CE du 24 septembre 2009 et réunion DP du 28 septembre 2009

28 Septembre 2010 Publié dans #ce, #dp

Sujets abordés au cours des deux réunions

2 – Entretiens de cartographie, EPA et « percées »

3 – Accord statut 2003

4 – Accord « Seniors »

5 – ASC

6 – Distancier régional

7 – SMP

8 – AUDE

9 – PST

10 – Seuils d’instance

11 – Repas de Noël

12 – 24 et 31 décembre

13 – Liste des « transferts nationaux »

14 – RTT des « optants » en cours d’année

15 – CAE

16 – Complément variable de rémunération

1 – Outils d’analyse des ressources des agences (OPERA)

Extraits du dossier présenté au CE :

OPERA a pour objectif de mesurer, à des fins de pilotage opérationnel, la charge générée par l’environnement exogène, indépendante de l’organisation.

L’outil se base sur 4 variables :

le nombre de PPAE réalisés
le nombre moyen mensuel de BFM (Bénéficiaires fin de mois)
le nombre moyen mensuel de DEFM cat. AB
le nombre moyen mensuel d’établissements permanents en cours, d’au moins un salarié

OPERA n’est pas un modèle de prévision des ressources ; il ne produit qu’une vision partielle et doit être utilisé comme outil d’aide à la décision, de façon non exclusive.

Tout ceci étant dit, il n’en reste pas moins que cet outil a été reçu de façon très mitigée, en particulier pour les agences où il apparaît que l’effectif serait « trop important ».

Les organisations syndicales ont noté que d’autres éléments pouvaient entrer dans le calcul, comme les réinscriptions hors PPAE, ou les DPAE (déclarations préalables à l’embauche). Pour la Direction, ces éléments ne font pas réellement varier les curseurs, et donc ne sont pas pris en compte. Une réflexion doit être menée sur les territoires, en particulier dans les deux agglomérations, Caen et Cherbourg.

L’ajustement des ressources devrait s’opérer, toujours selon la Direction, en douceur, au fil de l’eau et des départs naturels. Pour la prise de décision, tous les facteurs seront pris en compte : les temps partiels, les situations locales, etc.

La CFE-CGC n’est pas convaincue par ce discours rassurant ; dans le contexte actuel de dégradation des conditions de travail, de multiplication des chantiers, de course aux chiffres, faire apparaître que telle ou telle agence a des postes en trop, et, qu’à terme ces postes seront redistribués vers d’autres agences :

revient à stigmatiser les collègues qui travaillent dans les agences qui seraient en « surnombre »
signifie que les agences où il manque des effectifs devront attendre pour voir leur situation s’améliorer

D’autre part, diminuer l’effectif dans les petites agences, revient à les exposer à un effet de seuil néfaste.

Depuis des mois, les représentants du personnel insistent sur le fait que les effectifs ne sont pas en nombre suffisant, et que les conditions de travail se dégradent. Concernant le remplacement des temps partiels, des congés maladie ou des congés maternité, la réponse ne varie pas : les temps partiels et absence supérieures à un mois sont bien compensés, mais pas obligatoirement là où les absences ont lieu.

La CFE-CGC a demandé si un tel outil charges/ressources serait appliqué aux structures, DT et DR. Lors du CE, la Direction a répondu que la DG développait un outil national, avec l’objectif de baisser les effectifs en DT et DR, pour favoriser la production de service. En réunion DP, la réponse a été plus vague : il est question d’un groupe de travail national qui réfléchit sur les fonctions support. L’équité voudrait pourtant que le réajustement, si réajustement il doit y avoir, touche en même temps tout le réseau, agences et structures.

2 – Entretiens de cartographie, EPA et « perçées »

Les « entretien de cartographie », auxquels sont conviés les agents du réseau, ont pour objectif de définir les besoins de formation individuels et le plan de formation régional. Cet outil se veut un outil de gestion transitoire, en « attendant » la nouvelle classification

La CFE-CGC s’est étonnée que le critère de notation des différentes activités soit lié à la fréquence d’exercice, et non pas à la compétence. La réponse de la Direction : parce qu’en l’absence de cette nouvelle classification, il n’est pas possible de définir les compétences liées aux activités !

Il faut savoir que

aucune réunion de négociation nationale sur la classification n’est programmée jusqu’à fin 2010.
il est fort peu probable que d’ici à fin 2010, le CCE se prononce sur les EPA (entretien professionnel annuel), comme prévu à l’article 21-5 de la CCN

En conséquence :

les EPA, tel que les connaissaient nos collègues indemnisation, n’existeront pas en 2010
les « entretiens de cartographie » serviront à recueillir les besoins de formation individuels, mais ils serviront aussi dans le cadre de la « campagne de promotion » (statut privé) qui va démarrer début octobre.

