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CE du 25 octobre 2012 (2)
1 - Ressources Humaines
- Renforts en CDI
- Prochain mouvement
- Rupture Conventionnelle du Contrat de Travail d’un salarié protégé (RCCT)
2 - Consultation sur les orientations formation 2013
3 - Information sur les travaux de la Commission de suivi de l’OATT
4 - Fonctionnement du CE et des ASC
- Acquisition d’un logiciel de comptabilité
- Dotation « Agents » sur le 1.3%
Ce devait être le dernier CE de la mandature ; mais un CE supplémentaire est programmé le 16 novembre, pour le recueil d’avis du CE sur la réorganisation de la Direction Régionale (voir notre Lettre d’information du 29 octobre). Et c’est tant mieux, car étant donné le « menu » copieux de ce CE, plusieurs points n’ont pu être traités : les faits marquants, le point d’information PE 2015, et les questions diverses.
1 - Activités RH
Renforts en CDI
La Direction Régionale fait un point sur l’ensemble des opérations liées au recrutement des renforts CDI.
La CFE-CGC est intervenue pour souligner l’improvisation qui a régné pour annoncer à certains CDD qu’ils n’étaient pas retenus, cette tâche revenant aux DAPE, sans qu’ils aient été informés en amont que c’étaient à eux de faire cette annonce, et sans qu’ils aient connaissance d’aucun des éléments qui ont amené à la décision.
Réponse de la Direction Régionale : Le fait qu’il appartenait aux DAPE de prévenir les agents en CDD qui n’étaient pas CDIsés faisait partie du processus ; il y avait eu un dialogue entre les DT et les DAPE à ce sujet.
Nous maintenons notre propos : des DAPE n’étaient pas informés ; visiblement le dialogue DT/DAPE n’est pas passé partout de la même façon !
Prochain mouvement
Ouvert depuis le 15 octobre et forclos le 6 novembre.
10 postes de Conseiller ; 1 poste de REP ; 1 poste de Chargé de Mission et 1 poste de Psychologue du travail
Rupture Conventionnelle du Contrat de Travail (RCCT)
Le CE devait se prononcer sur la RCCT d’un salarié protégé, responsable de section syndicale.
Dans le cas d’un salarié protégé, la procédure légale est très contraignante, et le salarié concerné doit être auditionné par le CE. Les élus du CE doivent s’assurer que :
- L’ensemble de la procédure a été respectée par la Direction
- Le salarié concerné est correctement informé et volontaire
Ces deux conditions étant réunies, la CFE-CGC a émis un avis positif, le SNU et la CGT se sont abstenus.
Pour la CFE-CGC, l’avis du CE devait porter sur cette procédure, et non pas sur la politique RH de la Direction Régionale, ou sur l’utilisation des RCCT dans la cadre de la politique RH. Ce débat est légitime mais ce n’était pas l’objet du recueil d’avis le 25 octobre.
Quant à la déclaration du SNU sur ce sujet, elle nous a choqués ! Des phrases telles que « clientélisme syndical douteux », « petits arrangements entre amis » balancées devant le collègue concerné et sans que l’on sache à quels faits il était fait référence : le SNU s’adressait-il à lui, à d’autres ? Des insinuations sur la gestion des dossiers des ex-collègues devenus demandeurs d’emploi, qui remettent en cause l’intégrité des collègues qui gèrent ces dossiers ; un qualificatif appliqué aux indemnités perçues par ces collègues dont les montants seraient « faramineux », ce qui pourrait laisser supposer qu’elles sortent du cadre légal ….
Certes, nous sommes en période électorale, mais cela n’excuse pas tout !
2 - Consultation sur les orientations formation 2013
Le document présenté à ce CE est augmenté de 8 pages, qui présentent les axes prioritaires 2013 : notre demande d’avoir un document régional, présentant les orientations régionales pour 2013 a donc été entendue.
