins en CDD. Quel arbitrage a été rendu ? sur quels critères ?

Réponse de la Direction : L’ensemble des besoins des sites ont été remontés au DRH ; un arbitrage est fait en Comité de Direction pour arrêter les décisions de remplacement en fonctions des budgets CDD. Les DT de part leur participation au Comité de Direction participent à cet arbitrage et se doivent d’informer les DAPE des arbitrages rendus.

Point de vue de la CFE-CGC : C’est régulièrement du département 14 que nous remonte des difficultés et des incompréhensions dans l’attribution des CDD. Il semble bien que les règles d’arbitrages à priori claires ne le soient pas pour tout le monde.

Médecin de Main d’œuvre

Pour les DE en 2^ème ou 3^ème catégorie, une décision du médecin de la main d’œuvre est nécessaire pour une éventuelle inscription. La présence d’un médecin de la main d’œuvre est-elle obligatoire par département ? quelles sont les consignes en la matière ?

Réponse de la Direction : Depuis le départ du médecin de la main d’œuvre, la Direction Régionale est en recherche de solutions. Une instruction en cours de rédaction devrait être diffusée sous quelques semaines dans les agences.

Point de vue de la CFE-CGC : On ne peut que se satisfaire que la Direction Régionale émette une instruction régionale qui permettra une étude homogène et cohérente de ces dossiers sur toute la région.

Intempéries

Nous avons interpellé Monsieur Poirier sur sa position dans la gestion des absences pour intempéries au cours de la semaine 11 (11 au 15 mars 2013). A ce jour, nous attendons toujours une réponse sur l’attribution d’un jour mobile exceptionnel et sur le maintien du ticket restaurant pour les agents concernés ?

Réponse de la Direction : La Direction Régionale a pris des décisions qui ont été communiquées ; pas de changement de position.

Point de vue de la CFE-CGC : Une nouvelle fois, nous voici face à la limite de l’exercice d’une séance de questions DP pour laquelle les représentants de la Direction n’ont pas toute latitude pour échanger et faire avancer le sujet en séance. C’est une position du Directeur qui n’appartient qu’à lui nous répondent les deux représentants. Nous avions espéré en posant cette question en DP, que le Directeur aurait la délicatesse de nous répondre de vive voix en cette dernière réunion DP avant son départ, puisqu’il n’a pas jugé opportun de répondre à notre mail. Et bien non, pas même un au revoir pour cette dernière séance de questions sous sa Direction !

Commission logement

Pouvez-vous nous donner une date pour la future commission logement ?

Réponse de la Direction : Le président de cette commission peut solliciter l’organisation d’une réunion. Pour rappel, cette commission est obligatoirement réunie une fois par an, ce qui n’a pas été le cas en 2012 alors que nombre de collègues rencontre des difficultés liées au logement.

Flux URSSAF

Concernant la gestion des futurs flux URSSAF dans le cadre de la déclaration préalable à l’embauche, la Direction nous a répondu que leur gestion serait automatique et qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter. Au regard de la gestion des flux AED, nous avons au contraire tout lieu de nous inquiéter. Est-il possible qu’une anticipation de cette organisation et la présentation d’une procédure de prise en compte de ces flux soit faite ?

Réponse de la Direction : La Direction confirme qu’elle ne dispose pas d’informations complémentaires sur le sujet et comme l’objectif est une simple automatisation des traitements, il n’y aura pas de problèmes.

Point de vue de la CFE-CGC : Les flux AED devaient permettre la simplification de l’étude des dossiers d’allocations. A ce jour, 67 % des flux sont perdus ! Il se pourrait donc que les flux URSSAF subissent le même « traitement ». On ne pourra pas dire que nous ne les avions pas prévenus.

Mouvements de personnels :

Au regard des décisions de nominations concernant le mouvement 2013-01, nous nous étonnons de la nomination, sur des postes en Direction Régionale, d’agents venant du réseau. Nous ne remettons pas en cause les compétences des agents nommés, mais nous nous interrogeons sur les décisions de la Direction qui nomme en Direction Régionale des agents du réseau alors même que la DG lui demande de transférer vers le réseau des postes de la Direction Régionale. Quelle est la stratégie de la Direction ?
Nous sommes interrogés par des agents travaillant en Direction Régionale qui souhaitent évoluer vers le réseau ou vers d’autres fonctions en Direction Régionale. Pourriez-vous nous indiquer quelles sont aujourd’hui les opportunités d’évolution de ces personnels en y intégrant les modalités d’accompagnements ?

Réponse de la Direction : La Direction confirme que la stratégie est bien celle décrite. Les décisions prises ne sont pas incompatibles avec la stratégie de résorption des postes en structures. Les différentes problématiques de départs des sites (Caen Ouest notamment) sont connues et traitées au fur et à mesure. Les agents souhaitant évoluer vers le réseau ou d’autres fonctions support pourront postuler et l’ensemble des candidatures seront examinées. Toutefois, force est de constater qu’il y a plus de candidats que de postes à pourvoir.

Places en crèche

Bon nombre d’entreprises sur la région négocient des places en crèches par le biais d’accords. L’établissement Pôle emploi Basse Normandie peut-il engager une démarche dans ce sens ?

Réponse de la Direction : Une expérimentation nationale dans le cadre de l’accord égalité professionnelle a été menée. Cette expérimentation n’a pas débouché sur une généralisation de la démarche.

Point de vue de la CFE-CGC : Dommage !!! Et une nouvelle fois, la Direction se retranche derrière une position nationale en précisant qu’il n’y a pas de budget pour ce genre de prestations .Apporter un peu d’attention au quotidien des agents ne fait pas partie des orientations stratégiques de Pôle emploi…

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