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CE du 11 octobre 2011
1 - Consultation sur le bilan Formation 2010
2 - Consultation sur les orientations régionales Formation 2012
3 - Note régionale sur le remboursement des frais de déplacement
4 - Présentation du dispositif CSP
5 - Présentation de la nouvelle convention MINDAC
1 – Consultation sur le Bilan formation 2010
La consultation sur le bilan de la Formation professionnelle arrive bien tard. La CFE-CGC s’est abstenu.
Déclaration de la CFE-CGC
La présentation du document ne nous permet pas d’émettre un avis éclairé, étant donné sa forme (bilan global et non bilan action par action), et le manque d’explication des écarts « prévu/réalisé ».
La CFE-CGC demande en plus des éléments fournis, une présentation du bilan intermédiaire et du bilan final des formations 2011, qui reprend la présentation du plan de formation 2011, c'est-à-dire avec les résultats (nb de stagiaires, nb de jours réalisés), action par action, et une explication des écarts « prévu/réalisé », elle aussi action par action ; faute de quoi nous ne sommes pas en mesure d’émettre un avis éclairé.
Vote du CE :
Pour = zéro
Contre = 4 SNU
Abstention = 1 CFE-CGC et 3 CGT
2 – Consultation sur les orientations régionales en matière de Formation Professionnelle
Après avoir récupéré, avec difficultés, les orientations nationales en matière de Formation Professionnelle, nous avons constaté avec surprise et déception que seules 5 phrases (sur les 29 pages du document régional) décrivaient la politique régionale dans cette matière aussi importante !
Sur les 29 pages du document présenté au CE, voici les 5 phrases qui traduisent la politique régionale en matière de Formation Professionnelle
Page 11 : Mieux structurer et communiquer la politique régionale en matière de dispositifs individuels et notamment de DIF
Page 13 : Entretenir et développer les compétences des tuteurs et les mobiliser sur les parcours des nouveaux entrants, CDD, contrats aidés.
Page 23 : En poursuivant notamment la politique d’immersion initiée en 2011 des fonctions support vers les agences
Page 27 : Notamment par le biais d’ateliers régionaux sur les différents entretiens managériaux et sur les processus RH à Pôle emploi
Donc, un superbe copié-collé qui ne fait pas une politique régionale.
Déclaration de la CFE-CGC
La CFE-CGC tient à souligner que ni les membres de la commission formation, ni les représentants au CE n’ont eu communication des orientations nationales en termes de formation professionnelle, avant la tenue du CE du 30 septembre ; le document ne leur a pas été remis, et a été mis en ligne par la DG le jour même, le 30 septembre.
Ce qui devrait être une réelle déclinaison régionale des orientations nationales en matière de formation professionnelle, n’est en fait qu’un copié-collé du document national.
- aucune priorité n’apparaît
- aucune analyse de l’existant en Basse-Normandie, des besoins et des projets
Les agents de Basse Normandie sont en droit d’attendre mieux qu’un simple alignement sur les décisions nationales
Vote du CE :
Pour = 0
Contre = 1 CFE-CGC
Abstention= 3 CGT et 4 SNU
3 – Note régionale sur le remboursement des frais de déplacement
La présentation du projet de note a donné lieu à débats ; mais étant une instruction de la DG, elle ne donne pas lieu à consultation.
La CFE-CGC espère que ces débats permettront de rédiger une note régionale claire, non sujette à interprétation, et qui envisage tous les cas de figure.
