Réunion DP du 6 juillet 2011

6 Juillet 2011 Publié dans #dp

GLDE (Gestion des lignes directes en Agence) devrait arriver en Basse Normandie en … octobre ou novembre 2011 !

Initialement prévue dès le 7 juillet dans le Calvados, GLDE serait victime de difficultés techniques …

Pour la CFE-CGC, l’alerte que notre organisation syndicale a faite dès le CE du 10 juin, puis l’action concertée des trois syndicats, lors du CE du 28 juin, à savoir la demande de consultation du CE sur ce dossier, a porté ses fruits !

GLDE nécessite une réorganisation du « Service entreprises » en Agence ; la CFE-CGC demande que ce délai soit utilisé pour permettre aux équipes de réfléchir, ensemble, à cette réorganisation.

1 - Organisation de l’accueil

2 - Mesures d’été

3 – Horaires PST

4 - Plan de mobilisation pour l’emploi

5 - Frais de déplacement

6 - Formation à Aude 2010 des CLIA et référents applicatifs

7 - Congés « Mères de famille »

8 - Compteurs DIF

9 - Diffusion de postes

1 - Organisation de l’accueil : les organisations syndicales sont à nouveau intervenues sur les difficultés liées à l’accueil commun : de nombreuses agences suppriment l’ARC indemnisation ou l’ARC placement, voire les deux.

Il revient donc à l’agent d’accueil de répondre à toutes les questions, y compris celles qui demandent une analyse du dossier, dans le hall, et sans aucune confidentialité.

Réponse de la Direction Régionale, les principes d’organisation (ACC, ARC indemnisation et ARC placement) ont été fixés en 2009, et depuis cette date, les agents sont montés en compétence, et cela amène des évolutions. D’autre part, les difficultés actuelles sont liées à la période de vacances.

Mais : les organisations syndicales ont abordé cette question avant la période de congé ; et ce n’est pas la montée en compétence des agents qui justifie ces modifications, mais bel et bien le manque d’effectif !

2 - Mesures d’été

Lors du CE du 28 juin, la Direction Régionale nous a expliqué que certains « back-office » seront transférés vers le « front-office », pour des raisons de sécurité ; ces transferts doivent être présentés au CHSCT du 7 juillet.

Les organisations syndicales ont souligné que certains déménagements avaient déjà eu lieu, sans consultation du CHSCT.

Réponse de la Direction Régionale : ce ne sont que des mesures d’été ; la consultation du CHSCT aura bien lieu le 7 juillet …

Soit après les déménagements.

3 - PST

Les horaires de la PST seront harmonisés avec ceux des agences vers la mi-octobre. Echéance très lointaine pour les collègues en PST !

4 - Plan de mobilisation pour l’emploi

Les DP ont dénoncé la mise en place, dans l’urgence, de dispositifs liés au plan de mobilisation pour l’emploi. Sous 48h, les agences ont dû convoquer des DE, mettre en place des réunions d’information collective, pour un démarrage des actions en juillet.

Réponse de la Direction Régionale : ces publics font partie des publics ciblés dans le DDP, où donc est le problème ?

Le problème ? Travail dans l’urgence, sans aucune garantie de qualité !

5 - Frais de déplacement

Comment un agent est-il informé qu’il a dépassé les 5000 km de déplacement ?

Réponse de la Direction : il n’y a pas de réponse à cette question.

Calcul des frais de remboursement

Nous avons posé plusieurs fois la question du calcul du remboursement des frais de déplacements et de l’intégration du barème fiscal. La Direction Régionale nous a donné plusieurs réponses, mais sans que nous puissions y voir plus clair.

En fait, après nous être plongés dans le code des impôts, nous avons compris où se situait notre erreur d’interprétation, erreur qui nous a semblé partagée par un certain nombre de collègues !

Puissance fiscale	Jusqu'à 5000km	de 5001 à 20000km
3 cv	d x 0,393	(d x 0,236) + 783
4 cv	d x 0,473	(d x 0,266) + 1038
5 cv	d x 0,520	(d x 0,291) + 1143

Exemple d’un agent parcourant 6000 km dans l’année, avec un véhicule de 4 CV.

Interprétation erronée :

5000 km * 0.473 = 2365, 00 €

((6000-5000) km * 0.266) + 1038 € = 1304€

Total pour l’année = 3669 €

Interprétation juste :

(6000 km * 0.266) + 1038 = 2634, 00 €

Remboursement PE :

5000 km * 0.473 = 2365, 00 €

(6000-5000) km * 0.266 = 266, 00 €

Total année = 2365 + 266 = 2631, 00€

Soit une différence de 3€. CQFD !!!

6 - Formation à Aude 2010 des CLIA et des référents applicatifs

Reprise question 22 du 15/04/2011 et de la question 7 du 21/06/2011

Les démultiplicateurs Aude 2010 ne sont pas tous des référents applicatifs ou CLIA. Quand les référents applicatifs et CLIA, non démultiplicateurs, seront-ils formés à Aude 2010 ?

Réponse de la Direction : clair, net et précis : les référents applicatifs et CLIA, non démultiplicateurs auront uniquement la formation liée à l’arrivée de l’EID dans leurs agences.

Cette réponse, qui contredit la réponse faite en réunion DP du 15 avril 2011, porte atteinte à l’expertise des référents applicatifs indemnisation qui ne seront pas formés à l’EID, et donc ne manipuleront pas Aude 2010.

7 - Congés « Mères de famille », article L3141-9

L’analyse qui doit déterminer si des collègues sont concernées par cet article du Code du Travail, doit aboutir mi-juillet.

8 - Compteurs DIF sur les bulletins de salaire

Nous avons demandé à quoi correspondent les compteurs DIF qui apparaissent sur nos bulletins de salaire.

Réponse de la Direction Régionale : clair, net et précis : il ne faut pas tenir compte de ces compteurs, ils ne correspondent à rien ! Si un agent souhaite faire une formation dans le cadre du DIF, il doit contacter le service RH, pour connaître exactement ses droits.

9 - Diffusion de postes, et annonce prématurée des résultats

Nous avons relevé qu’un agent a « annoncé » qu’il était retenu sur un poste, alors même que la diffusion du poste est en cours (précision : il ne s’agit pas d’un agent du SAE, pour lesquels une procédure particulière a été mise en place, dans le cadre de leur reclassement). Nous avons souligné l’impact négatif de cette situation sur les agents qui ont candidaté sur le poste, ainsi que sur le collectif (service ou agence concernée).

Réponse de la Direction Régionale : personne ne peut se prévaloir des résultats qui ne sont pas officialisés.

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