CHSCT du 14 octobre 2011
1 - Site de Falaise
2 - Consultation sur la modification de l'organisation du back office du bassin de Cherbourg
3 - Réaménagement de 2 bureaux sur le site de Carentan
4 - Calendrier
1 - Site de Falaise : compte rendu de la visite du docteur Bec et de l'expert sur le site de Falaise
5 salariés se sont déclarés incommodés fin août depuis leur emménagement dans les nouveaux locaux du site de Falaise : céphalées, toux, irritation ORL, asthénie, picotement, irritation des yeux.
L'établissement a donc commandé une série d'actions : recueil de données sur la conformité technique des matériaux utilisés, analyses de l'air intérieur, visites médicales des 5 agents, visite des locaux avec analyses, auto-questionnaires mis à disposition du collectif.
Les signes d'inconfort sont ressentis par les agents depuis juillet 2011 et auraient tendance à s'amoindrir mais sont liées à leut présence sur le lieu de travail.
Le CMAIC (service interentreprises de santé au Travail) par l'intermédiaire du Dr Bec et de M O Balhawan (psychologue) n'a pas constaté de graves problèmes de santé mais un inconfort ressenti par les agents.
Les analyses n'ont pas pu déterminer une cause précise. Cependant, la température intérieure constatée le jour de leur venue était de 27°, soit beaucoup trop élevée.
Des résultats d'analyses sont encore en attente. Et quelques pistes restent encore à explorer : sur le système de ventilation, les matériaux déposés, les produits utilisés : colles, peintures, produits de traitements phytosanitaire, dératisation, produits ménagers et conditions d'utilisation.
En règle générale, il convient mieux de faire effectuer le ménage, le matin juste avant l'arrivée des agents, ce qui permettrait une aération des locaux avec une ouverture des fenêtres et une fermeture à l'arrivée des agents. La plupart du temps l'hydrométrie, la température et la ventilation sont les causes de ce type d'inconfort.
En attendant les autres résultats, ils recommandent : d'aérer les locaux au moins 10 à 15 mn par jour et pendant et après le nettoyage afin de renouveler l'air intérieur et de réduire la concentration des polluants. De ventiler avec un entretien spécifique annuel et une vérification par un spécialiste tous les 3 ans.
Les OS ont précisé qu'il peut aussi s'agir de manifestation physique de RPS.
Nous avons été étonnés d'entendre l'établissement nous répondre "d'où l'importance des éléments mesurables". En effet la CFE-CGC ne cesse de réclamer des indicateurs des RPS qui nous sont toujours refusés !
2 - Consultation sur la modification de l'organisation du back office du bassin de Cherbourg
Sur ce point les 3 OS ont demandé l'intervention de l'inspection du travail pour être aidées dans leur avis, notamment par rapport au respect de la législation du travail (cf. nos précédentes lettres d’informations sur ce sujet).
Et donc toujours ensemble, elles avaient demandé un report de ce point de l'ODJ, dans l'attente des conclusions de l'inspection du travail. L'établissement nous avait certifié vouloir respecter la procédure information / consultation du CHSCT. Et cependant lors de ce CHSCT, la Direction nous informe qu'il s'agit bien d'une consultation.
Nous avons donc prévenu que n'étant pas en mesure de donner un avis nous refuserions d'en émettre un ce jour.
L'établissement a donc accepté de revenir sur l'objectif de cet CHSCT et de procéder ce jour à une information des IRP CHSCT.
De nouveaux documents nous ont été remis sur table (à noter que certaines données ont disparu de ce nouveau dossier). Et nous avons accepté de procéder à une information.
L'établissement nous dresse un bilan négatif de cette organisation avec un back office à Tourlaville:
Production : Difficulté récurrente du bassin de Cherbourg sur la maitrise de son taux d'instance ce qui nécessite une aide régulière des autres sites. Pilotage tournant ne facilitant pas le pilotage de la production.
La CFE-CGC rappelle avoir alerté lors de la mise en place de l'inefficacité de ce genre d'organisation : pas de manager unique dédié et rosace inconfortable, inadaptée au poste de travail et donc dérangeante pour la production.
Agents : L'ensemble des agents ne passe pas sur le site, seuls y vont les agents faisant de l'ATT/PST, c'est à dire pour l'activité placement ce sont uniquement les agents des pôles appui qui vont travailler à Tourlaville. Ce n'est donc plus un lieu "de partage et de mixité". Ce qui a généré un sentiment d'isolement, d'abandon et de non appartenance à un site PE, mal vécu par la plupart des agents.
La CFE-CGC se réjouit que l'établissement tienne compte de ce ressenti pour modifier une organisation. En effet une organisation générant ces sentiments est créatrice de RPS ! La CFE-CGC veillera à ce que l'établissement surveille ce sentiment et ce type d'organisation pour l'ensemble des agents !