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Item |
Questions CFE-CGC |
Réponses DR |
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Note DG PE_AF_2011_145 du 25 août 2011 : Point 3.1, page 2 : En effet, les possibilités de visioconférence, d’audioconférence ou de réunion virtuelle (outil Sametime en cours de déploiement) doivent systématiquement être envisagées avant toute validation. |
Quelle politique régionale en la matière ? Pour la CFE-CGC, il faut mener les deux chantiers de front : la « révision » des frais de déplacement, et l’utilisation de réunions à distance ; la DG en fait un préambule. Qu’en est-il pour la région ? Nous avons demandé que le nombre de réunions dématérialisées apparaisse dans le bilan social. |
Un travail est en cours sur les visio et audio conférences : quel équipement, quel prestataire, …
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Note DG PE_AF_2011_145 du 25 août 2011 : Point 5.1.6, page 9 : Véhicules de service : Les véhicules de service régionaux bénéficient d’une carte carburant et péages, ce qui évite l’avance de frais par les agents concernant les péages et ne donne donc pas lieu à remboursement
Véhicules de location : Les frais de carburant sont remboursés aux frais réels sur justificatifs uniquement pour les véhicules de location. |
La CFE-CGC a clairement posé la question de l’accroissement des temps liés à l’obligation de se rendre sur le lieu de garage de la voiture (de service ou de location), pour la prendre ou la rendre. Même question pour le remboursement des frais kilométriques générés à cette occasion. Nous avons demandé à ce qu’une instruction très claire soit rédigée à ce sujet. S’est également posée la question de l’assurance, lors de la récupération de cette voiture, en dehors des heures de travail (le soir, voire … le dimanche soir !) |
Dans l’ordre de mission, il faut préciser le déplacement vers le lieu de prise/rendu de la voiture. Actuellement, la flotte DR compte 24 voitures, dont 2 ou 3 par départements, les autres sur la DR. Un travail est fait actuellement pour augmenter le nombre de loueurs, dans les zones où les entreprises désignées par le contrat national ne sont pas présentes. Concernant le justificatif nécessaire pour le remboursement des voitures de location, la DR dit que le reçu de carte bleue de l’agent suffit (il n’est pas nécessaire de fournir une facture). |
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Nouveau calcul des indemnités kilométriques : C’est la double peine !!! Nous sommes en zone essentiellement rurale ; faute de transports en commun, de très nombreux agents utilisent leurs véhicules personnels tous les jours, non pas par plaisir, mais parce qu’ils ne peuvent pas faire autrement ! Ils ne bénéficient pas de la prise en charge de 50% des abonnements transport en commun, et lorsqu’ils sont en mission, ils sont pénalisés ! Si cette disposition peut se comprendre dans les grandes zones urbaines, dans notre région, elle est inadaptée. Pour toute dérogation à ces dispositions, un document écrit est nécessaire ; la DR va en rédiger un qui devra être signé par le N + 1, avant le déplacement. |
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Note régionale, page 6 : Calcul des trajets donnant lieu à remboursement d’indemnités kilométriques ; Départ du domicile de l’agent, avec une distinction pour ceux qui utilisent leur véhicule personnel pour le trajet domicile-travail et les autres. |
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Note régionale page 7 : Hébergement : En cas de déplacement sur plusieurs jours, la note ne présente aucune solution permettant la prise en charge complète ou partielle des frais d’un agent souhaitant rentrer chez lui chaque soir. La prise en compte des contraintes personnelles liées à la formation est prévue par l’accord national sur l’égalité professionnelle
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La CFE-CGC a demandé une explication sur ce paragraphe qui s’exprime uniquement par la négative : quelles dispositions en région ? |
Lors de mission (plusieurs jours), avec prise en charge en résidentiel par l’établissement, la règle est le remboursement d’un seul aller-retour. La DR renvoie vers l’application de l’accord Egalité pour les collègues qui doivent rentrer chez eux chaque soir. |
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Note régionale, page 10 : accident « A titre exceptionnel, pour les déplacements professionnels à l’initiative de l’employeur, résultant d’une double implantation géographique transitoire d’un site mixte, la région Basse Normandie prend en charge les éventuels frais liés aux sinistres automobiles dès lors qu’ils ne seraient pas pris en charge par son « assurance groupe » «
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Suppression de la franchise de 250€, uniquement pour les déplacements entre deux implantations d’un même site mixte. |
4 - Présentation du dispositif CSP
Pour la DR, la fusion du dispositif CRP/CSP dans le dispositif CSP n’apporte pas beaucoup de changement. Elle précise que rien n’est décidé concernant la présentation du dispositif lors de l’EID. Mais la CFE-CGC a relevé que la DG a déjà tranché, et communiqué sur le sujet : Le Conseiller en charge de l’EID doit présenter le dispositif CSP.
Concernant les effectifs actuellement déployés sur les dispositifs CTP/CRP, la DR répond que rien ne sera changé, dans un premier temps ; elle se laisse le temps de voir comment évolue la taille des portefeuilles pour proposer des changements, et annonce que le CE sera consulté si cette question se pose. D’autre part, la volonté de la DR est de maintenir la taille des portefeuilles à 50 DE maximum.
Des questions plus particulières ont été posées sur la cellule CTP de Lisieux, et le devenir des agents qui y sont affectés ; la DR répond que ces agents ont accepté un contrat de mission de 3 mois renouvelables, et donc que les fins de missions sont logiques. Mais les critères de choix concernant les agents qui restent sur le dispositif et ceux qui en sortent sont flous.
5 – Présentation de la nouvelle convention « MINDAC »
Il s’agit d’une convention de gestion entre PE et Ministère de la Défense et des Anciens Combattants, qui vise à confier à PE la liquidation et le paiement des allocations chômage aux anciens salariés du Ministère. Cela devrait concerner la région pour environ 600 dossiers par an. Gestion des flux à partir du 1er octobre, et le 1er juin 2012, reprise du stock. Des frais de gestion seront perçus par PE.
A terme, l’indemnisation de l’ensemble du secteur public sera confiée à PE ; ce qui devrait amener de réels changement à ce moment là.
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