Réunion DP du 17 janvier 2013

En préalable à ce compte-rendu, deux interventions :

- La Direction met en difficulté des collègues qui ne sont pas en situation de Direction et donc en capacité de prendre des décisions. Sans mettre en doute les compétences et la volonté de répondre aux questions des élus DP des  représentants de la Direction, nous réitérons notre demande d’avoir en réunion DP un membre de la Direction !!!

- D’autre part, nous avons à nouveau demandé à ce que la réunion DP soit prévue sur toute la journée (disponibilité de la salle et des représentants de la Direction). Il n’est pas possible de traiter 63 questions en une matinée au risque de considérer que les questions posées par les DP sont inintéressantes et de bâcler les réponses !

1 - Déplacements

Nous nous étonnons de la décision prise par la DAF pour la location d’un véhicule pour 7 personnes (type minibus) qui a été refusée aux agents qui ont alors dû louer 2 véhicules ! Quels sont les critères de priorité pour un déplacement professionnel: le coût, l’empreinte carbone, le temps passé par les agents pour aller chercher les véhicules et faire le plein ? ! ?

La consigne est d’utiliser en priorité les transports en commun pour les longs déplacements. En regardant le tableau de réservation des voitures sous U, il apparait que des voitures sont mobilisées pour des trajets de plus de 300 km. Y a-t-il des cas particuliers qui justifient cette différence de « traitement » ? Si oui, lesquels ?

La Direction s’est contentée de faire un simple rappel de la règle.

CFE-CGC : La règle est essentielle mais dans certains cas le bons sens devrait prévaloir comme l’a souvent répété la Direction.

Dans le cas d’espèce, la location du véhicule de catégorie supérieure revenait certes à 6 euros de plus mais vu le temps passé pour récupérer et rendre les véhicules ainsi que le doublement du plein d’essence …où était le bon sens ?

La note sur les frais de déplacements énumère un certain nombre de cas particuliers, ce qui n’en facilite pas la compréhension et donne aux agents une impression d’inéquité… C’est pourquoi la CFE-CGC a fait à la Direction une proposition de centralisation de la gestion des moyens de transport  à la logistique qui proposera aux agents le moyen le mieux adapté et tenant compte de leur lieu d’habitation.

La CFE-CGC suggère que la logistique assure la gestion des moyens de transport en  proposant aux agents le moyen le plus adapté qui tiendrait compte du lieu d’habitation de l’agent .Cette solution est elle envisageable et à quel horizon ?

Réponse de la Direction : notre proposition a été transmise au service logistique qui doit en vérifier la faisabilité.

2 - Saint-Lô : les lecteurs de badge ne fonctionnent toujours pas et ce depuis le 16/11/2012 (emménagement) donc le site est inaccessible aux agents qui arrivent le matin à 8 heures dans le cadre de l’accord OATT. Pouvez vous faire en sorte de mettre en place un système efficace pour que les agents ne restent pas bloqués à l’entrée du site et que le site soit correctement fermé le soir, ce qui a failli ne pas être le cas à plusieurs reprises ?

Réponse de la Direction : depuis le 16/11/2012 ( !) … les techniciens travaillent sur le sujet mais nous ne savons pas dans quel délai cela sera résolu …

CFE-CGC : ô joie, nous venons d’apprendre que les badgeuses fonctionnent et que les agents vont enfin pouvoir bénéficier de l’accord OATT, mais en faisant attention à leurs doigts (puisque les capots sont toujours trop bas)… A suivre …

3 – Badgeuses : Confirmez-vous que nous allons changer de badgeuses et si oui quelle est la date pour le déploiement ?

Réponse de la Direction : oui,  les badgeuses vont être changées mais le système HOROQUARTZ reste le même. Elles vont être installées au fil de l’eau.

4 – Veille économique : Y’a-t-il sur toutes les agences, un responsable de presse ou veille économique chargé de lire et de diffuser les infos sur le bassin et les recrutements régionaux ?

