Réunion DP du 1er septembre 2011

1 Septembre 2011 Publié dans #dp

1 - Tourlaville

2 - GOA

3 - Promotions droit privé

4 - Situation à Caen Nord

5 - Congés « Mère de famille »

6 - Suppression des écarts injustifiés de rémunération

7 - Médailles du travail

8 - Pré-saisie des dossiers DAL

9 - Saisie des BS par prestataire

1 - Tourlaville

Le déménagement de Tourlaville reste, pour la Direction Régionale une mesure d’été temporaire. Le retour vers Tourlaville se fera le 12 septembre. Il existe des groupes de travail pour mettre au point un projet pérenne de modification sur le bassin de Cherbourg. La Direction Régionale dit travailler « sous la pression des agents » favorable à la fermeture de Tourlaville. Si le projet aboutit, le CHSCT sera informé et consulté en septembre/octobre.

2 - GOA

Pour la Direction Régionale, il n’y a aucune utilisation des données individuelles recueillies. Déployé en janvier, le système est toujours en cours d’appropriation par les agents ; les pannes sont toujours récurrentes ; GOA doit être utilisé uniquement pour l’accueil. Au cours du second semestre une information sera donnée pour une utilisation unifiée de GOA (pratiques identiques sur l’ensemble de la région).

3 - Promotions droit privé

110 agents sont concernés par une non-promotion depuis 3 ans ; aux termes de l’article 20-4 de la CCN, ces agents doivent recevoir un courrier précisant les raisons du refus de promotion ; ils doivent être reçus en entretien, et un plan de progrès doit leur être proposé.

A fin août 2011, tous les courriers ont été envoyés le 19 juillet ; mais les entretiens n’ont pas tous été réalisés, et les plans de progrès ne sont pas tous en place.

Les voies de recours : via les DP, et/ou commission nationale de conciliation.

4 - Situation à Caen Nord

La baisse des effectifs et la gestion des effectifs à flux tendu produisent leurs effets. Les problèmes liés aux absences non prévues ne peuvent plus être traités en local, et deviennent rapidement ingérables.

S’ajoutent le manque d’écoute des collectifs, le manque d’anticipation ; dans ces conditions, la Direction Régionale ne doit pas s’étonner des situations explosives qui existent dans certaines agences.

5 - Congés supplémentaires mères de famille (article L3141-9 du Code du travail)

Au départ, la Direction Régionale considérait que cela ne concernait que quelques collègues « à la marge ». Après analyse, 220 collègues ont bénéficié de ces congés supplémentaires, soit près du ¼ de l’effectif bas-normand ! Ces jours ont été ajouté au compteur « congés payés », et doivent être utilisés avant le 31 mai 2012.

Malheureusement, le code du travail ne prévoit rien concernant les pères de familles.

6 - Suppression des écarts injustifiés de rémunération entre les femmes et les hommes (article 4.2 de l’accord « Egalité professionnelle »)

77 collègues sont bénéficiaires de cette mesure ; les versements ont été effectués sur le salaire d’août. Pour mémoire, la mesure est rétroactive au 1^er janvier 2011 ; un courrier envoyé par la DG devrait parvenir aux collègues concernées.

7 - Médailles du travail

Concernant la « promotion » du 14 juillet, le versement des primes a été effectué sur le salaire d’août pour les collègues résidant dans la Manche et l’Orne ; pour le Calvados, les listes de la Préfecture ne sont pas encore parvenues à la Direction Régionale. La remise des médailles aura lieu au cours du repas de Noël.

8 - Pré-saisie dossiers DAL

Les GEC « pré-saisie des dossiers DAL » ont été mis en place dans le cadre des mesures d’été. La Direction Régionale annonce que près de 3000 dossiers ont été traités, ce qui a contribué à la maîtrise des délais de traitement des dossiers : 362 dossiers en attente à fin août.

Qui est responsable en cas d’erreur ? Réponse de la Direction Régionale : l’agent qui valide le dossier, mais les dossiers sont repérés « GEC mesures d’été » ; les taux d’erreurs seront connus fin septembre.

9 - Saisie des Bulletins de Salaire par un prestataire

Ces bulletins de salaires sont traités le jour de la réception par le prestataire ; les bulletins non exploitables sont retournés à la plateforme régionale ; la mise en place de cette plateforme a généré des retards, qui ne sont pas imputables au prestataire. Pour la Direction Régionale, le retard est maintenant résorbé.

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