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CE du 20 décembre 2012 et des 7, 11 et 18 janvier 2013 : Le CHSCT
Le contexte : Dès le 1er CE après les élections, les représentants du personnel ont souligné l’inadéquation de la configuration du CHSCT avec les charges de travail que PE lui impose.
Ils ont donc demandé à ce que la Direction Régionale accepte que les élus aient des suppléants. Demande faite dès mai 2012, dans le cadre de la négociation du protocole électoral, demande toujours repoussée à une date ultérieure par la Direction Régionale.
La Direction Régionale (ou la DG ?) a refusé.
Les élus du CE ont donc demandé l’application du Code du Travail, à savoir un CHSCT par département. Demande refusée par la Direction Régionale (ou la DG ?).
Saisie par le CE, l’Inspectrice du travail a validé cette demande, au regard des dossiers importants traités par le CHSCT : réorganisation de l’agglo de Caen, modifications dans l’immobilier, mise en place de PE 2015, etc.
Mais la Direction Régionale (ou la DG ?) a décidé de porter un recours envers le Directeur de la Direccte, recours qui est suspensif.
A ce jour, notre région n’a donc pas de CHSCT. Les élus DP doivent assumer ce rôle. Il a donc été demandé à la Direction Régionale d’informer les élus DP sur leur rôle comme élus CHSCT
1 – la Direction Régionale a effectivement sorti un texte, mais un bien pauvre texte qui n’explique pas aux élus quel est leur rôle, leurs prérogatives, leurs droits, leurs obligations. Nouvelle demande donc de compléter ce texte, pour que les élus DP puissent se positionner réellement dans ce rôle auquel ils ne s’attendaient pas.
2 – La Direction Régionale a jugé que la réunion du CHSCT/DP n’était pas une urgence … et rappelé que l’obligation légale est d’une réunion par trimestre. Pour mémoire, il y eu 12 réunions du CHSCT en 2012 ! Là encore, les élus du CE ont demandé à ce que cette question soit envisagée sérieusement et qu’une réunion CHSCT/DP soit organisée en février.
3 – Actuellement, toutes les questions CHSCT doivent être remontées vers les DP. La prochaine réunion aura lieu le jeudi 7 février. Faites remonter vos question aux élus DP CFE-CGC PEBN :
Ou sur notre boîte syndicale :
Le contexte : Dès le 1er CE après les élections, les représentants du personnel ont souligné l’inadéquation de la configuration du CHSCT avec les charges de travail que PE lui impose.
Ils ont donc demandé à ce que
Les élus du CE ont donc demandé l’application du Code du Travail, à savoir un CHSCT par département. Demande refusée par
Saisie par le CE, l’Inspectrice du travail a validé cette demande, au regard des dossiers importants traités par le CHSCT : réorganisation de l’agglo de Caen, modifications dans l’immobilier, mise en place de PE 2015, etc.
Mais
A ce jour, notre région n’a donc pas de CHSCT. Les élus DP doivent assumer ce rôle. Il a donc été demandé à
1 –
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3 – Actuellement, toutes les questions CHSCT doivent être remontées vers les DP. La prochaine réunion aura lieu le jeudi 7 février. Faites remonter vos question aux élus DP CFE-CGC PEBN :
Ou sur notre boîte syndicale :
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