Réunion DP du 7 février 2013

7 Février 2013 Publié dans #dp

1 et 2 - PRP

3 – 1% logement

4 – Visites médicales

5 – Opérations de carrière des agents sous statut public

6 – Campagne de promotions 2012

7 – Véhicules de service et pneus hiver

8 – Temps partiel et réunions IRP

9, 10, 11 et 12 – Contrôleurs

13 – Appui DT aux ELD à 2 ou à 3

14 – Outil Dune « Mandataires sociaux »

15 – Démultiplications informatiques

16 – Liste des référents en Agence

Autres sujets : CHSCT ; Accord « Seniors »

1 - Une fois entrés dans le bâtiment de la PRP, les portes intérieures donnant sur les bureaux sont fermées à clé. Un accès avec badge existe et permet l’ouverture d’une porte qui donne sur les bureaux mais il ne fonctionne pas, ce qui nécessite qu’un des responsables soit présent de bonne heure afin d’ouvrir. Mais en cas d’absence imprévue ??? Quand allez-vous régler le problème ? (Remarque: pour mémoire, le même problème a été réglé à Saint-Lô dans les 48 heures qui ont suivi la question DP

Réponse de la Direction Régionale : intervention de l’électricien sur la badgeuse défaillante et installation d’une nouvelle badgeuse à l’intérieur le jeudi 7 février 2013

2 - Suite Question 12 du 17 janvier : le problème de climatisation à la PRP, signalé « urgent » au bailleur, est-il résolu ?

Réponse de la Direction Régionale : intervention à court terme : le pôle sécurité a fait un point sur le site pour recaler les réimplantations. Cela devrait être résolu définitivement a plus long terme.

3 - Nous pensions que le partenaire 1% Logement était le GIC ; or en consultant les pages d’informations DG, il s’avère qu’il ne s’agit plus du GIC, mais d’Astria. Confirmez-vous cette information ?

De plus, nous déplorons que la commission Logement, commission obligatoire du CE, n’ait pas été réunie en 2012.

Réponse de la Direction : Il y a eu une communication sur l’intracom nationale le 21 décembre 2012 (!)

Pour la CFE-CGC, la communication fut très très discrète et la date bien choisie ! Sans vraiment souligner qu’il y avait changement d’organismes …Aucune information au niveau régional. Et promis, il y aura une réunion des membres de la commission logement en 2013 !

4 - Nous demandons la transmission d’un bilan chiffré concernant l’activité du médecin du travail et du médecin de prévention

Réponse de la Direction Régionale : Le bilan sera présenté au CHSCT au 1^er semestre 2013. Les agents qui n’auraient pas eu de visite médicale obligatoire (visite tous les 2 ans) peuvent se manifester auprès de leur N+1 pour que l’information remonte aux RH.

5 - Les agents sous statut public ont-ils été informés du déroulement des opérations de carrière ?

Réponse de la Direction Régionale : L’information a été transmise via l’intranet national RH.

6 - PROMOS : après analyse du tableau (réponse à la question 45 du 17 janvier), nous demandons à avoir non pas des pourcentages mais pour l’ensemble des chiffres que vous avancez (ex : 33 % des agents des droit privé ont eu une « promo ») le nombre d’agents concernés.

Si 303 décisions de promos représentent 33 % du nombre total des salariés de droit privé, le nombre total d’agents de droit privé est de 918 agents…alors qu’en décembre 2012 il y avait 1026 salariés de droit privé en CDI (chiffre donné au CE du 18 janvier) : comment expliquez-vous cette différence ?

Réponse de la Direction Régionale : la différence soulevée est liée à l’éligibilité des agents au 30 septembre 2012, soit 923 agents éligibles de droit privé.

Pour ce qui est de notre demande de tableaux qui comportent à la fois des chiffres et des pourcentages : à revoir dans le bilan social.

7 - Pouvez vous nous confirmer que tous les véhicules de service sont équipés de pneus hiver ?

Réponse de la Direction Régionale : Non !!

Pour la CFE-CGC, outre le fait que la réponse à la même question posée en 2012 était l’inverse, en 2013 on voit que la notion de sécurité sur la route des agents n’est pas une priorité.

Notre compte-rendu de la réunion des DP du 10 février 2012 : « Enfin, la CFE-CGC a demandé si les voitures de location/service étaient équipées de pneus « neige » ; bien que n’étant pas été transmise par écrit, la Direction régionale a répondu à cette question :

toutes les voitures de services sont équipées de pneus neige dès novembre de chaque année.
Par contre, concernant les voitures de location, la Direction Régionale va se renseigner. »

8 - Comment se fait la récupération pour un élu en temps partiel lorsque la réunion DP ou CE a lieu le jour de ce temps partiel ?

