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CHSCT du 19 octobre 2012
1 – Suivi géographique des DE de l’agglomération de Cherbourg
2 – Déménagement
3 – Eléments sur l’expérimentation « double poste à l’accueil »
4 – Retrait de la demande d’expertise du CHSCT : déclaration de la CFE-CGC
5 – Programmation immobilière
1 - Suivi géographique des DE de l’agglomération de Cherbourg
Actuellement, les DE sont suivis en secteur géographique et en secteur professionnels pour les plus qualifiés.
Le projet : tous les DE seront suivis en secteur géographique.
La nouvelle répartition appliquée sans aménagement provoquerait un déséquilibre dans les taux de charges/moyens des agences. Pour éviter cette situation, un canton, rattaché aujourd’hui à Cherbourg Sud sera rattaché à Cherbourg Ouest. Dans cette nouvelle configuration, chacune des agences se trouve à l’effectif « cible » :
Cherbourg Centre = 31
Cherbourg Sud = 30
Cherbourg Ouest = 28
Le projet présenté n’appelle pas de notre part beaucoup de commentaires, sauf sur un point.
Pour la DR, « L’organisation de l’inscription depuis fin 2009 (mise en place des sites mixtes) en mode géographique a permis de développer les connaissances des conseillers sur l’ensemble des métiers. »
Nous avons demandé des précisions sur cette affirmation ; en effet des collègues nous ont fait part de leur inquiétude, car ils ne se sentent pas à l’aise avec certains métiers qui ne font pas partie aujourd’hui de leur expertise sectorielle, et ressentent la nécessité d’un développement de connaissance sur certains métiers.
D’autre part, dans le cadre de la conduite du projet et du dispositif d’accompagnement, la DR prévoit la « mise en place de groupes de travail opérationnels sur le bassin pilotés par des membres de L’ELD : Pour permettre une meilleure maîtrise de l’activité placement en multisectoriel, il convient de déployer et/ou d’élaborer des outils et organisations spécifiques (fiches thématiques métiers – ateliers sectoriels, réunions régulières des REPS dans le bassin...) »
La CFE-CGC a demandé des précisions sur ces actions. Le(s) plan(s) d’accompagnement des agences seront envoyés aux membres du CHSCT avant la consultation sur ce projet, le 15 novembre.
2 – Déménagement
Le DR demande au CHSCT de valider le « déménagement » de 4 collègues, actuellement localisés à la DR Cotonnière vers le DR Niemen, dans des bureaux libérés par le déménagement de services de la PRP vers Colombelles; ces 4 collègues appartiennent à un service dont les autres agents sont localisés à la DR Niemen. Le CHSCT donne son accord
3 – Eléments sur l’expérimentation « double poste à accueil »
L’expérimentation est localisée à Saint-Lô, Cherbourg Sud, Flers et Caen Sud.
Il est noté une amélioration de la gestion des filles d’attente : plus de fluidité. Le constat global est favorable. Mais il faut attendre les résultats du groupe de travail national sur l’accueil …
4 – Retrait de la demande d’expertise du CHSCT : déclaration de la CFE-CGC
Face aux événements qui se sont déroulés en mars 2012 dans un site de la Manche, dans des circonstances ne permettant pas d’identifier clairement les causes, le CHSCT de BASSE NORMANDIE, dans un souci de clarification de cette situation sans parti pris, a demandé une expertise menée par un organisme extérieur.
L’organisme retenu était le cabinet ISAST qui nous a présenté son projet d’expertise. L’Etablissement a jugé ce projet trop long, trop coûteux, et sur un périmètre trop large.
Devant la persistance du CHSCT à vouloir maintenir une expertise, l’établissement l’a assigné au tribunal.
Ce qui est proposé par l’établissement, à savoir une enquête interne, n’est de notre point de vue d’aucune utilité, car menée sur un périmètre trop restreint, et arrive trop tardivement.
Aussi, nous élue et représentant CFE-CGC considérant que notre travail d’alerte a été fait, considérant qu’en dernier ressort c’est l’établissement qui est responsable de la santé de ses agents au travail, et qu’en cas de nouveau problème au sein de ce service il ne pourra pas dire qu’il ne savait pas, nous proposons d’en rester là, et de placer l’établissement devant ses responsabilités.
Nous réaffirmons toutefois qu’une expertise par un cabinet extérieur aurait permis d’y voir plus clair dans les causes de dysfonctionnement constatées.
5 – Programmation immobilière
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