CE du 25 octobre 2012 : la réorganisation régionale

25 Octobre 2012 , Rédigé par MFF Publié dans #ce

Depuis plusieurs semaines, il était évident que la Direction Régionale brûlait de présenter ce dossier et de recueillir d’avis du CE très rapidement.

Pour aller encore plus vite, la Direction Régionale avance un argument : cette réorganisation n’impacte que trois agents, et donc, il n’est pas nécessaire de s’y attarder longuement.

Pour la CFE-CGC, la situation n’est pas vraiment celle décrite ; pas vraiment convaincant d’affirmer que cette réorganisation ne touche que trois agents, quand un service entier disparait (23 agents), quand une Direction est créée (19 agents), quand des pôles changent de direction.

Cette réorganisation est la 4^ème en trois ans ! Comme toute réorganisation, elle doit être regardée dans le détail, calmement et posément.

Affirmation de la Direction Régionale : Le périmètre des différents Pôles n’est pas modifié

CFE-CGC : - « Pilotage de la Performance et Amélioration continue » (PPAC) disparaît = 5 pôles et 23 agents

- « Direction Stratégie, Relations institutionnelles, Maîtrise des risques » créée = 4 pôles et 19 agents

- Le pôle recrutement et le pôle développement des compétences sont fusionnés

- Le service « Pilotage Plans Projets » disparaît

- Le Cabinet disparaît

- Le périmètre d’activité des assistantes est modifié

- Le pôle Politiques d’Intervention perd deux agents

- Le Pôle Applicatif et réglementaire gagne deux agents

--àPeut-on vraiment affirmer que rien n’est modifié ?

Affirmation de la Direction Régionale : Les activités sont maintenues au regard des postes

CFE-CGC : cela signifie donc que lorsque les Directeurs vont dérouler la mise en œuvre de leur offre de service, ils seront contraints par les activités exercées par les agents des pôles transférés, sans pouvoir les modifier

Réponse de la Direction Régionale : ……….

Affirmation de la Direction Régionale : La mise en place de cet organigramme sera effectuée après consultation du Comité d’Etablissement et au fil de l’eau en fonction des opportunités

CFE-CGC : difficile d’imaginer la disparition d’un service ou la création d’une direction « au fil de l’eau » ….

Affirmation de la Direction Régionale : Les managers concernés par l’évolution conserveront en l’état le poste et les responsabilités tant qu’ils n’auront pas évolué vers une autre fonction

CFE-CGC : là encore, il est difficile d’imaginer qu’un responsable de service dont le service disparaît reste responsable de son service disparu !

Concernant ces deux dernières affirmations de la Direction Régionale : pour la CFE-CGC, il aurait été préférable de présenter le projet au CE après que toutes les situations individuelles aient été réglées, sans induire d’incertitudes :

quant à la situation de certains managers
quant à la date de mise en place de cette réorganisation

Analyse du projet

Cabinet : il disparait en tant que tel ; explication de la Direction Régionale : « Cabinet », c’est désuet.

Le médiateur est directement rattaché au Directeur Régional

Les 4 autres collègues sont intégrés dans le pôle « Relations partenariales »

CFE-CGC : le positionnement des deux assistantes pose questions ; précédemment rattachées presque directement du Directeur Régional, leur « périmètre » d’activités était clair ; aujourd’hui, elles sont intégrées dans le pôle « Relations partenariales », lui-même rattaché à la Direction de la Stratégie, et nous craignons une surcharge de travail.

Réponse Direction Régionale : pour elles rien ne change ….

Communication : hier rattaché en direct au Directeur Régional, demain, rattaché à la Direction de la Stratégie

Pilotage Plans Projets : disparait ; les deux collègues chargés de Mission passent au « Service Pilotage et Optimisation », rattaché à la Direction des Opérations.