Les priorités régionales pour 2013
Axe service aux DE, actifs et entreprises :
1 - Sécuriser et développer les pratiques professionnelles en matière d’accueil, tant sur le fond des réponses apportées que sur la posture de relation de service
2 - Renforcer les compétences des agents en matière de diagnostic avec le demandeur d’emploi
3 - Accompagner les agents dans l’appropriation et la déclinaison opérationnelle de la nouvelle offre de service et les engagements de services associés
4 - Maintenir et actualiser les compétences réglementaires
Les non priorités : la gestion de la liste, le traitement de l’offre d’emploi, le conseil en orientation, le multicanal.
Management :
1 - Sécuriser et développer les pratiques professionnelles des managers en matière d’animation, et de pilotage de l’accueil
2 - Renforcer les compétences des managers nécessaires pour leurs actions au niveau des territoires, en passant de l’analyse du marché du travail jusqu’à l’animation des relations partenariales
3 - Accompagner les managers dans l’acquisition d’une posture managériale au service de la cohésion d’équipe
4 - Accompagner l’évolution des compétences attendues des managers sur le champ de la délégation, du pilotage de la performance par les résultats, du pilotage de l’activité et de l’organisation du travail
Les non priorités : développer les compétences dans la gestion et développement RH
Fonctions support
1 - Accompagner les agents des fonctions supports à la posture de la relation de service en interne pour faciliter la coopération et le travail collaboratif entre les différentes fonctions support, le réseau et créer des synergies d’actions
2 - Accompagner l’évolution des pratiques métiers dans le domaine du pilotage, du contrôle de gestion, de l’optimisation des ressources et des moyens
3 - Doter tant sur le plan de la professionnalisation que sur le plan des outils et méthodes de travail la fonction RH pour renforcer son rôle de vecteur d’accompagnement du changement dans le cadre de pôle emploi 2015 mais également dans le cadre de ses activités pérennes.
4 - Accompagner les éventuelles mobilités professionnelles, notamment dans le cadre du redéploiement d’agents en contact avec le public
Les non-priorités : fonction immobilier
Actions transverses
1 - Consolider le tutorat sur site en intégrant cette modalité d’apprentissage dans les actions de formation
2 - Poursuivre les actions de formation à l’échange de pratiques
La Direction Régionale précise que la définition d’axes prioritaires n’interdit pas la réalisation d’actions sur les axes non-prioritaires, mais pas de façon massive.
Avis du CE :
Pour : CFE-CGC
Abstention : SNU et CGT
Explication de notre vote :
La CFE-CGC constate que le document présenté au CE a évolué de façon significative, et met en évidence les priorités de la région en matière de formation pour 2013. L’énoncé de ces priorités implique l’abandon de certains thèmes qui, nous n’en doutons pas, seront les priorités de 2014 et 2015. C’est pourquoi nous émettons un avis favorable aux orientations formation 2013.
3 - Information sur les travaux de la Commission de suivi OATT
La Direction Régionale présente les éléments d’analyse de l’application de l’accord OATT. La commission de suivi de l’accord OATT a retenu 2 axes majeurs d’amélioration :
- Le respect de l’horaire variable
- Le respect des 45 mn de pause méridienne.
En conséquence, deux plans d’actions sur ces sujets seront lancés début 2013, les résultats devant être présentés à la commission de suivi, sans doute au 3ème trimestre 2013.
Pour la CFE-CGC, ces plans d’action sont présentés au CE, sans éléments concrets : pas de calendrier, pas d’objectifs définis.
D’autre part, toute l’analyse ne repose que sur des éléments quantitatifs ; aucun élément qualitatif n’est exploré.
Quant aux chiffres concernant les heures écrêtées, ils sont toujours « Secret Défense » …..
4 -Fonctionnement du CE et des ASC
1 – Acquisition d’un logiciel de comptabilité avec interface Internet pour les agents utilisateurs
Plusieurs objectifs sont visés :
- avoir une meilleure visibilité de la comptabilité et de l’état d’avancement des budgets – ce qui ne sera pas un luxe au vu des trois années qui viennent de s’écouler
- diminuer le nombre des actes administratifs : la validation d’une commande génère le traitement comptable, l’édition des documents, l’envoi des mails de confirmation de commande aux collègues, sans multiples manipulations
- simplifier la communication sur les activités proposées : elle se fera via le site internet et non plus par l’envoi de mails
- permettre aux agents d’avoir un accès direct à leur « compte ASC » : savoir où l’on en est, faire ses commandes en ligne …
Le coût d’un tel logiciel est important : environ 15000€, avec une redevance annuelle d’environ 2000€. Trois sociétés ont présenté leur produit.
