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CE du 29 novembre 2012
| 1 - Election des membres du bureau | Approbation des comptes de l'ancien CE |
| 3 et 4 - Réglement intérieur du CE et Commissions du CE | 5 - CHSCT |
1 – Election des membres du bureau
Les élections ont eu lieu à l’unanimité
Secrétaire : Franck Messidor (SNU)
Secrétaire-Adjoint : Annick Viger-Guitton (CGT)
Trésorier : Nathan Ursin (SNU)
Trésorier-adjoint : Anne Détruit (CFE-CGC)
2 – Approbation des comptes de l’ancien CE
Le scénario a été fidèle à ce qui s’est passé depuis 3 ans : confusion !
Il ne nous paraît pas utile de décrire, une fois de plus, la cacophonie sur ce sujet.
La CFE-CGC a donné quitus des comptes, car nous considérons que les comptes sont sincères, même s’ils sont incompréhensibles ! La présence de l’experte comptable est pour nous une garantie à ce sujet. Mais nous avons demandé à ce que des engagements fermes de clarté dans la présentation des comptes soient pris, car nous ne vivrons pas une nouvelle mandature sous le signe de l’opacité !
Résultats du vote du CE
Pour : CFE-CGC et SNU
Abstention : CGT et CFDT
3 et 4 – Adoption du Règlement intérieur et désignation des membres des commissions
L’ensemble des élus a souligné qu’une semaine seulement séparait les élections et ce premier CE, ce qui n’a pas permis de travailler sérieusement sur ces sujets ; les deux points ont donc été reportés.
En conséquence, la commission formation qui devait se réunir pour étudier le plan de formation 2013 avant fin décembre ne le pourra pas ; le CE a accepté d’être consulté en janvier sur ce sujet.
5 – Consultation sur la détermination du nombre de CHSCT
Depuis plusieurs mois – depuis le début des négociations sur l’accord pré-électoral, pour être exacts – la CFE-CGC demande à la Direction de prendre en compte une demande : la mise en place de suppléants au CHSCT.
Le CHSCT actuel fonctionne avec uniquement 7 titulaires, ce qui est insuffisant au regard du nombre et du contenu des dossiers à étudier.
Pour la Direction, il n’y a pas de problème, puisque le nombre de réunions CHSCT est augmenté en conséquence ! Le fait que ces réunions pèsent systématiquement sur les mêmes collègues ne semble pas avoir attiré son attention !
De façon unanime, les élus ont fait plusieurs propositions :
- élection de 7 suppléants : refus de la Direction
- élection de 12 titulaires, au lieu des 7 actuellement : refus de la Direction
-
élection de 3 CHSCT de 4 membres chacun (soit un CHSCT par département)
- cette proposition a fait l’objet d’un vote unanime « Pour » émis par le CE
La DR a décidé de soumettre le dossier à la DIRECCTE pour décision.
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