CE du 28 juin 2011
1 - Gestion des lignes « Entreprise »
2 - Bilan Social 2010
3 - Rapport Egalité Professionnelle 2010
4 - Repère
5 - Mesures d’été
6 - Dotation CDD 2011
1 - Gestion des lignes « Entreprise »
Les trois Organisations Syndicales demandent une consultation sur ce dossier, en raison des modifications importantes de l’organisation des « Services entreprises » des agences locales.
Réponse de la Direction Régionale : il n’y a pas de décision prise sur la date de déploiement de GLDE (contrairement à ce qui nous a été présenté lors du dernier CE) ; donc consultation, peut-être … au prochain CE.
Devant cette ambigüité, les élus du CE ont annoncé qu’ils prenaient contact avec l’avocate pour avoir un premier regard sur un éventuel délit d’entrave (=non information du CE sur une modification importante de l’organisation du travail).
2 - Bilan social 2010 :
Nos remarques
- Comme en 2009, nous demandons à avoir des données dynamiques (chiffres des années N et N-1), ce qui n’est pas fait.
- Comme en 2009, nous récusons le terme « d’employés » appliqués aux Conseillers ; pour mémoire : lors des élections professionnelles de 2009, il y avait un collège « Techniciens et Agents de maîtrise », dans lequel se trouvaient les Conseillers.
- Comme en 2009, nous avons souligné que le taux d’emploi de Travailleurs Handicapés devait être obtenu par les CDI et CDD, hors contrats aidés ; ce qui n’empêche pas d’avoir une politique active de recrutement de contrats aidés TH.
- Campagne de promotion 2010 : la CFE-CGC a noté que le nombre de primes est en augmentation forte, alors que les promotions et augmentations individuelles sont en diminution. Nous considérons que cela n’est pas favorable aux collègues, sur le long terme.
3 - Rapport Egalité Professionnelle 2009
Les points du rapport que nous avons relevés :
- toujours un très fort taux de féminisation (en augmentation par rapport à 2009)
- augmentation du taux de femmes dans l’encadrement, mais toujours un déséquilibre pour l’encadrement « femmes » en structures.
- meilleur équilibre des promotions hommes/femmes
4 - Repère
Présentation succincte de la ligne managériale dans les agences.
En résumé : 23 postes de REAP, adjoint au Directeur et Directeur-adjoint « à résorber ».
Communications de la Direction Régionale :
- échéance : début 2014
- tous les agents concernés ont été informés personnellement
- certes, il y aura des situations difficiles à gérer
- mais cela se fera de façon indolore !
Volontairement la CFE-CGC est très peu intervenue, car ce dossier sera à traiter avec le nouveau Directeur Régional.
5 - Mesures d’été
Essentiellement de la mutualisation ; pas de mesures type 2010.
Sera vue avec le CHSCT, la possibilité, au cas par cas, de regrouper back et front office.
6 - Dotation CDD 2011
CDD = 34.7 ETP
Contrats aidés = 34.2 ETP
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