CE du 20 décembre 2012 et des 7, 11 et 18 janvier 2013 : autres sujets

19 Janvier 2013 , Rédigé par MFF Publié dans #ce

1 – Jours de ponts 2013

2 – Heures supplémentaires 2012 et 2013

3 – Bilan de la campagne EPA

4 – Evolution Ocean-Lisa

5 – Mouvements RH

6 – (Hors CE) : information sur l’accord « Seniors »

1 – Jours de Ponts 2013 (CE du 11 janvier 2013)

L’Article 2 de l’accord OATT régional, signé en 2010 : Le Comité d’établissement est consulté avant le 31 octobre de l’année n-1 pour la fixation du calendrier des jours octroyés à l’occasion de ponts

C’est donc avec 2 mois et demi de retard que la consultation a lieu. La faute aux élections professionnelles ? Non, car elles ont lieu le 22 novembre, soit 3 semaines après le 31 octobre. Mais bon, nous sommes en Basse Normandie, et le calendrier ne semble pas être bien stabilisé !

Deux ponts sont possibles : le vendredi 10 mai et le vendredi 16 août.

Dans un premier temps, la Direction Régionale propose uniquement le 16 août. Un débat s’engage, au cours duquel nous soulignons la difficulté de devoir désigner ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas. La Direction Régionale accepte donc que ces deux vendredi soient « jours de pont », et demande une attention particulière sur le taux de congés accordés le lundi 13 mai.

2 – Heures supplémentaires

Le contexte : Un volume global de 1841 heures supplémentaires réalisées en 2012 sur un prévisionnel de 2500 heures. Pour mémoire, 4493 heures avaient été réalisées en 2011 soit une baisse de 59 %.

Plusieurs points ont retenu notre attention :

*La DRH a réalisé 485h heures supplémentaires en 2012 (517h en 2011), ce qui représente 26% du total des heures réalisées dans la région

*Quelle analyse faite par la Direction Régionale, alors que la DRH a régulièrement des CDD et des stagiaires ? En fait tous les ans, la Direction Régionale fait état d’événements exceptionnels (fusion, signature de la CCN, cette année les élections professionnelles)

*Combien d’agents sont concernés ? Pas de réponse

*Quelles actions correctives ? La Direction Régionale fait mention d’évolutions informatiques qui devraient améliorer la situation. Mais à quelle date ? Pas de réponse

Pour la CFE-CGC, la situation de cette Direction ne peut pas rester en l’état ; il est évident qu’il y a un dysfonctionnement dans ce service : sous-effectif ? organisation ?

Pour le réseau, 2 agences et l’A2S14 se détachent, avec un nombre d’heures supplémentaires bien supérieur aux autres ; pour Bayeux et Caen Centre, la Direction Régionale tente d’expliquer que les dossiers étant mutualisés …. Ce qui ne tient pas la route, car pour la réalisation des HS, les agents concernés ne traitent que les dossiers de leur agence. Il est donc évident que ces deux agences sont en sous-effectif pour l’indemnisation. Concernant l’A2S14 : aucune explication.

La Direction propose un quota de 2500 heures supplémentaires pour 2013.

Avis du CE :

Contre = unanimité.

Déclaration de la CFE-CGC

Nous ne pouvons pas valider le mode de fonctionnement de certains services ou agences basé sur le recours systématique aux heures supplémentaires.

Nous demandons à ce que les actions correctives concernant les sites où les heures supplémentaires sont supérieures à 5 % ainsi que les résultats intermédiaires soient présentés au moment du bilan social

3 – Bilan de la campagne EPA

Il s’agit en fait du bilan de la réalisation de la campagne, mais pas des résultats de la campagne 2012. Pour cela, il faudra attendre le bilan social.

« La campagne d’EPA a été conduite du 18 juin 2012 au 30 octobre 2012 et prolongée à titre exceptionnel jusqu’au 13 novembre 2012. »

Ces dates conditionnent la réalisation du plan de formation ; en l’état actuel, il est impossible de respecter les délais imposés par le Code du travail, à savoir une validation du Plan de formation avant le 31 décembre. La CFE-CGC a demandé à ce que la date de démarrage soit avancée.