Les membres des ELD sont contents d’apprendre qu’ils vont pouvoir lire le journal sur leur temps de travail !! En effet, la Direction nous a informés que les membres de l’ELD étaient les seuls responsables de la veille économique sur leur bassin d’emploi…

5 – Diffusion de postes : Les agents de Caen NORD ont appris par un mail qu’un de leur collègue depuis longtemps en longue maladie était maintenant à la retraite. Ce poste va-t-il être mis à la diffusion sur Caen Nord et sur quel profil (indemnisation/placement …). La question se pose aussi sur l’agence de Caen Centre suite à une mutation. Le poste va-t-il être remplacé sur l’agence et sur quel profil ?

Réponse de la Direction : Les postes seront bien diffusés mais pas obligatoirement sur Caen NORD et Caen Centre. Cela dépendra de l’arbitrage d’un prochain CODIR.

CFE-CFG : Nous nous interrogeons sur le fait que selon les départements, les DAPE n’ont pas tous le même niveau d’information sur les critères d’attribution des CDD.

6 – Tuteurs EID : Les nouveaux formés EID ont-ils tous un tuteur attribué et ont-ils tous le même « traitement » que les agents formés lors du passage à l’EID ?

La Direction a écrit aux DAPE  pour que le tutorat soit effectif et rappeler les dispositions de suivi des formés à l’EID.

CFE-CGC : Ce sujet est important et le rôle des tuteurs ne doit pas être dilué dans les tâches quotidiennes. Il en va de la qualité du  service rendu aux demandeurs d’emploi et de la sécurisation des agents dans leur activité.

7 – EOS 14 : Les EOS du département 14 ne se déplacent plus alors que ceux des départements  50 et 61 le font toujours …pourquoi  cette inégalité de traitement ?

Réponse de la Direction : Suite aux échanges avec les psychologues de l’EOS 14, il s’avère que c’est pour des contraintes personnelles que le premier entretien est réalisé sur Caen. De plus aucune demande en ce sens n’a été faite par les psychologues de l’EOS 50 et 61.

CFE-CGC : Avant leur transfert au sein de Pole emploi, les psychologues de l’AFPA se déplaçaient dans les agences du Calvados. Nous regrettons que la Direction valide une inégalité de traitement entre les demandeurs d’emploi des différents départements.

8 – Outils de prescription des prestations : Les régions Bretagne et Pays de la Loire ont depuis longtemps mis en en place un outil très pratique d’aide à la prescription des prestations. Quand la Basse-Normandie va-t-elle se doter d’un tel outil ? (nb : les outils des autres régions sont déjà utilisés de façon officieuse par bon nombre d’agents !)

Réponse de la Direction : C’est en cours. ! Fin janvier la maquette sera terminée et proposée en test à des agents du réseau pour démultiplication fin février.

CFE-CGC : Nous nous félicitons qu’un tel outil arrive enfin en BN mais dommage qu’il ait fallu autant de temps pour s’en doter !

9 – Référents Discrimination : Y a-t-il des référents discrimination sur toutes les agences ?

Réponse de la Direction : Oui, et  ils ont été réunis le jeudi 13 /12/2012

CFE CGC : Plus de 20 agents présents dans la réunion des DP émanant de toutes les agences de la région ont découvert en séance l’existence de ces référents ! Bel exemple de communication régionale.

Renseignements pris : malgré cette réunion les référents concernés ne semblent pas être au fait de leur mission au sein de leur agence …

10 – Référents Applicatifs : Est-il possible que le référent applicatif même s’il est absent le jour de la réunion de démultiplication des versions ait les documents et liens puisque c’est lui qui va être en charge du suivi des anomalies, des explications aux agents ?

Réponse de la Direction : Oui s’est fait !

CFE CGC : Non, ce n’est pas fait !

Nouvelle réponse de la Direction : Bon ben, on va faire …

11 – MG33 : Suite à la question 37 des DP du 18/10/2012 : sur la validation des MG33, il est indiqué qu’en cas d’absence de l’ELD, les agents doivent s’adresser à leur DT. Vous êtes vous assurés que les ressources habilitées soient présentes en DT ?

Réponse de la Direction : Bien évidement les ressources sont présentes dans les DT !

