CE du 20 décembre 2012 et des 7, 11 et 18 janvier 2013 : Mise en place du CE et des ASC

19 Janvier 2013 , Rédigé par MFF Publié dans #ce

Les élections professionnelles terminées, le nouveau CE a été installé.

Secrétaire : Franck Messidor (SNU)

Secrétaire-Adjoint : Annick Viger-Guitton (CGT)

Trésorier : Nathan Ursin (SNU)

Trésorier-adjoint : Anne Détruit (CFE-CGC)

Concernant la trésorerie, le travail prioritaire est de boucler les comptes 2012, préparer les budgets prévisionnels 2013 ainsi que la mise en œuvre du logiciel « Proweb » qui permettra au CE une meilleure visibilité de la gestion des comptes, et aux agents de faire leurs commandes en direct via internet.

Règlement intérieur du CE

A noter :

La Direction Régionale a demandé à ne plus signer les chèques ; les chèques sont signés par deux signataires membres du bureau.

Un calendrier des préparations de l’ordre du jour du CE est mis au point ; il permettra à toutes les organisations syndicales d’en être informées, et de poser leurs questions diverses.

Les commissions : la Direction Régionale a refusé la mise en place de la Commission économique, arguant du fait que cette prérogative revient au CCE. Refus également d’augmenter le nombre de membres de la commission Formation (7 membres), de la commission Egalité Professionnelle (7 membres) et de la commission Logement (5 membres). La commissions Activités Sociales et Culturelles passe quant à elle de 9 à 11 membres.

Les représentants du personnel ont dû batailler pour que le temps de réunion de ces commissions soit comptabilisé comme du temps de travail ; mais les temps de préparation et de bilan ne le sont pas (les organisations syndicales doivent déléguer des heures syndicales aux membres des commissions).

A noter sur ce sujet, pour la commission Logement et la commission Formation : le temps passé en réunion par les élus du CE membres de ces commissions n’est pas déductible du quota d’heures qui leur est attribué comme membre du CE (articles L2325-8 et L2325-30 du Code du travail)

Membres CFE-CGC des commissions :

ASC : Paule Dujardin et Catherine Lecointe

Formation : Martine Nicolle

Logement : Aurélie Toulze

Egalité Professionnelle : Anne-Laure Vigot

Secours exceptionnels : une procédure est mise en œuvre pour les urgences ne pouvant pas attendre le CE suivant. Les dossiers sont soumis au Bureau, auquel est adjoint un représentant de la CFDT.

Dotation 1.3% (enfants)

A l’heure actuelle, aucune décision ne peut être prise concernant la mutualisation ou la non-mutualisation du 1.3%. En effet, la Commission nationale des ASC (CNASC) tarde à se mettre en place, et n’a pas encore rédigé son « offre de service ». L’accord national prévoit que les CE doivent rendre leur décision au plus tard fin février 2013.

Dotation 1.2% (agents)

Au cours de plusieurs réunions intersyndicales, nous avons réaffirmé nos principes en matière d’ASC :

*Répartition activités collectives = 1/3 et dotation individuelle = 2/3

*Utilisation la plus large possible de la dotation individuelle : laisser la liberté aux agents de choisir l’utilisation de leur dotation dans un large éventail de possibilités

*Même dotation pour tous

Dans un esprit de conciliation, face à nos collègues du SNU et de la CGT, nous avons proposé de créer 3 tranches basées uniquement sur le revenu salarial de l’agent ; pour nous, il est important de considérer l’agent uniquement en tant que salarié de PE, et de ne pas baser cette dotation sur d’autres éléments qui relèvent des choix de vie de chacun. Le revenu fiscal paraît peut-être objectif, mais il ne l’est pas : mariage, pas mariage, PASC, pas PASC … Et il ne tient pas compte, entre autres, d’aides éventuelles accordées : par le CE du conjoint, par la CAF …

Au cours d’une dernière réunion intersyndicale, nous avons constaté que le rapprochement du SNU et de la CGT aboutissait à la présentation d’un barème de 4 tranches, basé sur le revenu fiscal du foyer de l’agent. Après consultation de nos adhérents, nous avons donc présenté notre projet initial au CE du 18 janvier, à savoir « Même dotation pour tous ».

Après un vote « pour » de la CGT, du SNU et de la CFDT, et un vote « contre » de la CFE-CGC, la gestion des ASC agents se fera de la façon suivante :

*Répartition activités collectives = 1/3 et dotation individuelle = 2/3

*Utilisation la plus large possible de la dotation individuelle : laisser la liberté aux agents de choisir l’utilisation de leur dotation dans un large éventail de possibilités

*Dotation allant selon les tranches, de 480€ à 180€, en fonction des revenus fiscaux du foyer. NB : ces montants restent à affiner ; le vote du CE a porté sur le mode de calcul, pas sur les montants définitifs.

Poste administratif du CE

Rappel : actuellement le poste administratif de la collègue qui gère les ASC est financé comme suite :

*elle est détachée de PE

*son salaire est financé par le CE pour moitié sur le budget des ASC et pour moitié sur le budget de fonctionnement

*la Direction Régionale augmente la dotation 1.2% d’un montant correspondant à la moitié versée sur les ASC (ce qui revient à une opération blanche pour le budget des ASC).

En mars ou avril 2012, la Direction Régionale nous a annoncé qu’elle mettrait fin à la possibilité de détachement, tout en continuant le mode de financement actuel. Elle voulait que cette mesure s’applique lors du renouvellement du CE. Devant l’unanimité des protestations, elle a accepté de prolonger le détachement jusqu’en mars 2013. Volonté réaffirmé par le Directeur Régional le 18 janvier.

La Direction Régionale ne semble pas informée de l’accord national ASC, signé le 10 octobre 2012

Article 6 : « Pour faciliter la gestion du dispositif installé par le présent accord, la Direction autorisera le détachement d’agent(s) volontaire(s) de Pôle emploi auprès de la commission des ASC du CCE pour la prise en charge de la gestion administrative de son activité.

Ces personnels bénéficieront au terme de leur détachement d’une réintégration dans leur établissement d’origine dans un poste équivalent à celui qu’ils occupaient à la date du détachement, à des conditions de qualification et de rémunération identiques.

Le détachement de ces personnels est d’une durée minimale de un an, renouvelable, au cours de laquelle le CCE reverse annuellement à Pôle emploi le montant des rémunérations des personnels détachés »

Ainsi ce qui vaut pour la DG et le niveau national, ne vaudrait pas pour la Direction Régionale et le niveau régional !

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