CE du 20 décembre 2012 et des 7, 11 et 18 janvier 2013 : Mise en place des nouvelles modalités d'accompagnement

19 Janvier 2013 , Rédigé par MFF Publié dans #ce

Le CE devait se prononcer sur la déclinaison régionale de la mise en œuvre des nouvelles modalités d’accompagnement des DE.

La définition de ces mesures d’accompagnement avait été présentée au CCE.

De nombreuses questions ont été posées, tant par écrit que par oral. La Direction Régionale y a répondu. Comme pour toutes les réponses données dans ce type de dossier, les réponses sont soit convaincantes, soit insatisfaisantes.

Nos principales questions ont porté sur l’accompagnement mise en place pour cet important déploiement.

Nos Questions	Les réponses
« Accompagnement des Conseillers » : Quelles sont les modalités de mise en œuvre de ces accompagnements ? Quel budget temps alloué pour chacune de ces modalités ?	L'information sur le projet se fera lors de réunions de service ou d'équipe. Les directions territoriales ainsi que le coordinateur PE 2015 s'assureront de la réalisation effective de ces réunions.
Nous demandons à connaître les modalités de mise en œuvre et le budget-temps alloué à cette mise en œuvre pour l’accompagnement des conseillers	L'accompagnement des conseillers se fera pré-déploiement et post-déploiement à travers la mise en œuvre régulière de réunions d'équipe et entretiens de suivi d'activité individuelle. La direction (DT, DR) veillera au respect strict de ces contacts réguliers.
CFE-CGC PE BN : Nous avons alerté la Direction Régionale sur le fait que tout passe en réunion de service ; or la vie continue, et PE n’est pas le seul sujet à aborder. Les réunions de service risquent donc d’être insuffisantes. Engagement de la Direction Régionale : les DAPE doivent échanger sur cette question avec les DT, et peuvent envisager des réunions supplémentaires.
« Information des conseillers sur le projet » : Quelle mesure avez-vous prise pour vous assurer que tous les conseillers ont bien eu cette information ? Quelle mesure comptez-vous prendre pour que tous les conseillers aient réellement cette information ?	L'information sur le projet se fera lors de réunions de service ou d'équipe. Les directions territoriales ainsi que le coordinateur PE 2015 s'assureront de la réalisation effective de ces réunions. Les Directions Territoriales doivent s'assurer que chaque conseiller a bien bénéficié d'une information sur PE2015,
CFE-CGC PE BN : Nous avons alerté la Direction Régionale sur le fait que, dans certaines agences, les Conseillers indemnisation sont écartés des réunions où PE 2015 est abordé, y compris des Conseillers en formation « Conseiller Personnel » ! La Direction Régionale a rappelé qu’aucune consigne n’avait été donnée en ce sens, au contraire. Il appartient aux DT de rappeler ces engagements, et de s’assurer que tous les conseillers sont réellement informés.
« Appropriation des principes métiers et SI par les conseillers » Quelles modalités de mise en œuvre pour cette appropriation ? Quel budget temps alloué pour chacune de ces modalités ?	Au niveau de la Région, quatre démultiplicateurs participeront aux appropriations nationales (un par département + 1 DR). Ces démultiplicateurs déploieront auprès d'un agent par agence. La démultiplication auprès des conseillers se fera lors de réunions de service ou d'équipe en agence.
CFE-CGC PE BN : la réponse de la Direction porte uniquement sur l’appropriation informatique.
« Affectation des conseillers » Qu’est-il prévu pour gérer «l’après affectation », c'est-à-dire le questionnement de collègues qui n’auraient pas l’affectation demandée?	L'information sur l'affectation des portefeuilles aux conseillers se fera entre le 4 et le 8 février 2013. Ces affectations se feront en privilégiant les choix prioritaires des conseillers. Quoiqu'il en soit, en fonction des besoins de l'agence, les trois modalités de suivi et d'accompagnement seront mises en œuvre sur chaque agence.
CFE-CGC PE BN : cette réponse n’était pas satisfaisante. Nous avons donc demandé des compléments. 1 – Il semble évident que rien n’était prévu pour gérer cet « après affectation » 2 – Les Conseillers qui seraient insatisfaits par leur affectation peuvent demander un RDV à leur DAPE ; cet entretien pourra se poursuivre lors de l’EPA.
La répartition projetée des portefeuilles révèle que la gestion se fait par les moyens et non par le diagnostic sur la distance à l’emploi des DE. Pourquoi cette rigidité ?	La répartition projetée des portefeuilles se fera suite à l'analyse et au diagnostic des portefeuilles réalisé par chaque conseiller. A minima, sur chaque agence, il y aura autant de portefeuilles renforcés qu'il y a d'équipes professionnelles
CFE-CGC PE BN : La Direction Régionale a insisté sur le « a minima » ; les Conseillers doivent affecter les DE en fonction de leurs situations, ils ne doivent pas être contraints par la taille des portefeuilles. Mais elle évoque un « principe de réalité » qui peut inquiéter. En théorie, il n’existe pas de maximum pour le nombre des portefeuilles « Accompagnement renforcé »
Agglo de Caen : comment va s’articuler la gestion des DE à travers l’expertise sectorielle et l’affectation dans les portefeuilles : EID sur un site et accompagnement sur un autre	Le pré-positionnement sera fait lors de l'EID "site géographique". La validation définitive en fonction de son agence de rattachement se fera lors de l'entretien au 4ème mois.
CFE-CGC PE BN : Lors du CE, la Direction Régionale a précisé que l’accompagnement renforcé peut démarrer avant les 4 mois ; un travail a été réalisé entre les agents de l’agglomération de Caen pour définir des critères homogènes de pré-positionnement
Portefeuille « Accompagnement renforcé » par équipe pro : quelle gestion des temps partiel ? Les agents en temps partiel sont-ils systématiquement écarté de l’Accompagnement renforcé ?	Non, les agents en temps partiel ne sont pas systématiquement écartés de l'accompagnement renforcé. La quotité du temps de travail est prise en compte dans la taille du portefeuille
CFE-CGC PE BN : la position de la Direction Régionale a été réaffirmée à plusieurs reprises au cours des débats. Il en est de même pour les Conseillers nouvellement formés (nouveaux entrants ou collègues indemnisation en formation « Conseiller personnel »). Nous serons donc particulièrement vigilants sur ce point.
Comment les ELD en général et les REP en particulier, vont-elles s’approprier et déployer en même temps PE 2015 ? Quelles mesures de suivi sont prévues ?	3 ateliers REP ont eu lieu, les retours sont positifs Il y aura un retour d’expérience à 4 mois Les kits « Eld » et « Conseiller » pourront être déployés dès que le CE aura émis un avis, ce qui devrait lever pas mal d’interrogations Il existe une boîte mail spécifique questions/réponses Des ateliers thématiques « à la carte » seront proposés en fonction des besoins de chacun Concernant le SI : la DG a ouvert 4 places pour la BN sur les évolutions ; la région a choisi d’envoyer 1 collègue par dpt, et un collègue Direction Régionale. Ces collègues déploieront auprès d’un référent par agence, qui lui-même déploiera auprès des agents La Direction Régionale reconnaît qu’il faut trouver un mode de partage des expériences plus pérenne.
CFE-CGC PE BN : la charge de travail qui pèse sur les REP ne cesse de s’accroître et suscite une inquiétude réelle ; d’autre part il semble qu’une grande partie de la réussite du déploiement repose sur leurs épaules. Nous souhaitons que la Direction Régionale suive attentivement cette question, et nous ne manquerons pas de rappeler à la Direction Régionale qu’elle doit mener une réflexion sur ce sujet.

