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Réunion DP du 24 juin 2011
1 et 2 - Frais de déplacement
3 et 4 - Accord « Egalité Professionnelle »
5 et 6 - Défibrillateurs
7 - Aude 2010
8 et 9 - Cotisations sur salaire
10 et 11 - Matériel Xerox
12 - Congés « Mères de famille »
13 - Organisation de l’accueil
14 - Jours mobiles et temps partiel
15, 16 et 17 - DIF
18 - Accord OATT
19 et 23 - Convention « forfait jours »
20, 21 et 22 - Réunion et repas
24 - Accord sénior
1 – Comment sont remboursés les déplacements au-delà de 5000 km (y compris le forfait prévu par les textes) ?
Pour la Direction Régionale, les modalités de calcul font que le forfait est intégré dans les remboursements. Nous en avons demandé la démonstration concrète à partir d’un exemple concret
2 – Votre réponse à la question 19 de la réunion DP du 17/05/2011 : « les déplacements 2011, remboursés avant cette date [14/04/2011] feront l’objet d’une régularisation par le service comptable dans les semaines à venir … »
Où en est-on de cette régularisation ?
3716 compléments, allant de 2 centimes d’€ à 46.80€, règlements faits semaine prochaine (versement spécifique)
3 – Accord « Egalité professionnelle »
Article 5.3 Aide financière pour prendre en compte les contraintes familiales :
Quels justificatifs (vie familiale, frais) doit fournir un agent concerné, et auprès de quel service ?
Communication nationale le 16 juin sur l’intranet ; le formulaire est mis à disposition :
Ressources humaines/Conditions de travail/Diversité /Une aide pour prendre en compte les contraintes familiales.
Une communication après des agents BN sera faite avant le 24 juin ; l’aide concerne les agents en CDD et CDI, hommes et femmes ; il s’agit d’éléments de rémunération : ils apparaîtront sur le bulletin de salaire (donc cotisations sociales) ; la mesure est rétroactive pour les formations réalisées depuis la signature de l’accord (1er avril 2011) ; toutes questions (après avoir pris connaissance du formulaire et des pièces à joindre) sont à poser sur la bal bnrh.
4 – Accord « Egalité professionnelle »
Article 5.1 Prise en compte de la vie personnelle et familiale dans l’organisation des déplacements et des réunions
« Ainsi, les réunions professionnelles doivent être planifiées. Elles se déroulent pendant les plages fixes du dispositif d’horaires individualisés de Pôle emploi. »
Quelles sont les consignes régionales pour appliquer cet article de l’accord, en dehors des réunions hebdomadaires en agence ?
Pour appliquer cette phrase simple, qui pour une fois ne demande pas d’interprétation, la Direction Régionale attend, non pas un cadrage national, mais la signature de la Charte prévue au même article.
La CFE-CGC regrette que l’application de cet article ne soit pas immédiate, alors que les collègues subissent un contexte de travail de plus en plus difficile.
5 – Note PE_QMR_2011_96 : « Instruction relative à la mise en place des défibrillateurs dans les établissements Pôle emploi ».
Combien d’agents seront formés à l’utilisation des défibrillateurs ?
6 - Quel est le calendrier de déploiement des défibrillateurs en Basse Normandie ?
En Basse Normandie, le déploiement se fera à partir de janvier 2012 ; le calendrier des installations et la liste des agents qui seront formés seront communiqués au CHSCT
7 – Aude 2010
A la question 22 du 15/04/2011, vous avez répondu : « une journée d’appropriation destinée aux référents applicatifs ou CLIA (un par site) est prévue le 11 mai »
A la date du 15 juin 2011, cette journée n’a pas été réalisée. Quand le sera-t-elle ?
La Direction Régionale nous a répondu que cette journée avait bien eu lieu, pour les démultiplicateurs d’Aude 2010.
La CFE-CGC a signalé que tous les démultiplicateurs n’étaient pas CLIA ou référents, et inversement. Ce qui a semblé surprendre. A suivre donc, nous reposerons cette question.
8 – Cotisations retraite.
Nous avons présenté un exemple réel d’un agent en temps partiel bonifié (80% payé 95%), mais dont la base de cotisation Sécurité Sociale Vieillesse est réduite, et demandé l’explication des différents calculs.
La réponse faite par la Direction Régionale (qui s’appuie sur la lettre circulaire URSSAF 2005-176) ne nous satisfait pas, puisque ce texte parle d’un nombre d’heures rémunérées, et que la DG calcule avec le nombre d’heures travaillées. Ce qui, dans le cadre d’un temps partiel bonifié pose question.