Comme si la situation n’était pas suffisamment opaque, la Direction nous a affirmé, en réunion DP, que, pour les ELD, les « percées », ou « feuille de route », regroupant objectifs chiffrés et points de progrès, s’imposeront comme outil d’évaluation. Or, la note régionale (référence PEBN-RH-2010-007) précise que

les « percées » s’adressent uniquement aux membres des ELD sous statut public
elles ne s’appliquent qu’au versement de la prime de performance
elles s’appuient sur un répertoire régional des critères
les grilles d’appréciation doivent être remontées aux DT, pour validation, puis à la direction des RH pour information. Or elles n’ont pas été validées par les DT, ni transmises aux RH, et n’ont donc aucune valeur de contractualisation.

Pourquoi une telle cacophonie ?

Pourquoi une information claire n’a-t-elle pas été diffusée aux agents :

sur le fait que les EPA disparaissent pour 2010
sur les objectifs des entretiens de cartographie (remontée des besoins de formation et/ou éléments d’évaluation pour 2010 ?)
sur les critères d’évaluation qui seront retenus pour les promotions des agents de droit privé
sur les critères qui seront retenus pour l’attribution de la prime de performance des agents de droit public

Pour la CFE-CGC, cette situation n’est pas justifiable, et les agents ont droit, rapidement à une information transparente sur ce sujet.

Sujets abordés au cours du CE du 24 septembre

3 - Accord statut 2003 : 3 collègues sont en attente de promotion depuis le 1^er août. Ces promotions seront réalisées le 1^er octobre, avec effet rétroactif au 1^er août. D’autre part, une sélection nationale de Conseillers est ouverte. Vous trouverez les informations : http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/selections-internes-@/portail/generic.jspz?type=inarticle&id=172999

4 - Accord « Seniors » : mise en place de l’entretien de « seconde partie de carrière » prévu à l’article 3 de l’accord. Il concerne les agents âgés de 45 ans ou plus, ou ayant au moins 20 ans d’ancienneté. Il est destiné à permettre à l’agent de préparer sa deuxième partie de vie professionnelle, et est conduit par un « gestionnaire de carrière ».

Dans un premier temps, la Direction avait prévu d’adresser une information aux seuls agents atteignant leurs 45 ans. La CFE-CGC a demandé à ce que cette information soit étendue à tous les agents concernés. La Direction a donc accepté d’envoyé, par mail, une information à tous les agents (concernés ou non).

La CFE-CGC a également insisté pour que le processus se déroule dans de bonnes conditions. Ainsi, le premier entretien téléphonique avec une des « gestionnaires de carrière », qui aura lieu sur rendez-vous, doit se faire dans un bureau individuel fermé. Après le 2^ème entretien (physique), si l’agent est amené à réaliser des « travaux d’intersession », le temps nécessaire devra être inscrit au planning, et l’agent devra pouvoir occuper un bureau individuel fermé.

Les « gestionnaires de carrière » pour la Basse Normandie : Isabelle Dejoie, Monique Gryselier et Anne-Hélène Brizard.

La Direction s’est engagée à envoyer aux élus et représentants du CE la trame du support dédiée à la restitution du plan d’action à mettre en œuvre.

Temps partiel « Seniors » : Il nous a été affirmé qu’il n’y aurait pas d’opposition à la demande de temps partiel « Seniors », émanant d’un DAPE ; ce qui, légalement ne pourrait se faire ! Mais … le DAPE a une « mission », et cette mission s’accompagne de responsabilités. Il faut donc que l’organisation de l’agence assure la continuité de la prise en charge de ces responsabilités.

La CFE-CGC avait demandé à connaître les statistiques nationales concernant la mise en œuvre du temps partiel « Senior » pour les DAPE. Réponse : pas de réponse, car pas de statistiques nationales. Pour notre région, la réponse est simple : 15 cadres sont en temps partiel « Seniors », dont aucun DAPE.

5 - Activités Sociales et Culturelles (ASC)

A l’unanimité, le CE a voté l’extension de la billetterie aux parcs à thèmes situés en France, et non plus seulement en Basse-Normandie

Sujets abordés lors de la réunion DP du 28 septembre

6 - Distancier : après plusieurs demandes, la Direction annonce que le distancier va être mis à jour, concernant les trajets Avranches-Saint-Lo, Argentan-Caen, et les trajets à partir de Granville (suite au déménagement de l’agence).

7 - SMP : une note DG vient de sortir ; elle est en cours d’adaptation pour la région ; sont maintenues les notions de « mensuel » et « personnalisé », mais les modalités de mise en œuvre seront diversifiées en fonction des publics. La note régionale sera mise en ligne sur DOI.

8 - AUDE : à fin octobre, tous les agents utiliseront AUDE ! Dixit la Direction. Moyens mis en œuvre : un « accompagnement des conseillers », via le visionnage d’un power point en réunion de service.