CFE- CGC : Dans la vraie vie, ce n’est pas le cas …Nous restons dubitatifs quant à la délégation de la validation de la MG33 a des personnes qui ne sont pas des liquidateurs.

12 – Temps partiel « seniors » : sur quel texte la DRH s’appuie pour refuser à l’encadrement les modifications des modalités de prise du temps partiel sénior (c.à.d. raisonner en année civile et non en année glissante ) alors que les cadres  qui en font la demande le font pour des raisons opérationnelles (ex : être présents pour annoncer et expliquer le déploiement des nouvelles modalités d’accompagnement des DE, présence lors de la mise en place des nouveaux portefeuilles… ) et qu’en 2012 cela a été possible ?

Réponse de la Direction : Tous les jours de temps partiel doivent être soldés en décembre. Les jours de temps partiel des semaines 51 et 52 de l’année N ne peuvent être reportés à la semaine 1 de l’année N+1.

13 : Temps partiel senior : pourquoi n’est il pas possible de choisir 4 jours toutes les 4 semaines au lieu de 5 jours toutes les 5 semaines. Sur quel texte se basent les RH pour refuser cette modalité ? Cette modalité est possible dans d’autres régions (Ex PES), pourquoi la Basse Normandie fait elle exception ?

Réponse de la Direction : La Direction régionale n’a pas souhaité accepter ce type de modalités ; il y a déjà de nombreuses modalités du temps partiel sénior et celle-ci n’en fera pas partie

CFE CGG : Compte tenu du nombre d’heures supplémentaires effectuées par le service RH,  nous comprenons que la direction ne souhaite pas alourdir les modalités de temps partiel sénior.

14 – Retard de traitement des dossiers : Tout retard pris dans le traitement des dossiers liés aux DE , dossiers traités par des services extérieurs au site (ex : mandataire, IPR, rémunération POE) entraîne du flux et de l’agressivité à l’accueil. Le fait de ne pas connaître les délais de traitement met en difficulté les agents. Est il possible d’obtenir régulièrement de la part de ces services extérieurs et à leur initiative, leur délai de traitement ?

Réponse de la Direction : Elle nous a confirmé l’existence de la charte d’engagement de la PRP sur le traitement des AFPR et POE  (14 jours). Il y a un outil sur U/ESPACE REGION /AFRP POE qui permet de suivre l’état de traitement des dossiers. Pour l’IPR, le retard est de deux mois. Concernant les mandataires sociaux, réponse évasive.

CFE-CGC : Nous regrettons que le système existant sous DUNE ne soit pas utilisé.

15 – MRS et TH : Pôle-emploi recrute par MRS, quel que soit le candidat y compris les personnes reconnues TH. Celles-ci peuvent rencontrer des difficultés spécifiques à leur handicap lors des exercices. Y a-t-il des modalités particulières prévues pour les candidats TH (ex : grossissement des caractères, explications particulières, allongement du temps …) et si oui lesquelles ? Comment prendre en compte ces éléments afin de ne pas éliminer un candidat reconnu TH et permettre à Pôle-emploi de recruter par la MRS des personnes reconnues TH ?

Réponse de la Direction : Elle va faire sa réponse dans le compte-rendu écrit des DP car elle n’a pas la réponse à ce jour ….

16 – Bilan social : Demande pour le bilan social de juin 2013 : nous souhaiterions obtenir la répartition des augmentations attribuées aux agents par département ainsi que la moyenne des coefficients des agents par cadre d’emploi et département (en excluant du calcul les salariés des DT).

Réponse de la Direction : elle nous informe que la trame nationale du Bilan social va évoluer.

CFE-CGC : A suivre

17 – Tablettes pour gauchers : Rappel de la question 7 du 06/12/2012 : Certaines salles de réunion sont équipées de sièges avec tablettes pour droitier provoquant l’inconfort  des gauchers lors de la prise de notes (les gauchers qui  représentent 10 % de la population française). Pouvez-vous équiper les sites de siège ou tablettes amovibles pour gaucher ? Où en est-la commande ?

Réponse de la Direction : La commande est en cours pour les nouveaux sites, un recensement sur les anciens sites est en cours …

CFE-CGC : 2 questions DP pour arriver à ce que cette situation soit prise en compte…tout arrive !