Le CE s’est prononcé de façon unanime sur le principe de l’achat, puis de façon unanime sur le fournisseur retenu : Proweb CE.
Le processus peut donc démarrer ; avant la mise en route, de nombreux paramétrages sont à définir. L’objectif est une ouverture aux agents au plus tard en février 2013.
2 – Dotation « Agents » sur le 1.3%
Le CE avait décidé de mettre en attente l’utilisation du reliquat du 1.3% pour une dotation de chèques-cadeaux aux agents.
L’utilisation de la dotation « enfants » 2012 est totale, les dépenses équilibrent presque les recettes, sans possibilité de donner une dotation « Agents » ; ce qui prouve la nocivité de la non-mutualisation du 1.3% : il n’a pas été possible d’augmenter la dotation « Enfants » en 2012, et les agents ont perdu le bénéfice de la dotation nationale « Agents » qui a existé en 2011 !
Pourtant, le « Compte enfants » présente un solde créditeur d’environ 120000€, pour une dépense prévisionnelle d’environ 60000€, chiffres qui nous ont été présentés lors de ce CE. Nous avons donc demandé ce qu’étaient ces 60000€ de plus. Pas de réponse : personne ne sait ….. Et surtout pas les gestionnaires des comptes du CE !
De guerre lasse, la CFE-CGC a donc proposé d’oublier la question, et de décider de ne pas utiliser le solde du « Compte enfants ». De toute façon, ce solde existera toujours sur la prochaine mandature, et nous espérons que le CE y verra plus clair !!
La CFE-CGC avait demandé, encore et toujours, comme à chaque CE depuis trois ans, d’avoir, au-delà du solde des comptes, un état d’avancement des différentes lignes budgétaires votées en fin d’année …. Peine perdue, demande ignorée ….
Cette mandature, pour ce qui concerne la gestion financière des comptes du CE s’est donc terminée comme elle s’est déroulée pendant trois ans : dans le flou ….
Ce devait être le dernier CE de la mandature ; mais un CE supplémentaire est programmé le 16 novembre, pour le recueil d’avis du CE sur la réorganisation de la Direction Régionale (voir notre Lettre d’information du 29 octobre). Et c’est tant mieux, car étant donné le « menu » copieux de ce CE, plusieurs points n’ont pu être traités : les faits marquants, le point d’information PE 2015, et les questions diverses.
1 - Activités RH
Renforts en CDI
La Direction Régionale fait un point sur l’ensemble des opérations liées au recrutement des renforts CDI.
La CFE-CGC est intervenue pour souligner l’improvisation qui a régné pour annoncer à certains CDD qu’ils n’étaient pas retenus, cette tâche revenant aux DAPE, sans qu’ils aient été informés en amont que c’étaient à eux de faire cette annonce, et sans qu’ils aient connaissance d’aucun des éléments qui ont amené à la décision.
Réponse de la Direction Régionale : Le fait qu’il appartenait aux DAPE de prévenir les agents en CDD qui n’étaient pas CDIsés faisait partie du processus ; il y avait eu un dialogue entre les DT et les DAPE à ce sujet.
Nous maintenons notre propos : des DAPE n’étaient pas informés ; visiblement le dialogue DT/DAPE n’est pas passé partout de la même façon !
Prochain mouvement
Ouvert depuis le 15 octobre et forclos le 6 novembre.
10 postes de Conseiller ; 1 poste de REP ; 1 poste de Chargé de Mission et 1 poste de Psychologue du travail
Rupture Conventionnelle du Contrat de Travail (RCCT)
Le CE devait se prononcer sur la RCCT d’un salarié protégé, responsable de section syndicale.