La CFE-CGC considère que pour atteindre un tel objectif (un applicatif utilisés par tous les Conseillers), les moyens mis en œuvre sont totalement inadaptés. Nous avons demandé à ce qu’il y ait une véritable formation, avec manipulation de l’outil, et la mise en place d’un tutorat lors des premières utilisations.

Pour gagner un peu de temps, une demi-journée de vraie formation, tous les agents risquent d’en perdre beaucoup par la suite. Et de voir monter d’un cran leur stress quotidien !

9 - PST : la charge de la PST a augmenté de 20% depuis janvier. De ce fait, le nombre d’agents postés en PST a également augmenté, ce qui a un fort impact sur les petites agences, et augmente de façon significative le nombre de plages d’activités contraintes.

10 - Seuils d’instance : La CFE-CGC a demandé comment sont calculés les seuils d’instance pour chaque agence. Les éléments pris en compte sont :

le volume des IDE
le volume des décisions de rejet
le nombre de DAL reçues
les BFM (bénéficiaires fin de mois)
le nombre de décision d’admission

Pour l’ensemble de la région, le seuil d’alerte est de 1000 dossiers, soit 2 jours de traitement

11 - Repas de Noël : la DR prend en charge ces repas, à hauteur de 20€ par agent présent le jour du repas. Ces repas se feront soit au restaurant, soit par un traiteur (marché régional passé avec un traiteur).

12 - 24 et 31 décembre : pour les agents de droit privé, les deux après-midi des 21 et 31 décembre sont des congés (de droit, et non pris sur Congés, RTT ou jours mobiles). Pour les agents de droit public, la sortie est anticipée de 2 heures.

La CFE-CGC a demandé à quelle heure fermeraient les agences. Réponse : la DR est en cours de réflexion. Il faut déterminer quand commence l’après-midi, et si, encore une fois il y a différence de traitement entre les agents sous statut public et les agents sous statut privé : comment ces demi-journées seront-elles gérées ????

13 - Liste des « transferts nationaux » : la CFE-CGC a rappelé « qu’avant » la fusion, les collègues indemnisation avaient à leur disposition une liste de correspondants qu’ils pouvaient appeler lorsqu’un demandeur d’emploi changeait de région. Bien entendu, cette liste a disparu corps et bien dans la tourmente des diverses réorganisations. Nous avons demandé comment et où cette liste pouvait être consultée ; réponse = pas de réponse ! La DG a demandé aux régions de faire remonter les noms des collègues concernés, pour le 30 septembre 2010. Ensuite, une liste sera diffusée. Et qui joindre actuellement, en attendant cette liste ? Réponse : un grand blanc ! Rebondissant sur l’intervention d’un participant à la réunion, la Direction suggère de procéder par mail. Mais, comme l’annuaire n’est pas à jour (exemple : dans notre région point de Cherbourg sud, etc. mais toujours Cherbourg Provinces ou Napoléon), trouver la bonne adresse mail de l’agence à contacter relève du parcours du combattant ! Une question de plus qui complique le travail des agents, et le transforme parfois en casse-tête !

14 - RTT des « optants » en cours d’année: les collègues qui ont opté en cours d’année (ou qui vont opter) ont acquis des RTT de droit public et des RTT de droit privé.

La CFE-CGC a demandé dans quelle mesure les RTT de droit public pouvait être reportées sur 2011, au titre de la semaine d’hiver.

Réponse : tous les congés (congés payés, RTT, jours de fractionnement) acquis au titre du droit public sont versés, lors de l’option, dans le compteur RDP. Ce compteur devra être soldé au plus tard le 31 mai 2011

15 - CAE : la CFE-CGC a demandé confirmation à la DR concernant le recrutement des CAE sur la base de 20h par semaine ; nous avons également demandé ce qu’il en était des renouvellements des CAE conclus sur la base de 27h par semaine.

Réponse : devant la baisse générale du nombre de CDD, la direction a du opérer un choix. Soit baisser le nombre de CAE par agence, soit conserver deux CAE par agence, mais à 20 heures par semaine. Le choix s’est porté sur la deuxième option. Les CAE conclus à 27 heures par semaine seront renouvelés pour 6 mois, avec également 27 heures par semaine.

Nous avons souligné que cela représentait une « perte » de 14 heures par semaine pour les agences. De plus, cela n’augure rien de bon pour les effectifs en 2011.

16 - Complément variable de rémunération : l’article 16 de la CCN prévoit la mise en place de ce complément. La CFE-CGC a demandé où en étaient les négociations, et ce qu’il en serait pour 2011.

Réponse : les négociations nationales n’ont pas commencé. Donc, pour 2011, pas de complément pour les agents sous statut privé ; par contre les agents sous statut public percevront bien le complément collectif variable (CCV), pour les agents non-cadres, ou la prime de performance, pour les agents cadres.

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