18 – Heure « plus de 60 ans » : Rappel de la question 8 de la réunion DP du 06/12/12 : Lors d’une précédente réunion DP, la Direction RH rappelait les règles concernant l’application de l’article 37§6.

Après interrogation de personnes concernées par cette modalité, il semble que d’un département à l’autre, d’un site à l’autre, les règles appliquées soient divergentes et sans cohérence avec les règles énoncées par la DRH (compteur particulier géré par les RH, compteur géré par un REP, possibilité de cumul de 4 heures pour 4 jours travaillés, 3.5 heures récupérées pour 3.5 jours travaillés compte-tenu de la demi-journée non travaillée…) Nous demandons qu’une information (note, message..) soit faite à l’attention des salariés de Pôle Emploi BN afin que l’équité concernant ce point soit respecté. Nous ne manquerons pas de vous relancer au cours des prochaines réunions si aucune information n’est réalisée.

Vous aviez précisé que cela serait solutionné fin janvier 2013 .Ou en est-on ? que font les agents en attendant pour poser leurs heures ?

Réponse de la Direction : Un message va partir, une partie des dossiers est en cours de traitement pour le Calvados, la direction affirme que tout sera réglé pour la prochaine réunion DP

CFE-CGC : Après 3 ans d’application de la CCN,  on va être peut arriver à un traitement équitable pour les agents …

19 – AE dématérialisées : Le décret n 2011-138 du 1er février 2011 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, les données de l’attestation d’employeur devront être transmises à Pôle emploi par voie électronique et non plus par courrier. Or, après étude d’un certain nombre de dossiers contenant des AE d’agents qui ont travaillé en CDD pour PE BN et ayant terminé leur CDDen décembre 2012, il s’avère que PE BN utilise toujours la version papier mais ….pas la voie électronique !! Est-ce normal ?

Réponse de la Direction : la dématérialisation des AE est effective en Basse Normandie

CFE-CGC : Nous espérons que cette procédure sera appliquée sur tous les dossiers.

En préalable à ce compte-rendu, deux interventions :

- La Direction met en difficulté des collègues qui ne sont pas en situation de Direction et donc en capacité de prendre des décisions. Sans mettre en doute les compétences et la volonté de répondre aux questions des élus DP des  représentants de la Direction, nous réitérons notre demande d’avoir en réunion DP un membre de la Direction !!!

- D’autre part, nous avons à nouveau demandé à ce que la réunion DP soit prévue sur toute la journée (disponibilité de la salle et des représentants de la Direction). Il n’est pas possible de traiter 63 questions en une matinée au risque de considérer que les questions posées par les DP sont inintéressantes et de bâcler les réponses !

1 - Déplacements

Nous nous étonnons de la décision prise par la DAF pour la location d’un véhicule pour 7 personnes (type minibus) qui a été refusée aux agents qui ont alors dû louer 2 véhicules ! Quels sont les critères de priorité pour un déplacement professionnel: le coût, l’empreinte carbone, le temps passé par les agents pour aller chercher les véhicules et faire le plein ? ! ?

La consigne est d’utiliser en priorité les transports en commun pour les longs déplacements. En regardant le tableau de réservation des voitures sous U, il apparait que des voitures sont mobilisées pour des trajets de plus de 300 km. Y a-t-il des cas particuliers qui justifient cette différence de « traitement » ? Si oui, lesquels ?

La Direction s’est contentée de faire un simple rappel de la règle.

CFE-CGC : La règle est essentielle mais dans certains cas le bons sens devrait prévaloir comme l’a souvent répété la Direction.

Dans le cas d’espèce, la location du véhicule de catégorie supérieure revenait certes à 6 euros de plus mais vu le temps passé pour récupérer et rendre les véhicules ainsi que le doublement du plein d’essence …où était le bon sens ?

La note sur les frais de déplacements énumère un certain nombre de cas particuliers, ce qui n’en facilite pas la compréhension et donne aux agents une impression d’inéquité… C’est pourquoi la CFE-CGC a fait à la Direction une proposition de centralisation de la gestion des moyens de transport  à la logistique qui proposera aux agents le moyen le mieux adapté et tenant compte de leur lieu d’habitation.

