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CE du 12 juillet 2011
1 - Consultation sur le bilan social
2 - Consultation sur le rapport « Egalité professionnelle »
3 - Transfert de la saisie de certains bulletins de salaire
4 - Mesures d’été : GEC régional
5 - Plateforme 3949 et BO de 1er niveau
6 - Comptes du CE
1 - Consultation sur le bilan social
Le bilan social a été présenté au CE du 28 juin. L’avis du CE porte sur la présentation et les informations données au CE. Pour mémoire, au CE du 29 octobre 2010, nous avons émis un votre « contre » le bilan social 2009.
En juillet 2011, nous pouvons pratiquement reprendre les motivations de notre vote précédent, car il n’y a pas eu beaucoup de changements !
Sur la forme :
- Nous avions demandé à avoir un bilan en dynamique, c'est-à-dire présentant les chiffres de l’année en cours, et de l’année précédente : demande restée sans réponse.
- Nous récusons le classement des agents qui utilise le terme d’ « Employés » pour les Conseillers, et nous demandons que soit utilisé le terme de « Techniciens », reconnu par l’accord préélectoral de juillet 2009.
- La présentation de certains indicateurs amène à une analyse erronée : par exemple le taux de CDD pour la DR comprend les CDD recrutés pour les plateformes ou autres dispositifs; nous avions demandé à ce que les CDD travaillant à la DR et les CDD travaillant sur les plateformes ou autres dispositifs, soient clairement distingués : demande restée sans réponse.
- Au cours du CE du 28 juin, certains chiffres ont été rectifiés oralement (par exemple tableau de la page 14), mais aucun rectificatif n’a été envoyé entre le 28 juin et le 7 juillet.
- Certains tableaux présentent uniquement des chiffres, d’autres des pourcentages, d’autres les deux ; par exemple, la répartition de l’effectif par département, page 9 ne comporte que des pourcentages. Alors que les tableaux sur la campagne de promotion dans le privé ne comportent que des chiffres, mais aucun pourcentage
- Dans la plupart des tableaux, les contrats aidés ne sont pas inclus, ou sont distingués des CDI et CDD ; mais pour les tableaux concernant le temps partiel, ils sont inclus.
Nous demandons :
- Un bilan social en dynamique, comparant l’année en cours et l’année précédente.
- Une présentation identique pour tous les items : chiffres et pourcentages
- A recevoir des tableaux rectifiés si une erreur est détectée lors de la présentation du bilan
- Que les CDD, CDI et contrats aidés soient clairement identifiés dans des colonnes séparées, pour chacun des items
- Que le nombre des CDD identifiés « Direction Régionale » soit scindé en deux, pour distinguer clairement les CDD attribués à la DR et ceux travaillant sur les plateformes ou autres dispositifs.
L’avis du CE :
Contre : 2 CGT et 1 CFE-CGC
Abstention : 4 SNU
2 - Rapport Egalité professionnelle 2010
Sur la forme, des modifications ont été apportées par rapport à la présentation du rapport 2009. Néanmoins, il reste deux points à modifier :
- Temps partiel (page 19) : comme dans le bilan social, CDI, CDD et contrats aidés sont mélangés ; pour le prochain rapport, nous demandons à ce que chaque catégorie soit clairement distinguée.
- Tableau des rémunérations (pages 22, 23 et 24) : les rémunérations sont données en brut imposable, c'est-à-dire sans tenir compte des temps partiels ; de ce fait ces tableaux sont peu exploitables ; il faudrait soit ramener toutes les rémunérations à 100%, soit exclure les temps partiels, pour permettre une analyse réelle.
Entre 2009 et 2010, pas de miracle : toujours un très fort taux de féminisation ; pour ce qui concerne la campagne de promotion 2010, net « redressement » de la répartition hommes/femmes sur l’ensemble des champs (promotions, augmentation sans changement d’indice et primes).
L’avis du CE :
Pour : 1 CFE-CGC
Abstention : 2 CGT et 2 SNU
3 - Transfert de la saisie des bulletins de salaire des « activités conservées » au sous-traitant TESSI
Exemple type d’un dossier, qui aurait pu être simple, mais qui devient compliqué, par manque de communication et d’information du CE.
Il faut reprendre le déroulé de ce dossier, pour tenter d’y voir clair.
La Manche a démarré une expérimentation : la saisie des bulletins de salaires « des activités conservées », par un prestataire extérieur. Le CE n’a pas été informé de cette expérimentation.
En « Questions diverses », au CE du 7 juillet, le projet est arrivé en information sans consultation ; il prévoit la possibilité pour les agences locales volontaire de recourir à cette sous-traitance. Accompagné d’un dossier « maigrichon », contenant peu d’informations. Et, en particulier, sans aucune information sur les résultats de l’expérimentation menée dans la Manche.
Comme le sujet menaçait de devenir « explosif », la Direction Régionale a consenti à fournir plus d’informations au CE, et de le consulter.
Ces informations portaient essentiellement sur les résultats de l’expérimentation de la Manche ; ces bulletins de salaires sont nombreux, et longs à saisir ; PE ne perd pas la main, puisque les « attentes » sont gérées par des agents indemnisation.
Il a été proposé de poursuivre l’expérimentation dans la Manche, de l’ouvrir aux agences volontaires, (hors Manche), et, avant de généraliser cette opération, de présenter au CE un bilan chiffré, pour évaluer les points forts et les points faibles de l’opération.
L’avis du CE :
Pour : 1 CFE-CGC
Abstention : 4 SNU
Ne prend pas part au vote : 2 CGT
4 - Mesures d’été : GEC régional
Présentation au CE d’un « petit » dossier de … 8 lignes !
A compter du 19 juillet et jusqu’au 24 août, constitution d’un GEC régional, tous les mardis et mercredis.
Des agents volontaires vont :
- Assurer la pré-saisie des dossiers DAL ; ces agents, si nécessaire, recevront une formation d’une journée (information donnée en séance, ne figurant pas dans le dossier)
- Liquider les dossiers DAL
-
Réaliser des contrôles sur els dossiers DAL
- Ces deux dernières tâches seront réalisées par des agents « indemnisation » (information donnée en séance, ne figurant pas dans le dossier)
La CFE-CGC demandera un bilan de cette action au prochain CE de septembre.
5 - Plateforme 3949 et BO de 1er niveau
Le projet, présenté au CE du 22 février, prévoyait : « Une équipe répartie sur le réseau (profil IDE) vient également en appui lors des journées de fortes charges,»
La CFE-CGC s’est inquiétée d’apprendre que cette équipe est mobilisée tous les lundis et tous les vendredis; certaines agences de Caen ont donc vu leur effectif diminuer de 1 ou 2 agents indemnisation, tout en étant mises à contribution, au même titre que les autres agences, dans le cadre de l’équipe répartie.
La CFE-CGC souhaite que la situation de ces agences soit prise en compte dans la mobilisation de l’équipe répartie, en clair qu’elles y contribuent moins.
La réponse de la Direction Régionale est étonnante : si les agents ou agences ne « jouent pas le jeu », le nombre d’agents affectés à la plateforme sera augmenté, à effectif régional constant bien entendu !
En l’état actuel, la plateforme 3949 et BO de 1er niveau semble bien mal partie !
6 - Compte du CE : fonctionnement et ASC
Comme trop souvent, l’ensemble des comptes, de janvier à mars (fonctionnement, compte « Agents », compte « Enfants »), a été remis en séance.
La CFE-CGC demande à la commission ASC d’envoyer les documents avant la séance, ce qui permettrait de les lire, de les comprendre, et de poser des questions utiles !
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