Réunion DP du 29 juin 2010

29 Juin 2010 Publié dans #dp

1 - Dépassement d’horaires encadrants

2 - Congés et droit d’option

3 - Situation de Caen Centre

4 - Compensation temps partiel et retraites

5 - Recettes des livraisons informatiques

6 - Suppression des habilitations indemnisation

7 - Avancement accéléré et droit d’option

8 - Mesures d’été

9 – Décisions CPL

10 - Congés et droit d’option

1 – Dépassement d’horaires des encadrants

- Reprise de la question du 18 mai, reprise de la question du 18 avril, également une reprise de la question du 13 mars : Qu’en est-il du dépassement d’horaire des encadrants « obligés » de rester jusqu’au départ du dernier agent sous statut public ? La réponse de la Direction en avril a été : « la Direction Régionale est alertée, sujet en réflexion »… Où en est la réflexion ? En Mai, la direction a répondu : « Une réflexion doit faire l’objet d’une communication au CHSCT ». Nous demandons la communication de cette réponse aux instances Délégués du Personnel.

Réponse de la Direction : Toujours pas de réponse. La question est délicate. Un état des lieux site par site doit être fait. La Direction communiquera dès qu’elle aura une réponse technique

Encore un petit effort, et nous arriverons à Noël, toujours sans réponse à cette question ! Et soit des collègues continueront à se retrouver seuls sur les sites, au mépris des règles de sécurité, soit d’autres collègues continueront à voir leurs compteurs « déborder », au risque de se faire taper sur les doigts par la Direction Régionale.

2 – Congés et droit d’option

- Lors de la précédente séance des Délégués du Personnel, Mme AIRIAUD s’est engagée personnellement, concernant le droit d’option et l’accord senior, à mettre en ligne à la mi-juin un kit permettant aux agents d’avoir une vision claire de leur situation. Après examen de l’intranet, nous constatons à la date du 21 juin, que ce kit n’est pas en ligne… Pourquoi et pouvez-vous nous donner une date ?

Réponse de la Direction : pas de réponse !

Lors du CE du 28 juin, la DRH nous a précisé que ces informations étaient en ligne, mais uniquement à destination des managers. Pourquoi cette restriction à l’accès à l’information ? Nous avons demandé à ce que chaque agent soit informé. Faut-il comprendre que cette information est frappée du sceau « Secret Défense ? ». Le mode de calcul des congés n’a pas être mis sur la place publique ?

3 – Situation de Caen Centre

- Nous avons été informés de la situation de CAEN Centre qui se trouve en sous-effectifs du fait du plan senior, d’un congé maternité, d’un départ en retraite non remplacé et un contrat aidé en moins sur les trois à l’ouverture (déficit d’environ 3 ETP) ; Le site de plus affiche les portefeuilles les plus chargés de la région et doit faire face aux objectifs les plus élevés de la région. Quelles mesures la direction envisage-t-elle de mettre en œuvre afin de venir en aide à cette équipe ?

Réponse de la Direction : Deux agents formés « FRG » montent en compétences. Une analyse charges/ressources est en cours et doit permettre une répartition équitable des ressources à la rentrée.

Nous prenons acte qu’une réponse sera donnée en septembre à cette situation.

4 – Compensation temps partiel et retraite

- D’une manière générale quelles mesures la direction prévoit-elle de mettre en œuvre en région pour compenser les options au plan senior et départs en retraite ?

Réponse de la Direction : à voir, en septembre !

Nous prenons acte qu’une réponse sera donnée en septembre à cette situation.

5 – Recette des livraisons informatiques

-Existe-il une procédure pour un agent qui souhaite participer à des recettes dans le cadre des livraisons informatiques ? Quelle est-elle ? Les directeurs de sites sont-ils au courant de cette procédure ? Nous demandons que cette procédure soit communiquée aux agents.

Réponse de la Direction : une procédure est en cours. Un rappel va être fait à chaque responsable de site. Au niveau national, la participation est demandée en fonction du poids de la région. La Basse Normandie est « en retard ». Une demande va être faite à chaque pour que les agents soient sollicités.

Nous nous assurerons que les collègues sont réellement sollicités

6 – Suppression des habilitations informatiques

- Suite à la suppression des habilitations sur certaines transactions informatiques (MG33 notamment), nous demandons la mise en place d’une procédure régionale de gestion de cette transaction et de toutes autres transactions dont les autorisations seraient restreintes afin de garantir un traitement homogène et équitable. D’une manière générale, la CFE-CGC dénonce les pratiques actuelles de suppressions intempestives et sans avis d’habilitations qui sont sources de démotivations pour les agents déjà fragilisés par la situation actuelle de pôle emploi.

Réponse de la Direction : Les habilitations rentrent dans un cadre national ; elles sont attribuées en fonction d’un profil métier. Ce profil a été validé par chaque responsable.

Face à cette affirmation, il est étrange que les collègues aient été surpris de la suppression de ces habilitations. Des experts se voient supprimé les habilitations qui leur permettent d’exercer leur expertise : dans ce cas, quelle définition du profil métier ?

7 – Avancement accéléré et droit d’option

- Un agent placement a eu un avancement accéléré voté en janvier 2010 et effectif en juillet 2010 ; entre temps l’agent a opté au 1^er juin 2010 ; Quid de cet avancement accéléré ?

Réponse de la Direction, dans ce cas, l’agent concerné perd son avancement.

La question qui se pose maintenant, c’est de savoir si les avancements accélérés, et les accès à la carrière exceptionnelle, attribuée pour 2010, mais non utilisés du fait du droit d’option, seront reportés sur les « carrières » 2011.

- Mesures d’été : y a t il des horaires particuliers de fermeture des sites pour cet été ? Est-il prévu du fait des effectifs réduits, de supprimer les permanences du jeudi et vendredi midi ?

Réponse de la Direction : non, il n’y a pas de modification d’horaires pendant l’été

8 – Mesures d’été

- Est-il prévu l’embauche de CDD pour les inscriptions primo DE pour cet été ?

Réponse de la Direction : Il n’y aura pas de mise à disposition de CDD cet été

Réponses rapides et directes, qui laissent supposer que la Direction a bien analysé la situation, et en a conclu qu’il n’y aura aucune difficulté de fonctionnement cet été. Nous espérons que cette analyse se révèlera juste !

9 – Décisions CPL

- Suite à de nombreuses interrogations d’agents de Pôle emploi, dans le cadre des décisions CPL, nous demandons à ce que le terme de « candidature externe » soit renommé « candidature de droit privé » afin de faciliter la lisibilité des résultats.

Réponse de la Direction : accord pour ce changement de termes.

Enfin une réponse positive !

10 – Congés et droit d’option

- Les agents ayant opté à la CCN au 1^er janvier 2010, craignent de se voir pénaliser par la perte des jours de fractionnement. Pouvez-vous repréciser les règles applicables ?

Réponse de la Direction : pour les agents ayant opté, le solde des congés (droit public) est dans le compteur RDP. Seuls les jours de congés acquis depuis le droit d’option au titre de 2010/2011 ouvrent droit à fractionnement.

Nous faisons remonter cette question à la Commission Nationale d’interprétation de la CCN. En effet, dans la CCN, rien n’indique que les congés acquis au titre du droit public et ceux acquis au titre du droit privé ne sont pas fongibles.

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CE du 28 juin 2010

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