CE du 16 novembre 2012 : la réorganisation régionale

16 Novembre 2012 , Rédigé par MFF Publié dans #ce

Nous avions envoyé 4 questions écrites à la Direction Régionale ; envoi le 29 octobre et réception de la réponse le 14 novembre à 17h45 ! Nous ne pensions pas que la complexité de ces questions amènerait la Direction Régionale à prendre autant de temps pour rédiger les réponses !

1) Quelle définition de la « Maîtrise des risques » ?

« Réponse de la Direction Régionale : Le Directeur(trice) de la stratégie, des relations institutionnelles et maîtrise des risques interviendra sur le champ de la Maîtrise des risques :

- Au travers des missions dévolues au « Pôle Prévention des fraudes » chargé de prévenir, détecter et lutter contre les situations de fraudes internes et/ou externes

- En assurant au niveau régional l’identification des risques liés aux plans d’actions stratégiques (notamment issus du dialogue de performance et de Pôle Emploi 2015) et en concourant à la définition des actions préventives associées.

- En assurant, le cas échéant, un rôle d’interface avec la Direction Générale dans le cadre des missions d’audit diligentées et en réalisant le suivi des recommandations. »

2) Pour chacune des 4 directions : quels objectifs et quelles missions ?

« Réponse de la Direction Régionale : Les objectifs confiés aux quatre Directions sont rappelés en pages 5 et 6 du dossier présenté lors de la réunion du CE du 25 octobre 2012. Les principales missions des quatre Directions suivantes sont rappelées dans le document joint. »

Le document joint dont il est question comprend 40 pages ; mais reçu trop tard pour que nous puissions l’étudier réellement.

3) Quels effectifs pour le pôle Politiques d’Intervention et le pôle Applicatif et Réglementaire ?

« Réponse de la Direction Régionale : L’effectif affiché de 10 agents pour le Pôle applicatif et réglementaire et de 4 agents pour le Pôle Politiques d’intervention correspond à la réalité de l’effectif actuel indépendamment de la cible 2012 (présentée lors du CE du 9 mars 2012 qui prévoyait 8 agents au Pôle applicatif et réglementaire et 6 agents au Pôle Politiques d’intervention) qui n’a pu se réaliser. Ces effectifs comprennent les responsables de Pôle. »

Après quelques discussions pour s’y retrouver, la Direction Régionale annonce qu’elle représente le document avec les effectifs cibles prévus, à savoir 10 pour le Pôle applicatif et réglementaire et 6 pour le Pôle Politique d’intervention

4) Comment vont s’articuler la disparition du service PPAC et la création de la Direction Stratégie … « au fil de l’eau » ?

Réponse de la Direction Régionale : « A l’issue de processus d’information consultation, l’encadrement de la Direction régionale diffusera les postes de :

- Directeur(-trice) de la stratégie, des relations institutionnelles et maîtrise des risques

- Adjoint(e) au (ou à la) Directeur(-trice) de la stratégie, des relations institutionnelles et maîtrise des risques

- Chef de Service Pilotage Optimisation

L’organisation sera mise en place lorsque les nominations auront été réalisées sur ces trois postes et lorsque les repositionnements des managers concernés par le projet d’organisation auront aboutis. »

Comme nous n’étions pas certains d’avoir bien compris … nous avons fait préciser la réponse en cours de séance :

lorsque l’ensemble des situations individuelles aura une réponse, il y aura un « top départ » ; donc le service PPAC disparaîtra et la Direction de la Stratégie sera créée dans le même temps.

Nous avions compris que le CHSCT serait informé sur le réaménagement des locaux de la Direction Régionale le 20 novembre, puis consulté. En fait il n’en est rien ! Dans un premier temps, aucun mouvement « physique » n’accompagnera cette réorganisation. Deux raisons :

début 2013, la Basse-Normandie connaîtra son effectif cible ; ce qui devrait donner lieu à des ajustements et à une consultation des IRP au 1^er trimestre 2013.
La DT 14 doit intégrer la Direction Régionale Niemen ; tous les déplacements se feront à cette occasion.

Pourquoi ne pas avoir attendu la fin de ces consultations pour mettre en œuvre la réorganisation ? Pour répondre à une demande pressante de la DG ….

Nous avons également dit à nouveau à la Direction Régionale que, contrairement à ces affirmations, l’ensemble du projet ne concerne pas uniquement 3 agents ! Sauf à considérer que les Pôles sont des briques de Lego que l’on peut arranger comme on veut, sans que les agents ne soient concernés par ces remaniements.

Au regard de ces différents éléments, la CFE-CGC s’est jointe aux autres organisations syndicales pour demander un délai supplémentaire avant de pouvoir émettre un avis sur ce dossier.

Autres informations :

Le projet d’accompagnement de PE 2015 sera présenté au CHSCT le 20 novembre, pour une consultation le 7 décembre. Les organisations syndicales ont souligné/dénoncé ce calendrier très … serré ! Puis présentation au CE de début janvier. La BN passera à PE 2015 le 21 février 2013.
Le projet de réorganisation de l’agglomération de Caen est repoussé ; il sera présenté aux IRP après le démarrage de PE 2015.
EOS 14 : les organisations syndicales ont demandé de faire un point sur l’offre de service de l’EOS 14. Pour tout dire, l’explication donnée par la Direction Régionale a été si … dense et si …. riche … que nous avons décidé d’attendre le compte-rendu écrit du CE pour nous y retrouver !