Enfin, avant que le CE ne rende son avis, nous avons demandé et obtenu que la date de diffusion de la fiche de positionnement soit modifiée. Prévues initialement à partir du lundi 14 janvier, elle a été reportée au jeudi 17 janvier. Il était pour nous important que ces fiches soient présentées en réunion de service et non pas reçues par mail.

Avis rendu par le CE :

Contre : CFE-CGC

NPPV : CGT, SNU et CFDT.

Déclaration CFE-CGC PE BN :

La CFE-CGC est favorable au projet PE 2015, et aux nouvelles modalités de suivi des DE.

Nous acceptons d’émettre un avis aujourd’hui sur les modalités de déploiement car nous pensons qu’il faut maintenant déployer le projet ; étendre cette période d’attente risque d’augmenter le niveau d’inquiétude des agents.

Nous émettons un avis négatif car nous restons inquiets sur plusieurs sujets :

la charge de travail et la charge « mentale » qui va reposer sur les REP : ils semblent être les responsables de la réussite du projet. Nous vous demandons une vigilance sur ce sujet qui doit se traduire par un accompagnement spécifique de ces collègues.
le calendrier de déploiement, encore une fois très resserré

Enfin nous serons attentifs à ce que les collègues à temps partiel et les agents nouvellement formés « Conseiller Personnel » soient affectés sur les trois modalités de suivis.

Pour les prochains dossiers qui seront présentés au CE, nous exigeons que vous présentiez des dossiers qui fassent réellement ressortir que vous en avez analysé tous les impacts sur le travail des collègues.

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