Management : planification des activités très lourde à gérer, pilotage tournant et centré uniquement sur les adjointes. Les REP des 3 sites ont donc le sentiment de ne pas être associés dans le pilotage des activités liées à l'indemnisation et de ne pas maitriser toutes les activités des membres de l'équipe.
Pour la CFE-CGC, à l'heure de l'EID, il est en effet regrettable qu'une organisation exclut des managers d’une partie des activités, alors même qu'elle est imposée aux agents.
Un des objectifs de cette réorganisation est de "repositionner les adjointes à temps plein au sein de leurs agences".
Cet objectif a étonné la CFE-CGC dans la mesure où il n'y a plus d'adjointe à Cherbourg Ouest et où il semble que l'établissement ait demandé aux adjointes de se repositionner. Le plan repère prévoyant une organisation sans adjointe au sein de site inférieurs à 40 agents.
Pour l'établissement, il n'a pas été demandé aux adjointes de se repositionner. Il n'est pas possible de dire à un agent, quel qu'il soit "débrouillez-vous !". Seule une démarche d'anticipation a été faite auprès des adjointes afin qu’elle puisse avec l'établissement, saisir les opportunités venant à elles.
Suite à notre demande l'établissement nous a certifié que les adjointes qui ne seraient pas intéressées par les opportunités resteraient adjointes...
La CFE-CGC relève cependant qu'à Cherbourg Ouest le travail de l'adjointe non remplacée est bel et bien fait et par un agent qui n’est pas officiellement adjointe.
La CFE-CGC a d'autre part signalé avoir bien noté que l'établissement a relevé uniquement les points négatifs. Cette organisation permettait cependant au moins un point positif : c'était un lieu d'échange inter-sites pour les collègues traitant le réglementaire. Et que l'organisation nouvelle ne permet plus cet échange.
L'établissement a accédé à notre demande et considère de fait, qu'il faut retenir ce point positif et mettre en place une organisation permettant de retrouver cet échange intersites. En effet, mutualiser ce n'est pas uniquement sur les charges mais aussi sur l'information. La DT et les DAPE du bassin ont la main pour cette mise en place.
Les locaux :
L'établissement nous propose des tableaux faisant les liens effectif hors cadres et hors CAE /m2 et effectifs hors cadres et hors CAE/bureaux, postes informatiques.
Les cadres sont exclus de ces calculs car ont des bureaux dédiés et des postes informatiques.
Nous faisons remarquer qu'il faut aussi insérer dans ces calculs les intervenants extérieurs que nous logeons en site. Pour l'établissement, les agents PE sont prioritaires et il n'est pas permis qu'un agent ne puisse pas travailler pour défaillance de bureau.
Chaque agence va récupérer 2 postes informatiques.
La CFE-CGC fait remarquer le très gros écart du ratio m2/agent entre les agences.
De plus pour Cherbourg Ouest : seuls 3 encadrants sont répertoriés alors qu'un quatrième agent fait le travail d'un encadrant.
Pour l'établissement : le raisonnement est fait en nombre de postes affectés aujourd'hui.
Pour la CFE-CGC : il s'agit donc d'une situation sous-évaluée.
Situation par agence :
Centre : un poste est ajouté en B31, soit à côté d'un tryptique. Seul le BO est prévu sur ce poste. Dans la petite salle de réunion, un poste informatique est ajouté mais ne devrait pas être utilisé ou très ponctuellement. Nous demandons cependant l'installation d'un téléphone.
Sud : Outre le déplacement de l'encadrement à sa demande, un poste est installé en B28. Nous notons l'isolement de cet agent. La CFE-CGC suggère la possibilité d’ajouter un bureau de réception à la place de l’IDI ; l’établissement note cette proposition et va l’examiner.
Ouest : remplacement de l'espace IDI par 2 BEC. Et à l'étage installation d'un PAG à la place de 2 BEC. La CFE-CGC demande le déplacement de ce PAG qui se trouverait juste en face l'escalier et donc toujours dérangé.
Les DAPE des sites n'étant pas présents lors de cette information, l'établissement ne peut pas nous apporter toutes les réponses, il s'engage à nous les communiquer par mail pour la prochaine séance.
3 - Réaménagement de 2 bureaux sur le site de Carentan
Les plans transmis par l'établissement n'étant pas lisibles, la représentante CFE-CGC s’est déplacée sur place pour les comprendre. L'ensemble des OS demande à ce que des plans lisibles nous soient dorénavant transmis pour que les IRP puissent faire leur travail. Nous rappelons les difficultés constantes sur ce site et déplorons d'être obligés de le réaménager en "moins pire".
4 - Calendrier
L'établissement accède à notre demande de changement de calendrier. En effet une CHSCT était prévue lors du congrès CFE-CGC et une autre un jour d'absence des représentants SNU.
La séance se termine à 13h. Les autres points de l'ODJ sont reportés à la séance suivante qui se fera donc sur une journée.
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