916 entretiens ont été réalisés ; 16 agents ont refusé l’EPA. Malgré les inquiétudes, il faut constater que l’EPA est accepté par les collègues.

« Tout au long de la campagne EPA un appui a été offert à la ligne managériale à la fois sur le fond et sur la forme. ». Les collègues concernés sont moins enthousiastes ; les journées d’appropriation ont été réalisées, mais ensuite certaines questions sont restées sans réponse. Quant au logiciel utilisé pour saisir les entretiens, il a connu pas mal de difficultés de fonctionnement.

4 – Evolution Ocean-Lisa

L’information porte sur une évolution du logiciel. Mais au-delà, se pose la question des contrôles effectués. La diminution de ces contrôles en agence entraîne la diminution du nombre de contrôleurs qui passe de 52 à 24. Parallèlement, la Direction Régionale a lancé un appel à candidature pour cette mission. Plusieurs questions ont été posées :

*Les collègues qui sont aujourd’hui contrôleurs ont-ils été informés du fait qu’ils doivent à nouveau candidater sur cette mission ?

- pour la Direction Régionale, l’information a été donnée ; au vu de certains remontées des collègues, cela ne semble pas la réalité !

*Tous les collègues ont-ils été informés de cette possibilité ? Pour la Direction Régionale, c’est évident ; mais là encore, selon les agences, la réponse n’est pas la même.

*Qu’est-il prévu pour les collègues actuellement contrôleurs et qui, alors qu’ils ont candidaté, ne le seront plus ? Réponse évasive, il semble que la DRH n’est pas prise en compte cette question.

D’autre part, la Direction Régionale a été interrogée sur les habilitations des tuteurs, qui eux aussi utilisent le logiciel. Réponse : « le nombre d’habilitation est contraint, mais euh… on va voir … ».

Faute de réponses claires, il est évident que ces questions seront à nouveau posées par les DP !

Les élus du CE ont demandé à ce que le plan de contrôle soit présenté en information au CE. La Direction Régionale s’est engagée à mettre ce sujet à l’ordre du jour d’un prochain CE.

5– Mouvements RH

Chaque mois, la DRH remet au CE des tableaux concernant les effectifs. Sauf que souvent, ils comportent des erreurs : agent muté mais non répertorié ; temps partiel « Sénior » démarré, mais dont on ne fait pas mention. Mieux les effectifs au 30 septembre 2012 varient de 17.33 ETP sur deux tableaux différents ! Presque rien … Ces « petites » erreurs s’accumulant et se répétant nous amènent à douter de la réalité de ce qui nous est présenté. D’autre part, la Direction Régionale s’est engagée à réfléchir à une autre présentation de ces tableaux, qui les rendraient plus lisibles.

6 – (Hors CE) Accord « Seniors »

Pour mémoire, l’accord « Seniors » a été signé le 8 mars 2010, mis en application le 1^er avril 2010 ; il arrive à échéance le 31 mars 2013.

Pour les collègues actuellement en temps partiel « Seniors » : rien de particulier, l’accord continue de s’appliquer, selon l’avenant qu’ils ont signés. Seules les modifications de répartition du temps partiel peuvent donner lieu à négociations avec la DRH.

Pour les collègues qui auront 55 ans le 31 mars au plus tard et qui désirent bénéficier du TPS : l’avenant à l’accord doit être signé au plus tard le 31 mars. L’information que donne la DRH (http://accueil.pole-emploi.intra:8501/portail/region/r-basse-normandie/accord-seniors-@/portail/region/r-basse-normandie/generic.jspz?type=inarticle&id=1072914) n’est pas exacte ; la date limite de signature est bien le 31 mars et non le 20 mars. Toutefois, nous vous conseillons de vous y prendre un peu à l’avance, et de ne pas attendre le 31 mars !

Quel avenir pour l’accord « Senior » ? Un nouvel accord doit être négocié. Une première réunion de négociations devait avoir lieu mardi 22 janvier, mais elle a été annulée ; reste une deuxième date, mardi 5 février.

Il semble que l’arrivée du Contrat de Génération vienne semer le trouble, au niveau de la DG, concernant ces négociations.

Dès que nous aurons des informations fiables, nous vous en ferons part.

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