La CFE-CGC suggère que la logistique assure la gestion des moyens de transport en  proposant aux agents le moyen le plus adapté qui tiendrait compte du lieu d’habitation de l’agent .Cette solution est elle envisageable et à quel horizon ?

Réponse de la Direction : notre proposition a été transmise au service logistique qui doit en vérifier la faisabilité.

2 - Saint-Lô : les lecteurs de badge ne fonctionnent toujours pas et ce depuis le 16/11/2012 (emménagement) donc le site est inaccessible aux agents qui arrivent le matin à 8 heures dans le cadre de l’accord OATT. Pouvez vous faire en sorte de mettre en place un système efficace pour que les agents ne restent pas bloqués à l’entrée du site et que le site soit correctement fermé le soir, ce qui a failli ne pas être le cas à plusieurs reprises ?

Réponse de la Direction : depuis le 16/11/2012 ( !) … les techniciens travaillent sur le sujet mais nous ne savons pas dans quel délai cela sera résolu …

CFE-CGC : ô joie, nous venons d’apprendre que les badgeuses fonctionnent et que les agents vont enfin pouvoir bénéficier de l’accord OATT, mais en faisant attention à leurs doigts (puisque les capots sont toujours trop bas)… A suivre …

3 – Badgeuses : Confirmez-vous que nous allons changer de badgeuses et si oui quelle est la date pour le déploiement ?

Réponse de la Direction : oui,  les badgeuses vont être changées mais le système HOROQUARTZ reste le même. Elles vont être installées au fil de l’eau.

4 – Veille économique : Y’a-t-il sur toutes les agences, un responsable de presse ou veille économique chargé de lire et de diffuser les infos sur le bassin et les recrutements régionaux ?

Les membres des ELD sont contents d’apprendre qu’ils vont pouvoir lire le journal sur leur temps de travail !! En effet, la Direction nous a informés que les membres de l’ELD étaient les seuls responsables de la veille économique sur leur bassin d’emploi…

5 – Diffusion de postes : Les agents de Caen NORD ont appris par un mail qu’un de leur collègue depuis longtemps en longue maladie était maintenant à la retraite. Ce poste va-t-il être mis à la diffusion sur Caen Nord et sur quel profil (indemnisation/placement …). La question se pose aussi sur l’agence de Caen Centre suite à une mutation. Le poste va-t-il être remplacé sur l’agence et sur quel profil ?

Réponse de la Direction : Les postes seront bien diffusés mais pas obligatoirement sur Caen NORD et Caen Centre. Cela dépendra de l’arbitrage d’un prochain CODIR.

CFE-CFG : Nous nous interrogeons sur le fait que selon les départements, les DAPE n’ont pas tous le même niveau d’information sur les critères d’attribution des CDD.

6 – Tuteurs EID : Les nouveaux formés EID ont-ils tous un tuteur attribué et ont-ils tous le même « traitement » que les agents formés lors du passage à l’EID ?

La Direction a écrit aux DAPE  pour que le tutorat soit effectif et rappeler les dispositions de suivi des formés à l’EID.

CFE-CGC : Ce sujet est important et le rôle des tuteurs ne doit pas être dilué dans les tâches quotidiennes. Il en va de la qualité du  service rendu aux demandeurs d’emploi et de la sécurisation des agents dans leur activité.

7 – EOS 14 : Les EOS du département 14 ne se déplacent plus alors que ceux des départements  50 et 61 le font toujours …pourquoi  cette inégalité de traitement ?

Réponse de la Direction : Suite aux échanges avec les psychologues de l’EOS 14, il s’avère que c’est pour des contraintes personnelles que le premier entretien est réalisé sur Caen. De plus aucune demande en ce sens n’a été faite par les psychologues de l’EOS 50 et 61.

CFE-CGC : Avant leur transfert au sein de Pole emploi, les psychologues de l’AFPA se déplaçaient dans les agences du Calvados. Nous regrettons que la Direction valide une inégalité de traitement entre les demandeurs d’emploi des différents départements.