Réponse de la direction Régionale : La direction a rappelé qu’il n’y a pas d’obligation pour un agent élu d’assister à une réunion DP ou CE si elle tombe sur le jour de son temps partiel. Néanmoins, il est possible de transférer ce temps partiel sur un autre jour avec l’accord du N+1 et en cas de refus du N+1, se rapprocher du service RH.

9 - Quels sont les critères qui présideront au choix des contrôleurs internes ?

Réponse de la Direction Régionale : C’est la proximité du profil des agents avec les éléments qui figurent sur le profil de candidature et l’adéquation globale de répartition sur le territoire.

Nous avons à nouveau souligné le manque de communication en amont auprès des anciens contrôleurs sur la fin de leur mission qui est par définition temporaire (pour certains depuis plus de 10 ans !!). Le nombre de contrôleurs étant divisé par 2 nous craignons que la répartition géographique prime parfois sur le profil des agents retenus.

10 - Qu’est ce que la Direction a prévu pour les agents qui sont contrôleurs depuis longtemps et qui ne le seront plus ? A cette question posée au CE, par les élus CFE CGC, aucune réponse n’a été apportée.

Nous vous demandons d’apporter une réponse au DP.

Réponse de la Direction Régionale : Rien n’est pas prévu. Il n’y a pas de sujet puisque les missions de contrôleurs sont temporaires.

La CFE-CGC regrette qu’aucune réflexion n’ait été menée à ce sujet. La mission est temporaire, l’établissement peut l’enlever sans réellement se poser la question de l’impact sur les agents concernés.

11 - Quand les réponses seront-elles données aux candidats pour la mission « contrôleur » ?

Réponse de la Direction : Le vendredi 8 février 2013.

12 - Comment la réponse sera-t-elle transmise aux candidats contrôleurs non retenus ?

Réponse de la Direction Régionale: Il va y avoir 2 mails : 1 mail envoyé au DAPE et un mail envoyé à chaque candidat retenu ou non.

13 - Quel est l’appui apporté par les DT pour les ELD à 2 ou à 3 ?

Réponse de la Direction Régionale : L’appui DT existe pour toutes les agences quelle que soit leur taille, sur sollicitation des ELD et en fonction de thématiques : mutualisation entre agences, présence ponctuelle d’un membre de la DT ou DR en agence par exemple. Les agences actuellement à 2 ou à 3 membres de l’ELD sont à la « cible » et doivent donc s’organiser en en conséquence.

Pour la CFE-CGC, prétexter les dispositions de l’ancien « Repère » pour justifier le maintien dans la difficulté des ELD et par ricochet de leurs équipes est un déni de la réalité du terrain…

14 – Pouvez-vous vous rapprocher de PES pour que les agents PES utilisent l’outil existant sous DUNE pour le suivi des mandataires sociaux

Réponse de la Direction régionale : ???

Nous ne sommes pas certains d’avoir eu la réponse qui correspondait à notre question. Nous la reformulerons pour la prochaine réunion DP.

15 - Du fait de l’absence de certains agents lors des démultiplications informatiques, il est nécessaire d’organiser au niveau régional ou départemental des sessions de « rattrapage ». Ces sessions ne peuvent pas être organisées par les sites au vu des plannings surchargés. Quelles dispositions sont prises pour qu’elles soient organisées au niveau régional ou départemental. ?

Réponse de la Direction Régionale : Des mesures ont déjà été prises à la demande des agences. Il SUFFIT de solliciter la DT ou la DR…..

16 – Nous pensons qu’il serait judicieux d’intégrer dans la « fiche Agence » sur l’intranet, le nom de tous les référents et des agents qui ont des spécificités (ex : agent PLIE, référent « discrimination », etc.)

Réponse de la Direction : La liste de tous les référents existe sur DOI

… mais le chemin est semé d’embûches pour y arriver ! Courage !!

Scoop : Les listes se trouvent sur : DOI DE & entreprises / Organisation du service / Référents / Liste des référents sur sites. (avec ajout d’un mot-clé « référents »)

Autres sujets :

CHSCT : la Direction nous a dit avoir transmis le recours auprès du Directeur de la Direccte

Accord « Seniors » : pour les collègues qui souhaitent en bénéficier, il ne suffit pas d’en faire la demande avant le 31 mars ; ils doivent avoir signé l’avenant à leur contrat de travail au plus tard le 31 mars.

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