Dans le cas d’un salarié protégé, la procédure légale est très contraignante, et le salarié concerné doit être auditionné par le CE. Les élus du CE doivent s’assurer que :
- L’ensemble de la procédure a été respectée par la Direction
- Le salarié concerné est correctement informé et volontaire
Ces deux conditions étant réunies, la CFE-CGC a émis un avis positif, le SNU et la CGT se sont abstenus.
Pour la CFE-CGC, l’avis du CE devait porter sur cette procédure, et non pas sur la politique RH de la Direction Régionale, ou sur l’utilisation des RCCT dans la cadre de la politique RH. Ce débat est légitime mais ce n’était pas l’objet du recueil d’avis le 25 octobre.
Quant à la déclaration du SNU sur ce sujet, elle nous a choqués ! Des phrases telles que « clientélisme syndical douteux », « petits arrangements entre amis » balancées devant le collègue concerné et sans que l’on sache à quels faits il était fait référence : le SNU s’adressait-il à lui, à d’autres ? Des insinuations sur la gestion des dossiers des ex-collègues devenus demandeurs d’emploi, qui remettent en cause l’intégrité des collègues qui gèrent ces dossiers ; un qualificatif appliqué aux indemnités perçues par ces collègues dont les montants seraient « faramineux », ce qui pourrait laisser supposer qu’elles sortent du cadre légal ….
Certes, nous sommes en période électorale, mais cela n’excuse pas tout !
2 - Consultation sur les orientations formation 2013
Le document présenté à ce CE est augmenté de 8 pages, qui présentent les axes prioritaires 2013 : notre demande d’avoir un document régional, présentant les orientations régionales pour 2013 a donc été entendue.
Les priorités régionales pour 2013
Axe service aux DE, actifs et entreprises :
1 - Sécuriser et développer les pratiques professionnelles en matière d’accueil, tant sur le fond des réponses apportées que sur la posture de relation de service
2 - Renforcer les compétences des agents en matière de diagnostic avec le demandeur d’emploi
3 - Accompagner les agents dans l’appropriation et la déclinaison opérationnelle de la nouvelle offre de service et les engagements de services associés
4 - Maintenir et actualiser les compétences réglementaires
Les non priorités : la gestion de la liste, le traitement de l’offre d’emploi, le conseil en orientation, le multicanal.
Management :
1 - Sécuriser et développer les pratiques professionnelles des managers en matière d’animation, et de pilotage de l’accueil
2 - Renforcer les compétences des managers nécessaires pour leurs actions au niveau des territoires, en passant de l’analyse du marché du travail jusqu’à l’animation des relations partenariales
3 - Accompagner les managers dans l’acquisition d’une posture managériale au service de la cohésion d’équipe
4 - Accompagner l’évolution des compétences attendues des managers sur le champ de la délégation, du pilotage de la performance par les résultats, du pilotage de l’activité et de l’organisation du travail
Les non priorités : développer les compétences dans la gestion et développement RH
Fonctions support
1 - Accompagner les agents des fonctions supports à la posture de la relation de service en interne pour faciliter la coopération et le travail collaboratif entre les différentes fonctions support, le réseau et créer des synergies d’actions
2 - Accompagner l’évolution des pratiques métiers dans le domaine du pilotage, du contrôle de gestion, de l’optimisation des ressources et des moyens
3 - Doter tant sur le plan de la professionnalisation que sur le plan des outils et méthodes de travail la fonction RH pour renforcer son rôle de vecteur d’accompagnement du changement dans le cadre de pôle emploi 2015 mais également dans le cadre de ses activités pérennes.
4 - Accompagner les éventuelles mobilités professionnelles, notamment dans le cadre du redéploiement d’agents en contact avec le public
Les non-priorités : fonction immobilier
Actions transverses
1 - Consolider le tutorat sur site en intégrant cette modalité d’apprentissage dans les actions de formation
2 - Poursuivre les actions de formation à l’échange de pratiques
La Direction Régionale précise que la définition d’axes prioritaires n’interdit pas la réalisation d’actions sur les axes non-prioritaires, mais pas de façon massive.