8 – Outils de prescription des prestations : Les régions Bretagne et Pays de la Loire ont depuis longtemps mis en en place un outil très pratique d’aide à la prescription des prestations. Quand la Basse-Normandie va-t-elle se doter d’un tel outil ? (nb : les outils des autres régions sont déjà utilisés de façon officieuse par bon nombre d’agents !)

Réponse de la Direction : C’est en cours. ! Fin janvier la maquette sera terminée et proposée en test à des agents du réseau pour démultiplication fin février.

CFE-CGC : Nous nous félicitons qu’un tel outil arrive enfin en BN mais dommage qu’il ait fallu autant de temps pour s’en doter !

9 – Référents Discrimination : Y a-t-il des référents discrimination sur toutes les agences ?

Réponse de la Direction : Oui, et  ils ont été réunis le jeudi 13 /12/2012

CFE CGC : Plus de 20 agents présents dans la réunion des DP émanant de toutes les agences de la région ont découvert en séance l’existence de ces référents ! Bel exemple de communication régionale.

Renseignements pris : malgré cette réunion les référents concernés ne semblent pas être au fait de leur mission au sein de leur agence …

10 – Référents Applicatifs : Est-il possible que le référent applicatif même s’il est absent le jour de la réunion de démultiplication des versions ait les documents et liens puisque c’est lui qui va être en charge du suivi des anomalies, des explications aux agents ?

Réponse de la Direction : Oui s’est fait !

CFE CGC : Non, ce n’est pas fait !

Nouvelle réponse de la Direction : Bon ben, on va faire …

11 – MG33 : Suite à la question 37 des DP du 18/10/2012 : sur la validation des MG33, il est indiqué qu’en cas d’absence de l’ELD, les agents doivent s’adresser à leur DT. Vous êtes vous assurés que les ressources habilitées soient présentes en DT ?

Réponse de la Direction : Bien évidement les ressources sont présentes dans les DT !

CFE- CGC : Dans la vraie vie, ce n’est pas le cas …Nous restons dubitatifs quant à la délégation de la validation de la MG33 a des personnes qui ne sont pas des liquidateurs.

12 – Temps partiel « seniors » : sur quel texte la DRH s’appuie pour refuser à l’encadrement les modifications des modalités de prise du temps partiel sénior (c.à.d. raisonner en année civile et non en année glissante ) alors que les cadres  qui en font la demande le font pour des raisons opérationnelles (ex : être présents pour annoncer et expliquer le déploiement des nouvelles modalités d’accompagnement des DE, présence lors de la mise en place des nouveaux portefeuilles… ) et qu’en 2012 cela a été possible ?

Réponse de la Direction : Tous les jours de temps partiel doivent être soldés en décembre. Les jours de temps partiel des semaines 51 et 52 de l’année N ne peuvent être reportés à la semaine 1 de l’année N+1.

13 : Temps partiel senior : pourquoi n’est il pas possible de choisir 4 jours toutes les 4 semaines au lieu de 5 jours toutes les 5 semaines. Sur quel texte se basent les RH pour refuser cette modalité ? Cette modalité est possible dans d’autres régions (Ex PES), pourquoi la Basse Normandie fait elle exception ?

Réponse de la Direction : La Direction régionale n’a pas souhaité accepter ce type de modalités ; il y a déjà de nombreuses modalités du temps partiel sénior et celle-ci n’en fera pas partie

CFE CGG : Compte tenu du nombre d’heures supplémentaires effectuées par le service RH,  nous comprenons que la direction ne souhaite pas alourdir les modalités de temps partiel sénior.

14 – Retard de traitement des dossiers : Tout retard pris dans le traitement des dossiers liés aux DE , dossiers traités par des services extérieurs au site (ex : mandataire, IPR, rémunération POE) entraîne du flux et de l’agressivité à l’accueil. Le fait de ne pas connaître les délais de traitement met en difficulté les agents. Est il possible d’obtenir régulièrement de la part de ces services extérieurs et à leur initiative, leur délai de traitement ?