En réponse à notre question, la Direction Régionale assure que leur périmètre d’activités restera absolument le même

PPAC : ce service disparaît

- Pôle Prévention des Fraudes : part à Direction Stratégie

- Pôle Qualité Contrôle interne part à DSO

- Pôle Pilotage de la Performance part à Service Pilotage Optimisation

- Pôle Budget Contrôle de Gestion part à DAF

- Pôle Etudes et statistiques part à Direction Stratégie

Direction de la Stratégie, des Relations institutionnelles et de la Maîtrise des risques = direction créée par l’arrivée de :

- Communication

- Pôle prévention des fraudes (vient de PPAC)

- Pôle études et Statistiques (vient de PPAC)

- Pôles Relations partenariales (vient de Cabinet)

Questions CFE-CGC : quel est le nom de cette direction ? Direction de la Stratégie, des Relations institutionnelles et de la Maîtrise des risques ou Direction de la Stratégie, des Relations institutionnelles, de la Qualité et Maîtrise des risques, comme indiqué page 15 du document remis au CE ?

Réponse Direction Régionale : la première formulation est la bonne, la qualité n’est pas incluse dans le périmètre de cette Direction.

Pour la CFE-CGC, la question n’était pas seulement une question de vocabulaire. Quitte à créer une Direction où est incluse la Maîtrise des risques, y adjoindre la Qualité aurait été une bonne idée.

D’autre part, la notion de « maîtrise des risques » ne semble pas partagée. Pour la CFE-CGC, il y avait là, une occasion à saisir pour effectivement regrouper tous les pôles qui concourent à la maîtrise des risques :

pôle Budget et Contrôle de Gestion (rattaché à DAF)
pôle Sécurité Santé et Conditions de Travail (rattaché à DRH)
pôle Qualité et Contrôle Interne (rattaché à DSO)

Direction des Opérations

Responsabilité = Directeur Régional Adjoint

CFE-CGC : le positionnement dans l’organigramme du Directeur Régional Adjoint indique qu’il n’est pas en position hiérarchique par rapport à la DAF, la DRH et la Direction Stratégie (alors que l’ancien organigramme faisait clairement apparaître ce lien hiérarchique)

Réponse Direction Régionale : il n’y a pas de lien hiérarchique hors la Direction des Opérations, sauf en cas d’absence du Directeur Régional

Composition de cette Direction :

- Les 3 directions territoriales, auparavant rattachées au Directeur Régional

- La PRP, auparavant rattachée au Directeur Régional

- Le Service Pilotage Optimisation (2 chargés de missions venant de Pilotage Plan Projets), avec le pôle Pilotage de la Performance (vient de PPAC) et le pôle Qualité et Contrôle Interne (vient de PPAC)

- La DSO, avec le Service Support CISI, le pôle Applicatif et Réglementaire, le pôle Politiques d’Intervention, le Pôle Orientation/Formation et le pôle Développement de l’offre de service DE/E.

A noter : sur les documents remis au CE, le pôle Politiques d’Intervention perd deux agents et le Pôle Applicatif et réglementaire gagne deux agents.

Direction Régionale : il s’agit d’une erreur, il n’y a pas de modification d’effectif dans les pôles, les chiffres vont êtres modifiés.

DRH

Les pôles Développement des compétences et recrutement vont être fusionnés. De ce fait le pôle unique comptera le même nombre d’agents, mais avec un manager en moins, et un agent en plus. La modification sera effective 3^ème ou 4^ème trimestre 2013, après le départ en retraite d’un manager.

DAF

Intégration du pôle Budget et contrôle de Gestion (vient de PPAC)

Au total donc, si l’on suit la Direction Régionale, juste quelques petites modifications de peu d’effets …..

Avant de pouvoir rendre un avis, la CFE-CGC a fait parvenir des questions à la Direction Régionale :

quelle définition de la « Maîtrise des risques » ?
pour chacune des 4 directions : quels objectifs et quelles missions ?
quels effectifs pour le pôle Politiques d’Intervention et le pôle Applicatif et Réglementaire ?
comment vont s’articuler la disparition du service PPAC et la création de la Direction Stratégie … « au fil de l’eau » ?

D’autre part, l’explication finale de cette réorganisation est la demande de la DG d’avoir des organisations régionales « en miroir » par rapport à la l’organisation de la DG. Nous avons eu en main d’autres projets de réorganisations régionales ; visiblement le miroir n’est pas le même partout, et certaines régions font preuve d’initiative, par exemple en intégrant la Qualité à la Maîtrise des risques …

Enfin, la gouvernance de la Région est modifiée par la création du « COSTRA ». La note sur la Gouvernance régionale va donc être réécrite.