Avis du CE :
Pour : CFE-CGC
Abstention : SNU et CGT
Explication de notre vote :
La CFE-CGC constate que le document présenté au CE a évolué de façon significative, et met en évidence les priorités de la région en matière de formation pour 2013. L’énoncé de ces priorités implique l’abandon de certains thèmes qui, nous n’en doutons pas, seront les priorités de 2014 et 2015. C’est pourquoi nous émettons un avis favorable aux orientations formation 2013.
3 - Information sur les travaux de la Commission de suivi OATT
La Direction Régionale présente les éléments d’analyse de l’application de l’accord OATT. La commission de suivi de l’accord OATT a retenu 2 axes majeurs d’amélioration :
- Le respect de l’horaire variable
- Le respect des 45 mn de pause méridienne.
En conséquence, deux plans d’actions sur ces sujets seront lancés début 2013, les résultats devant être présentés à la commission de suivi, sans doute au 3ème trimestre 2013.
Pour la CFE-CGC, ces plans d’action sont présentés au CE, sans éléments concrets : pas de calendrier, pas d’objectifs définis.
D’autre part, toute l’analyse ne repose que sur des éléments quantitatifs ; aucun élément qualitatif n’est exploré.
Quant aux chiffres concernant les heures écrêtées, ils sont toujours « Secret Défense » …..
4 -Fonctionnement du CE et des ASC
1 – Acquisition d’un logiciel de comptabilité avec interface Internet pour les agents utilisateurs
Plusieurs objectifs sont visés :
- avoir une meilleure visibilité de la comptabilité et de l’état d’avancement des budgets – ce qui ne sera pas un luxe au vu des trois années qui viennent de s’écouler
- diminuer le nombre des actes administratifs : la validation d’une commande génère le traitement comptable, l’édition des documents, l’envoi des mails de confirmation de commande aux collègues, sans multiples manipulations
- simplifier la communication sur les activités proposées : elle se fera via le site internet et non plus par l’envoi de mails
- permettre aux agents d’avoir un accès direct à leur « compte ASC » : savoir où l’on en est, faire ses commandes en ligne …
Le coût d’un tel logiciel est important : environ 15000€, avec une redevance annuelle d’environ 2000€. Trois sociétés ont présenté leur produit.
Le CE s’est prononcé de façon unanime sur le principe de l’achat, puis de façon unanime sur le fournisseur retenu : Proweb CE.
Le processus peut donc démarrer ; avant la mise en route, de nombreux paramétrages sont à définir. L’objectif est une ouverture aux agents au plus tard en février 2013.
2 – Dotation « Agents » sur le 1.3%
Le CE avait décidé de mettre en attente l’utilisation du reliquat du 1.3% pour une dotation de chèques-cadeaux aux agents.
L’utilisation de la dotation « enfants » 2012 est totale, les dépenses équilibrent presque les recettes, sans possibilité de donner une dotation « Agents » ; ce qui prouve la nocivité de la non-mutualisation du 1.3% : il n’a pas été possible d’augmenter la dotation « Enfants » en 2012, et les agents ont perdu le bénéfice de la dotation nationale « Agents » qui a existé en 2011 !
Pourtant, le « Compte enfants » présente un solde créditeur d’environ 120000€, pour une dépense prévisionnelle d’environ 60000€, chiffres qui nous ont été présentés lors de ce CE. Nous avons donc demandé ce qu’étaient ces 60000€ de plus. Pas de réponse : personne ne sait ….. Et surtout pas les gestionnaires des comptes du CE !
De guerre lasse, la CFE-CGC a donc proposé d’oublier la question, et de décider de ne pas utiliser le solde du « Compte enfants ». De toute façon, ce solde existera toujours sur la prochaine mandature, et nous espérons que le CE y verra plus clair !!
La CFE-CGC avait demandé, encore et toujours, comme à chaque CE depuis trois ans, d’avoir, au-delà du solde des comptes, un état d’avancement des différentes lignes budgétaires votées en fin d’année …. Peine perdue, demande ignorée ….
Cette mandature, pour ce qui concerne la gestion financière des comptes du CE s’est donc terminée comme elle s’est déroulée pendant trois ans : dans le flou ….
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