Réponse de la Direction : Elle nous a confirmé l’existence de la charte d’engagement de la PRP sur le traitement des AFPR et POE  (14 jours). Il y a un outil sur U/ESPACE REGION /AFRP POE qui permet de suivre l’état de traitement des dossiers. Pour l’IPR, le retard est de deux mois. Concernant les mandataires sociaux, réponse évasive.

CFE-CGC : Nous regrettons que le système existant sous DUNE ne soit pas utilisé.

15 – MRS et TH : Pôle-emploi recrute par MRS, quel que soit le candidat y compris les personnes reconnues TH. Celles-ci peuvent rencontrer des difficultés spécifiques à leur handicap lors des exercices. Y a-t-il des modalités particulières prévues pour les candidats TH (ex : grossissement des caractères, explications particulières, allongement du temps …) et si oui lesquelles ? Comment prendre en compte ces éléments afin de ne pas éliminer un candidat reconnu TH et permettre à Pôle-emploi de recruter par la MRS des personnes reconnues TH ?

Réponse de la Direction : Elle va faire sa réponse dans le compte-rendu écrit des DP car elle n’a pas la réponse à ce jour ….

16 – Bilan social : Demande pour le bilan social de juin 2013 : nous souhaiterions obtenir la répartition des augmentations attribuées aux agents par département ainsi que la moyenne des coefficients des agents par cadre d’emploi et département (en excluant du calcul les salariés des DT).

Réponse de la Direction : elle nous informe que la trame nationale du Bilan social va évoluer.

CFE-CGC : A suivre

17 – Tablettes pour gauchers : Rappel de la question 7 du 06/12/2012 : Certaines salles de réunion sont équipées de sièges avec tablettes pour droitier provoquant l’inconfort  des gauchers lors de la prise de notes (les gauchers qui  représentent 10 % de la population française). Pouvez-vous équiper les sites de siège ou tablettes amovibles pour gaucher ? Où en est-la commande ?

Réponse de la Direction : La commande est en cours pour les nouveaux sites, un recensement sur les anciens sites est en cours …

CFE-CGC : 2 questions DP pour arriver à ce que cette situation soit prise en compte…tout arrive !

18 – Heure « plus de 60 ans » : Rappel de la question 8 de la réunion DP du 06/12/12 : Lors d’une précédente réunion DP, la Direction RH rappelait les règles concernant l’application de l’article 37§6.

Après interrogation de personnes concernées par cette modalité, il semble que d’un département à l’autre, d’un site à l’autre, les règles appliquées soient divergentes et sans cohérence avec les règles énoncées par la DRH (compteur particulier géré par les RH, compteur géré par un REP, possibilité de cumul de 4 heures pour 4 jours travaillés, 3.5 heures récupérées pour 3.5 jours travaillés compte-tenu de la demi-journée non travaillée…) Nous demandons qu’une information (note, message..) soit faite à l’attention des salariés de Pôle Emploi BN afin que l’équité concernant ce point soit respecté. Nous ne manquerons pas de vous relancer au cours des prochaines réunions si aucune information n’est réalisée.

Vous aviez précisé que cela serait solutionné fin janvier 2013 .Ou en est-on ? que font les agents en attendant pour poser leurs heures ?

Réponse de la Direction : Un message va partir, une partie des dossiers est en cours de traitement pour le Calvados, la direction affirme que tout sera réglé pour la prochaine réunion DP

CFE-CGC : Après 3 ans d’application de la CCN,  on va être peut arriver à un traitement équitable pour les agents …

19 – AE dématérialisées : Le décret n 2011-138 du 1er février 2011 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, les données de l’attestation d’employeur devront être transmises à Pôle emploi par voie électronique et non plus par courrier. Or, après étude d’un certain nombre de dossiers contenant des AE d’agents qui ont travaillé en CDD pour PE BN et ayant terminé leur CDDen décembre 2012, il s’avère que PE BN utilise toujours la version papier mais ….pas la voie électronique !! Est-ce normal ?

Réponse de la Direction : la dématérialisation des AE est effective en Basse Normandie

CFE-CGC : Nous espérons que cette procédure sera appliquée sur tous les dossiers.