D’autre part, la Dr n’a pas pu nous fournir de réponse claire sur la possibilité, pour l’agent de cotiser sur le salaire réel, et non sur la base recalculée. Là encore, un dossier à suivre …
9 – Cotisation CSG et RDS
Pouvez-vous nous expliquer, de façon simple, pourquoi les cotisations CSG et CRDS « réelles » ne sont pas identiques aux cotisations « théoriques » ? (nous ne sommes pas opposés à une explication sur paper-board).
La base retenue pour le calcul des cotisations CRDS et CSG est : 97% du brut + la part patronale « mutuelle et prévoyance ».
10 – Matériel Xerox
Après l’installation des nouveaux photocopieurs, une formation devait être réalisée auprès des agents.
Quel est le bilan de cette opération : lieux et calendrier ?
11 – Pour les agences qui n’ont pas fait l’objet de formation : quel calendrier prévu ?
Il y eu un problème avec un prestataire ; Les formations n’ont pas été réalisées ; elles devraient reprendre à partir du 29 juin 2011
12 – Congés « Mères de famille »
L’article L3141-9 du code du travail prévoit des congés supplémentaires pour les mères de famille, avec cette limite : la durée totale des congés payés ne peut pas excéder 30 jours ouvrables. Comment est appliqué cet article du code du Travail à Pôle emploi ?
Un travail de « moulinette » est en cours, pour voir si des collègues sont concernées.
13 – Confirmez-vous que l’organisation de l’accueil est la suivante (agence hors EID): un agent en accueil, un agent en ARC indemnisation, un agent en ARC placement ?
OUI, c’est bien la configuration préconisée ; mais des adaptations locales sont possibles ….
14 – Lorsqu’un jour mobile (pont) tombe sur un jour de temps partiel, l’agent peut récupérer ce jour mobile. Quand ce(s) jour(s) mobile(s) est-il crédité dans le compteur « Jours mobiles » ?
En fait, le compteur ne doit pas être débité de ce jour. Les paramétrages sont réalisés
15 – DIF : le droit à DIF apparaît sur les bulletins de salaire. A quoi correspondent les centièmes d’heures ?
Nous n’avons pas vraiment compris la réponse ; nous attendons donc la réponse écrite, et si besoin, nous reposerons la question.
16 – DIF : le droit qui apparait sur le bulletin de salaire est-il le droit acquis en début d'année ?
Question à reposer, car deux « compteurs DIF » apparaissent sur le BS
17 – DIF : le compteur est-il actualisé en temps réel en cas de consommation de DIF en cours d'année ?
L’actualisation du compteur se fait à M+1
18 – Dans le cadre de l’accord OATT régional, un collègue demande à ne travailler que sur les plages fixes deux demi-journées sur une semaine.
Doit-il être en activité contrainte à la journée sur les autres jours de la semaine ?
NON !
19 – Combien de cadres ont signé une convention de forfait jours ?
42 cadres sont en forfait-jours : 24 dans le réseau et 18 en DR
DONT : 24 nouvelles convention (suite accord OATT) : 5 Direction Régionale et 19 dans le réseau. 3 collègues ont refusé la proposition.
20 – Dans le cadre d’une réunion sur convocation de l’établissement, sur le lieu de travail habituel ou en dehors de celui-ci, la participation au repas est-elle obligatoire ?
NON
21 - Dans le cadre d’une réunion sur convocation de l’établissement, sur le lieu de travail habituel ou en dehors de celui-ci, un agent qui ne souhaite pas participer au repas commun, sera-t-il remboursé de ses frais de repas ?
NON, mais on ne lui retire pas de ticket restaurant
22 - Dans le cadre d’une réunion sur convocation de l’établissement, sur le lieu de travail habituel ou en dehors de celui-ci, si l’agent accepte de participer au repas obligatoire, il se retrouve dans le cadre d’une « journée continue ».
Comment le « Gestionnaire des temps » doit-il valider cette journée ?
NON, ce n’est pas dans le cadre d’une journée continue, au regard du caractère convivial du repas …. Et on ne parle pas travail pendant ces repas !
23 – Le fait d’avoir signé une convention « forfait Cadres » annule-t-il la réduction d’une heure de travail par jour travaillés accordée aux plus de 60 ans ?
OUI
24 – Accord « Senior », Préparation et départ en retraite
Des agents âgés de 58 ans et plus, qui demandaient à participer au stage de « préparation à la retraite », ont reçu une réponse leur indiquant que leur demande ne peut être prise en compte que s’ils confirment la date de leur départ en retraite.
Validez-vous cette procédure ?
NON, la Direction régionale ne valide pas cette procédure ; un rappel sera fait pour modifier la réponse.
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